Le Mans refus d'obtempérer

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Xavier MORIN avocat Le Mans avocat refus d'obtempérer

Vous ne vous êtes pas arrêté dans l'agglomération du Mans et d'un manière plus générale dans le département de la Sarthe, alors que les agents, qu'il s'agisse de policiers ou de gendarmes, munis de leurs signes distinctifs, vous en avaient clairement donné l'ordre.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2023/10/3-octobre-2023-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-du-mans.html

Sur la base du dossier pénal qui a été transmis par les Agents au Procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans, celui-ci a choisit ou non de vous poursuivre en justice.

Si tel est le cas, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans pour un refus d'obtempérer.

Vous pouvez utilement consulter ma page consacrée au refus d'obtempérer sur laquelle figurent des informations relative à ce délit routier : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Xavier MORIN avocat Le Mans avocat refus d'obtempérer

Disposant d'une expérience de plus de 23 années en droit routier, je vous propose de nous entretenir téléphoniquement dans un premier temps du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

Xavier MORIN Avocat refus d'obtempérer Le Mans

N'hésitez pas à me contacter au 

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notre premier entretien téléphonique est gratuit