Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pontoise refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Pontoise refus d'obtempérer

 

refus d'obtempérer Pontoise

 

On vous reproche d’avoir commis un refus d'obtempérer (vous ne vous êtes pas arrêté alors que les agents vous en avaient donné l'ordre) dans le département du Val d'Oise.

Ce délit, pour être caractérisé, nécessite que vous ayez eu l'intention (autrement dit la volonté expresse) de ne pas vous arrêter alors que les agents, portant les insignes extérieurs de leur fonction (et donc parfaitement identifiables en tant que policiers ou gendarmes en exercice) vous en avaient donné l'ordre (à vous personnellement et non  à plusieurs véhicules).

Les peines encourues pour ce délit routier sont importantes.

Pour plus de renseignements sur ce délit routier, très spécifique, n'hésitez pas à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

 

Me MORIN avocat Pontoise refus d'obtempérer Val d'Oise

 

Cette matière est très spécifique et seul un avocat spécialisé en droit pénal routier pourra utilement assurer votre défense.

Vous pouvez dans un premier temps me contacter téléphoniquement afin d'obtenir des réponses aux questions que vous vous posez concernant le délit de refus d’obtempérer relevé contre vous (ou votre véhicule) dans le département du Val d'Oise et poursuivi à cet effet devant le tribunal judiciaire de PONTOISE.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai utilement vous répondre, vous conseiller, et si vous le souhaitez, assurer votre défense devant le tribunal de Pontoise afin d'obtenir si ce n'est la relaxe, à tout le moins les peines les plus douces possibles... car un refus d'obtempérer est généralement assez sévèrement réprimé.

De plus ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement.

Vous avez reçu une convocation à comparaître devant le Tribunal judiciaire de Pontoise  pour un refus d'obtempérer commis dans le Val d'Oise ?

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 tribunal judiciaire de Pontoise refus d'obtempérer
Maître MORIN tribunal judiciaire de Pontoise refus d'obtempérer

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Réseaux sociaux : 

Youtube:https://www.youtube.com/channel/UCKHu8bIcj9Fzz3eFYJMaZxQ

Instagram : avocat_paris

Facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat

 

 

tribunal judiciaire de Pontoise refus d'obtempérer
tribunal judiciaire de Pontoise refus d'obtempérer

 

avocat refus d'obtempérer Pontoise
avocat refus d'obtempérer Pontoise

 

comment se défendre pour un refus d'obtempérer Pontoise ?
défense devant le tribunal de Pontoise refus d'obtempérer