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Versailles blessures involontaires par conducteur d'un véhicule

Publié par MORIN Xavier

Blessures involontaires au volant Versailles

 

Blessures involontaires au volant Versailles

 

Avocat accident de la route Versailles

 

Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation survenu dans le département des Yvelines.

Dans cet accident vous même ou des tiers ont été blessés.

Si les blessures sont importantes ou que une ou plusieurs circonstances aggravantes ont pu être relevées contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judicaire de Versailles, qui est le seul tribunal judiciaire du département des Yvelines.

Ces faits constitutifs du chef de poursuites de blessures involontaires et seront visés dans l'acte de poursuite (la convocation en justice)  sous le libellé suivant :

"Pour avoir à (lieu de l'accident) étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence, ou de sécurité imposée par la Loi ou le règlement, involontairement causé une incapacité totale de travail d'une durée inférieure (ou supérieure) à trois mois sur la personne de X avec cette circonstance qu'il a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce (circonstance aggravante par exemple une vitesse excessive)"

 

Ces faits, d'une particulière gravité, seront appelés devant le tribunal judicaire de Versailles en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou bien en audience correctionnelle classique.

 

Versailles CRPC blessures involontaires au volant

 

Versailles audience correctionnelle blessures involontaires au volant

 

Avocat accident de la route Versailles

 

Il est tout particulièrement important de confier sa défense à un avocat très compétent et expérimenté en droit routier car les sanctions peuvent être très sévères.

Cet intérêt est d'autant plus grand si la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou de conduite après usage de stupéfiants a été retenue contre vous.

Il en est de même pour des blessures involontaires relevées avec la circonstance aggravante d'un délit de fuite, d'un refus d'obtempérer ou d'un grand excès de vitesse.

Dans certains cas, l'assureur pourra se retourner contre vous pour obtenir remboursement des sommes versées aux victimes.

 

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-blessures-involontaires-au-volant.html

 

Versailles avocat blessures involontaires avec alcool au volant

Versailles avocat blessures involontaires avec stupéfiants au volant

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-accident-avec-stupefiants-au-volant.html

 

Les conséquences pénales et surtout civiles peuvent être très lourdes.

Il convient par conséquence de confier sa défense à un avocat en droit routier.

 

 

Xavier MORIN avocat Versailles accident de la route 

 

Je me consacre exclusivement et quotidiennement à la défense des conducteurs depuis plus de 23 ans.

Ayant pu acquérir de très solides compétences grâce à cette longue expérience, je me teins à votre disposition pour vous renseigner et vous défendre efficacement.

Mon cabinet est situé à Paris mais j'interviens sur l'ensemble du territoire et notamment à Versailles où j'interviens régulièrement.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Avocat Versailles blessures involontaires au volant

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
Et notamment à Versailles
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com