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Stage : Peut-on faire un stage de récupération de points malgré une rétention ou suspension de permis?
Le stage de récupération de points est parfaitement indépendant des mesures de rétention ou de suspension (administrative ou judiciaire).
En effet, les questions afférentes à la récupération de points sont dépendantes de la validité ou de l’invalidité du permis de conduire.
Lorsqu’un permis de conduire fait l’objet d’une mesure de rétention ou d’une mesure de suspension (administrative ou judiciaire), le permis est toujours considéré comme valide.
Il peut par conséquent faire l’objet d’un rapport de points par le biais d’un stage volontaire à fin de récupération de points.
N'hésitez pas à me contacter au
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notre premier entretien téléphonique est gratuit
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
mail : secretariat@xaviermorinavocat.com
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