Versailles conduite après usage de stupéfiants
Suite à un contrôle routier effectué dans le département des Yvelines, il est apparu que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.
Une consommation de stupéfiants peut laisser des traces plusieurs jours.
Si c'est la première fois que vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, et que vous n'êtes pas dans le cadre d'une récidive de délit routier, le Parquet de Versailles initiera très probablement contre vous une procédure simplifiée.
Si vous êtes en récidive, le Parquet de Versailles vous convoquera sous d'autres formes procédurales.
Versailles composition pénale conduite sous stupéfiants
Attention : Que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures, 6 points seront retirés de votre permis un fois la décision devenue définitive.
Ce retrait de points (qui provient de l'autorité administrative, et non du juge) ne vous sera pas indiqué, ni mentionné sur la décision.
Pourtant, il interviendra inévitablement.
Les jeunes permis ou les permis fragilisés devront par conséquent être très prudents et prendre le conseil d'un avocat en droit routier avant de laisser une décision devenir définitive.
Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :
Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html
Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html
Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :
avocat conduite après usage de stupéfiants Versailles
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Je consacre mon activité au droit routier et donc aux conduites sous stupéfiants depuis plus de 23 ans.
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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
mail : secretariat@xaviermorinavocat.com