Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

17 février , récidive de conduite sous stupéfiants tribunal d'Auxerre

Publié le 18 Février 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Auxerre

Tribunal judiciaire d'Auxerre, récidive de conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

Départ ce lundi pour assurer la défense d'un client du cabinet poursuivi devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans cette affaire, nous avons souhaité décliner l'offre de CRPC afin de pouvoir plaider l'affaire à la barre du tribunal et tenter ainsi d'obtenir une relaxe.

Malheureusement, le Parquet étant aux Assises la semaine dernière, il n'a pas pu prendre connaissance de nos conclusions et a sollicité le renvoi de l'audience à une date ultérieure.

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants tribunal d'Auxerre

Nous n'avons donc pas pu plaider aujourd'hui et l'affaire sera de nouveau appelée devant le tribunal correctionnel d'Auxerre le 1er juillet prochain.

J'ai pu en revanche faire la connaissance de mon client avec qui nous nous sommes entretenus de son dossier et c'est ainsi que je regagne mon Cabinet parisien afin de préparer mes prochains dossiers.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Auxerre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Auxerre

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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13 février, relaxe conduite alcool tribunal de Besançon

Publié le 18 Février 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat permis de conduire Besançon

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique Besançon

En direct du Cabinet :

Nouvelle victoire ce jeudi 13 février 2025 dans un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique appelé devant le tribunal correctionnel de Besançon, dans le département du Doubs.

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire Besançon

Besançon conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Nous voici une nouvelle fois devant le tribunal judiciaire de Besançon, sous un soleil timide en cette mi-février.

Dans cette affaire, le tribunal avait renvoyé la première audience à fin d'obtenir un complément d'information.

En effet, nous avions soulevé une difficulté liée à l'identification de l'appareil de mesure éthylométrique.

La juridiction a alors sollicité du commissariat de Besançon, la production de tous les carnets métrologiques des appareils détenus au sein de leur service.

C'est ainsi que des dizaines de pages nous ont été communiquées, celles-ci ne satisfaisant pas à notre demande puisqu'il s'agissait non pas d'identifier tous les appareils éthylométriques du commissariat de Besançon mais uniquement l'appareil ayant effectivement servi à la mesure d'alcoolisation sur mon client, cette identification devant être certaine.

Xavier MORIN avocat droit routier Besançon

Appelé à 15h30, notre dossier n'a pas pu être examiné à l'heure, les affaires de 13h30 n'étant pas encore finies.

De plus un dossier fort complexe avec parties civiles et présence de trois avocats a été convoqué également à 15h30 mais a été pris avant le nôtre, celui-ci ayant occupé le tribunal pendant près de deux heures.

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Et c'est finalement à 18h00 seulement que notre affaire a été examinée par le tribunal.

Les plaidoiries ont été assez rapides.

En effet, le Parquet qui s'est rallié à notre position, a également sollicité la relaxe et le tribunal nous a totalement suivi en notre argumentation.

Par conséquent, mon client a été relaxé sur le siège et c'est avec satisfaction que nos chemins se sont quittés devant le Palais de Justice de Besançon.

Alors que la nuit est déjà en train de s'étendre sur le département du Doubs, et que ma mission du jour est désormais terminée, je reprends mon véhicule pour parcourir les quelques 450 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

Xavier MORIN avocat alcool au volant Besançon

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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Xavier MORIN avocat conduite alcool tribunal de Besançon

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4 février 2025, Chartres, relaxe conduite après usage de stupéfiants

Publié le 5 Février 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite après usage de CBD Chartres

Relaxe conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

Nouvelle victoire ce mardi 4 février 2025 pour une conduite après usage de stupéfiants.

Chartres ordonnance pénale conduite après usage de CBD

Dans ce dossier, le client avait fait l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle le condamnant à :

- une amende de 600 €, celle-ci étant majorée des frais fixes de procédures, onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants,

- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

- et une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée de 9 mois.

De plus 6 points étaient en jeu ainsi qu'une inscription du délit au casier judiciaire.

Mon client ne consommant que du CBD, nous avons donc décidé de former opposition à l'ordonnance afin qu'elle s'en trouve annulée et c'est ainsi que nous avons été convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres où nous avons pu exposer nos arguments de défense.

Chartres audience correctionnelle conduite après usage de CBD

Je rappelle ici qu'il n'est absolument pas rare d'obtenir de bien meilleures décisions (et notamment des relaxes) devant le tribunal correctionnel plutôt qu'en ordonnance pénale ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (où la culpabilité étant nécessairement reconnue, la relaxe est impossible).

Nous avons plaidé cette affaire le 14 janvier dernier et l'affaire a été mise en délibéré au 4 février.

Etant présent à Chartres aujourd'hui, j'ai par conséquent pu prendre connaissance des termes de la décision et c'est avec satisfaction que j'ai appris que nous avions entièrement obtenu gain de cause.

Chartres, conduite après usage de CBD

La jurisprudence commence à nouveau à évoluer concernant la consommation de CBD et cet argument nous a permis d'obtenir la relaxe.

Toutefois, il est possible que le Parquet de Chartres, entende former appel afin de ne pas laisser des décisions en la matière devenir définitives et être le support d'autres relaxes en matière de conduite après usage de CBD.

Quoiqu'il en soit, le client est aujourd'hui innocenté des faits qui lui étaient reprochés et c'est avec plaisir que je reprend dès lors le chemin de mon Cabinet, et quitte Chartres et sa cathédrale, perdue dans le brouillard, comme c'est le cas un peu partout en Beauce aujourd'hui.

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Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une récidive de conduite après usage de CBD et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat spécialisé CBD au volant Chartres

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