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En direct du cabinet, 26 février 2021 : audience tribunal correctionnel de Paris

Publié le par MORIN Xavier

RELAXE pour la conduite après usage de stupéfiants et pas de suspension pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h !

Le délit ne sera donc pas inscrit au casier judiciaire du client.

Une amende de 300 € a uniquement été prononcée pour l'excès de vitesse supérieur à 40 km/h (qui n'entraîne pas d'inscription au casier, cet excès de vitesse étant une contravention) ; cette somme faisant l'objet d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois, le client n'a finalement été condamné qu'au règlement d'une somme de 250 € pour un excès de vitesse important et une conduite sous stupéfiants.

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Me MORIN au tribunal judiciaire du Havre 18 février 2021

Publié le par MORIN Xavier

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avocat tribunal Besançon

Publié le par MORIN Xavier

avocat tribunal Besançon

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avocat tribunal Créteil

Publié le par MORIN Xavier

avocat tribunal Créteil

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Avocat tribunal de Meaux, nouvelle relaxe pour le client !

Publié le par MORIN Xavier

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Ordonnance pénale : attention au retrait de points !

Publié le par MORIN Xavier

Ordonnance pénale et retrait de points

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Maître MORIN au Tribunal de Caen le 22 Février 2021

Publié le par MORIN Xavier

tribunal de Caen
tribunal de Caen
avocat tribunal de Caen
avocat tribunal de Caen
tribunal de Caen
tribunal de Caen
avocat tribunal de Caen
avocat tribunal de Caen

 

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Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Chartres le 16 Février 2021

Publié le par MORIN Xavier

tribunal de Chartres

tribunal de Chartres

Tribunal de Chartres

Tribunal de Chartres

tribunal judiciaire de Chartres

tribunal judiciaire de Chartres

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Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Soissons le 15 Février 2021

Publié le par MORIN Xavier

Un nouveau déplacement au Tribunal judiciaire de SOISSONS fructueux puisque mon client, poursuivi pour un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique a été purement et simplement relaxé !

tribunal judiciaire Soissons

tribunal judiciaire Soissons

tribunal judiciaire Soissons

tribunal judiciaire Soissons

Maître Xavier MORIN au Tribunal judiciaire de Soissons le 15 Février 2021

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Maître MORIN au Tribunal judiciaire du Havre 18 Février 2021

Publié le par MORIN Xavier

Le déplacement de Maître MORIN au Havre a été de nouveau été fructueux puisque le client, poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, a été purement et simplement relaxé !

tribunal judiciaire Le Havre, entrée au Tribunal

tribunal judiciaire Le Havre, entrée au Tribunal

tribunal judiciaire Le Havre, entrée au Tribunal

tribunal judiciaire Le Havre, entrée au Tribunal

tribunal judiciaire Le Havre, sortie du Tribunal

tribunal judiciaire Le Havre, sortie du Tribunal

Maître MORIN au Tribunal judiciaire du Havre 18 Février 2021

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