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Le Mans refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Le Mans refus d'obtempérer

 

Le Mans refus d'obtempérer

 

Vous ne vous êtes pas arrêté dans l'agglomération du Mans et d'un manière plus générale dans le département de la Sarthe, alors que les agents, qu'il s'agisse de policiers ou de gendarmes, munis de leurs signes distinctifs, vous en avaient clairement donné l'ordre.

Sur la base du dossier pénal qui a été transmis par les Agents au Procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans, celui-ci a choisit ou non de vous poursuivre en justice.

Si tel est le cas, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans pour un refus d'obtempérer.

Ce délit est loin d'être anodin.

 

Vous pouvez utilement consulter ma page consacrée au refus d'obtempérer sur laquelle figurent des informations relative à ce délit routier : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

 

avocat Le Mans refus d'obtempérer

 

Je vous proposé également de rendre contact avec moi par téléphone. Je pourrai ainsi vous conseiller utilement.

Disposant d'une expertise de plus de 20 années en la matière, je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

 

Me Xavier MORIN Avocat expert

refus d'obtempérer Le Mans

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

Le Mans refus d'obtempérer
Maître MORIN refus d'obtempérer le Mans

Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment au Mans.

Le Mans refus d'obtempérer
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