Nevers récidive de conduite sans permis

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite sans permis Nevers

Nevers avocat récidive de conduite sans permis

Vous avez fait l'objet d'un contrôle routier dans le département de la Nièvre (58), et l'on a relevé contre vous une récidive de conduite sans permis.

Il existe autant de récidives de conduites sans permis que de types de conduites sans permis.

Nevers récidive de conduite sur rétention du permis

Nevers récidive de conduite sur suspension préfectorale

Nevers récidive de conduite sur invalidation

Nevers récidive de conduite sur suspension judiciaire

Nevers récidive de conduite sur annulation judiciaire

Nevers récidive de conduite sans avoir passé le permis

En matière de récidive, et notamment de récidive de conduite sans permis de conduire, les peines sont notablement alourdies et il est toujours préférable de confier sa défense à un avocat très expérimenté en droit routier.

De plus, comme le juge ne pourra pas prendre de sanction sur votre permis de conduire si vous n'en possédez pas ou si celui-ci a précédemment été annulé (administrativement ou judiciairement), il sera tenté de prendre d'autres mesures plus lourdes, telles qu'une peine d'emprisonnement délictuel (ferme ou aménagé).

Plusieurs types de procédures pénales pourront être initiées contre vous devant le tribunal judiciaire de Nevers dans le cadre d'une récidive de conduite sans permis de conduire.

C'est le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers qui a l'opportunité des poursuites.

C'est donc lui qui choisira de vous faire convoquer en justice et la forme procédurale sous laquelle votre dossier sera évoqué devant la juridiction.

En raison de la circonstance de récidive, vous ne pourrez pas être poursuivi devant cette juridiction sous la forme procédurale la plus douce, à savoir la mesure de composition pénale.

En effet cette forme procédurale, en tout cas jusqu'à aujourd'hui, est réservée aux primo-délinquants.

En revanche, vous serez convoqué devant cette juridiction dans l'une des trois procédures suivantes :

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Dans cette procédure, un jugement pris en votre absence et en amont de votre convocation, sur la base des réquisitions faites par le Parquet, vous est notifiée en mains propres par le Procureur ou l'un de ses substituts.

Présentée comme une procédure "simplifiée" elle est souvent piégeuse et il est préférable de se faire accompagner.

De plus cette décision a exactement la même force qu'un jugement correctionnel.

Elle peut également cacher des vices de procédure, la condamnation étant rendue à l'aveugle sur les seules demandes de votre adversaire (le Parquet de Nevers).

Il est en tout état de cause toujours préférable d'avoir pu commander et examiner le dossier pénal en amont, pour le cas échéant former opposition à l'ordonnance pénale (dans un délai de 45 jours à compter de sa notification).

Ce sera le cas si l'ordonnance est trop sévère ou que le dossier permet de plaider la relaxe.

Je vous propose de prendre contact avec moi pour en discuter.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

CRPC récidive de conduite sans permis Nevers

Mais également d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :

Nevers CRPC récidive de conduite sans permis

La procédure de CRPC est une procédure de plaider coupable.

Elle nécessite donc, de la part du prévenu, la reconnaissance des faits.

La CRPC est souvent utilisée dans le cadre d'une récidive de conduite sans permis.

La procédure de CRPC est une procédure de gré à gré.

De par ce fait, il est toujours possible de refuser cette procédure, si par exemple la proposition de sanctions semble trop dure.

Le juge homologateur peut également refuser l'homologuer la proposition de peine qui est soumis à sa ratification.

Par ailleurs, et si le dossier présente des vices de procédure permettant d'envisager une relaxe, il sera souvent plus judicieux de décliner l'offre de CRPC et de privilégier la voie classique avec débats contradictoires à la barre et exposé des arguments de défense.

Seul un avocat très expérimenté en droit routier pourra analyser les pièces de procédure de façon optimale et vous conseiller habilement sur la forme procédurale qui sera la plus adaptée à votre affaire.

La CRPC étant une procédure de plaider coupable qui s'effectue comme il a été vu plus haut de gré à gré, elle n'aboutit donc pas toujours à une homologation.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, la convocation en CRPC est généralement doublée d'une seconde convocation appelée COPJ, qui est la convocation classique devant le tribunal Tribunal Correctionnel et qui viendra remplacer la CRPC en cas d'échec ou de refus de cette première procédure.

Elle se déroule en deux temps : la phase dite "de négociations" et la phase dite "d'homologation".

Dans ce premier temps, le Parquet fait une proposition de sanctions et votre Avocat va négocier avec le Parquet les sanctions ainsi proposées.

Il va ainsi tenter d'obtenir les peines les plus douces possibles et surtout les mieux adaptées à votre situation et celle de votre droit de conduire.

Pour pouvoir mener au mieux ses négociations, il sera naturellement très important que votre avocat ait pu avant la date de CRPC commander et étudier le dossier pénal de votre affaire.

L'examen de ces éléments pourra permettre de faire levier sur le Parquet et d'obtenir des peines minorées.

Une fois l'accord obtenu entre votre avocat et le Parquet, la proposition vous est présentée et vous l'accepter ou la refuser.

Votre Avocat aura là encore un grand rôle de conseil à jouer puisqu'il va pouvoir vous aiguiller dans votre décision en vous expliquant notamment les tenants et les aboutissants des peines prononcées (car elles auront également des répercussions sur le plan administratif que le judiciaire ne vous expliquera pas).

Et parfois les négociations ne sont pas favorables ; le Parquet peut par exemple être très rigide et refuser de minorer les sanctions.

Il sera alors souvent préférable dans ce cas de refuser la CRPC et de plaider le dossier.

Certains Parquets proposent en effet des peines largement plus dures que celles qui seraient effectivement prononcées par un juge correctionnel.

