Le Mans refus d'obtempérer

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Vous ne vous êtes pas arrêté dans l'agglomération du Mans et d'un manière plus générale dans le département de la Sarthe, alors que les agents, qu'il s'agisse de policiers ou de gendarmes, munis de leurs signes distinctifs, vous en avaient clairement donné l'ordre.

Sur la base du dossier pénal qui a été transmis par les Agents au Procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans, celui-ci a choisit ou non de vous poursuivre en justice.

Si tel est le cas, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans pour un refus d'obtempérer.

Ce délit est loin d'être anodin.

Vous pouvez utilement consulter ma page consacrée au refus d'obtempérer sur laquelle figurent des informations relative à ce délit routier : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

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Je vous proposé également de rendre contact avec moi par téléphone. Je pourrai ainsi vous conseiller utilement.

Disposant d'une expertise de plus de 20 années en la matière, je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Cet entretien est sans engagement et je vous renseignerai personnellement.

Me Xavier MORIN Avocat expert

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Mon cabinet est situé à Paris mais je me déplace partout en France, et notamment au Mans.