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Versailles conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Versailles Avocat conduite après usage de stupéfiants

 

conduite après usage de stupéfiants Versailles

 

Suite à un contrôle routier effectué dans le département des Yvelines, il est apparu que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Une consommation de stupéfiants peut laisser des traces plusieurs jours.

Si c'est la première fois que vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, et que vous n'êtes pas dans le cadre d'une récidive de délit routier, le Parquet de Versailles initiera très probablement contre vous une procédure simplifiée.

Si vous êtes en récidive, le Parquet de Versailles vous convoquera sous d'autres formes procédurales.

Versailles composition pénale conduite sous stupéfiants

Versailles ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
Versailles CRPC conduite sous stupéfiants
Versailles audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

 

Versailles composition pénale conduite après usage de stupéfiants

 

Attention : Que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures, 6 points seront retirés de votre permis un fois la décision devenue définitive.

Ce retrait de points (qui provient de l'autorité administrative, et non du juge) ne vous sera pas indiqué, ni mentionné sur la décision.

Pourtant, il interviendra inévitablement.

Les jeunes permis ou les permis fragilisés devront par conséquent être très prudents et prendre le conseil d'un avocat en droit routier avant de laisser une décision devenir définitive.

 

avocat ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Versailles

 

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

 

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

 

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

 

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Versailles

 

avocat conduite après usage de stupéfiants Versailles

 

Vous recherchez un avocat en droit routier très guéri aux procédures de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, pour vous renseigner ou assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Versailles ?

Je consacre mon activité au droit routier et donc aux conduites sous stupéfiants depuis plus de 23 ans.

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

notre premier entretien téléphonique est gratuit

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 
 
6 rue René Bazin - 75016 PARIS
Intervention en droit routier sur toute la France
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Versailles Avocat conduite sous stupéfiants
Versailles Avocat conduite sous stupéfiants

Xavier MORIN conduite après usage de stupéfiants Versailles
Maître Xavier MORIN conduite après usage de stupéfiants Versailles