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Stage : Peut-on faire un stage de récupération de points malgré une rétention ou suspension de permis?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Le stage de récupération de points est parfaitement indépendant des mesures de rétention ou de suspension (administrative ou judiciaire).

En effet, les questions afférentes à la récupération de points sont dépendantes de la validité ou de l’invalidité du permis de conduire.

Lorsqu’un permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention ou d’une mesure de suspension (administrative ou judiciaire), le permis est toujours considéré comme valide.

Il peut par conséquent faire l’objet d’un rapport de points par le biais d’un stage volontaire à fin de récupération de points.

 N'hésitez pas à me contacter au : 

01 40 72 63 41 

notre premier entretien téléphonique est gratuit 

 

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, Expert en permis de conduire plus de 20 ans,

 

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Mon Cabinet est situé à Paris, mais j'interviens partout en France.

 

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