Sens refus d'obtempérer

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Avocat refus d'obtempérer Sens

Les agents vous ont donné l'ordre d'arrêter votre véhicule et de déférer à leur contrôle.

Nonobstant cet ordre, vous avez continué votre chemin.

Les agents vous ont alors poursuivi, et rattrapé puis amené au poste de police ou de gendarmerie.

Si vous leur avez effectivement échappé, ils ont toutefois pu noter votre plaque d'immatriculation puis se sont rendus chez vous pour vous interpeller.

Le refus d'obtempérer est un délit routier "volontaire".

En effet il nécessite qu'un ordre vous ait été clairement donné par des agents dont vous ne pouviez ignorer leur qualité.

Le refus d'obtempérer nécessite de plus que vous ayez compris que cet ordre vous était personnellement adressé et que vous ayez voulu volontairement ne pas y déférer et quitter les lieux du contrôle sans vous arrêter.

Vous pourrez obtenir des renseignements complémentaires relatifs au refus d'obtempérer sur la page de mon blog qui lui est consacrée :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Sens

Je me consacre au quotidien à la défense des conducteurs, et ce, depuis plus de 23 ans.

Je suis donc tout particulièrement expérimenté et compétent en droit routier.

Je peux vous conseiller et vous aider.

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Sens

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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