Stage : Peut-on faire un stage de récupération de points malgré une rétention ou suspension de permis?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Le stage de récupération de points est parfaitement indépendant des mesures de rétention ou de suspension (administrative ou judiciaire).

En effet, les questions afférentes à la récupération de points sont dépendantes de la validité ou de l’invalidité du permis de conduire.

Lorsqu’un permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention ou d’une mesure de suspension (administrative ou judiciaire), le permis est toujours considéré comme valide.

Il peut par conséquent faire l’objet d’un rapport de points par le biais d’un stage volontaire à fin de récupération de points.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(cette première consultation est sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

* Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

Maître Xavier MORIN

Docteur en Droit,

Avocat au Barreau de Paris,

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Palais Paris A 933

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