Le fait d'être en CRPC ne veux pas nécessairement dire que les peines seront plus clémentes.

Vous pourrez peut-être vous sentir un peu perdu mais pas de panique !

Votre Avocat sera là pour vous conseiller ; c'est son premier rôle et il est déterminant.

En effet, le rôle premier de l'avocat est un rôle de conseil et son second rôle celui de la défense devant les juridictions.

Quoiqu'il en soit et si vous êtes d'accord avec la proposition de peine négociée, vient ensuite la seconde étape : l'homologation.

Vous allez être présenté, comme en audience classique, à un Juge à savoir un juge homologateur.

L'homologation est publique et donc tout le monde peut y assister.

Le Magistrat homologateur pourra vous poser des questions.

En revanche, il n'y aura pas de débats contradictoires à la barre du tribunal comme c'est le cas en audience correctionnelle.

Il va à son tour regarder le dossier, votre casier judiciaire, et étudier la proposition de peine négociée.

Il va par suite soit avaliser cet accord en prononçant l'homologation de la procédure de CRPC soit refuser son accord.

S'il l'accepte, vous vous verrez remettre une ordonnance d'homologation reprenant l'accord obtenu et validé par l'autorité judiciaire et il ne vous restera plus qu'à vous rendre, accompagné de votre avocat, au BEX (Bureau de l'Exécution), où vous vous verrez remettre un document référence 7 (REF7) pour exécution immédiate des sanctions.

La présence d'un avocat à vos côté est obligatoire en CRPC, et ce notamment en raison de l'immédiatement des sanctions.

En effet la CRPC est toujours exécutoire sur le champ.

Par exemple et par conséquent, si votre permis est annulé en CRPC vous ressortirez du tribunal... sans permis.

Bien évidemment cette immédiateté de l'exécution des sanctions en CRPC ôte à un éventuel appel de la procédure de CRPC tout son intérêt ; en effet les peines auront déjà été effectuées avant même que votre dossier ne reviendra en cause d'appel.

C'est, comme il a été vu plus haut, la raison principale pour laquelle la présence d'un Avocat est indispensable dans cette procédure.

Il pourra ainsi vous conseiller, et son rôle est déterminant puisque le degré d'appel (toujours présent en droit français) n'aura ici aucun intérêt.

Si votre véhicule est confisqué et que vous faites appel de l'ordonnance d'homologation de la CRPC, celui-ci sera confisqué nonobstant l'appel et certainement vendu avant que l'affaire ne soit appelée devant la Cour...

De nombreux renseignements sur le déroulement de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont accessibles sur la page de mon blog qui lui est consacrée à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Conseil du Petit MORIN de la Route :

En ordonnance pénale et en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), votre culpabilité sera inévitablement reconnue, entraînant entre autres sanctions l'inscription du délit à votre casier.

Lorsque l'on passe en jugement, votre passif sera nécessairement pris en compte, les prévenus étant généralement jugés pour l'ensemble de leur "œuvre".

Par conséquent, chaque inscription d'un délit, notamment routier, engendrera un alourdissement des sanctions prononcées par le tribunal judiciaire de Nevers.

Il est donc tout à fait intéressant, notamment pour le futur, d'éviter d'être condamné.

Et pour parvenir à ce résultat, lorsque l'on est poursuivi devant le tribunal judiciaire pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, il n'y a pas d'autre alternative que d'obtenir la relaxe !

Comme il a été vu plus haut, la CRPC et l'ordonnance pénale ne permettent pas d'obtenir l'absence de condamnation.

En effet, l'audience correctionnelle est la seule procédure pénale qui permet de pouvoir obtenir une relaxe.

Pour cela, votre Avocat va commander le dossier pénal suffisamment avant l'audience auprès du Parquet de Nevers, puis l'étudier attentivement afin de déceler d'éventuels vices de procédure.

S'ils existent et s'ils sont assez importants pour pouvoir envisager le prononcé d'une relaxe il sera alors préférable de décliner la procédure simplifiée et de plaider les moyens de nullité à la barre du Tribunal judicaire de Nevers.

Les procédures simplifiées peuvent parfois être tout à fait intéressantes, mais pas toujours, bien au contraire.

Les relaxes ne sont pas rares en la matière !

Je me tiens à votre disposition pour en discuter.

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sans permis Nevers

Ou d'une procédure devant le tribunal correctionnel de Nevers avec débats contradictoires à la barre de la juridiction :

Nevers audience correctionnelle récidive de conduite sans permis

A côté de ces procédures sans débats contradictoires, coexiste la procédure correctionnelle classique.

Les sanctions prononcées en audience correctionnelle ne sont pas nécessairement plus lourdes que dans les procédures simplifiées.

Et l'avantage de la procédure devant le tribunal correctionnel est qu'elle permet (au contraire des procédures simplifiées qui entraînent nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu) d'obtenir la relaxe si notamment des vies de procédure existent au dossier pénal.

Il est toujours préférable, que vous soyez jugé en procédure simplifiée ou devant le tribunal correctionnel de Nevers, de commander suffisamment avant la date de jugement le dossier pénal, afin de pouvoir l'étudier et déceler, s'ils existent, des vices de procédure.

Si des vices subséquents (tous les moyens d'irrégularité n'ont pas la même force) sont décelés à l'examen du dossier, il sera alors généralement préférable de refuser la procédure simplifiée (si elle vient en premier lieu) et de plaider le dossier devant le tribunal correctionnel.

Nevers récidive de conduite sans permis de conduire

Quelle que soit la procédure mise en œuvre par le Parquet de Nevers, les conseils éclairés d'un avocat expérimenté en droit routier ne peuvent que vous être profitables.