Soissons conduite alcool

Publié par MORIN Xavier

Soissons conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Vous avez été contrôlé à Soissons et l'éthylomètre a malheureusement démontré par une mesure supérieure à 0,40 mg/L d'air expiré, que vous conduisiez alcoolisé.

De ce fait, votre permis a été retenu sur le champ par les forces de l'ordre pour cette conduite alcool.

Il s'en suivra très certainement la prise, par le Préfet, d'un arrêté de suspension de permis de conduire, qu'il s'agisse d'un arrêté d'urgence ou non (arrêté 3F ou arrêté 1F).

Toutefois, en fonction du taux relevé par l'éthylomètre, le préfet peut vous autoriser à conduire un véhicule équipé d'un EAD, ce qui vous permettra de conduire ce véhicule pendant toute la durée de la suspension préfectorale.

Si vous êtes permis probatoire ou si les faits de conduite alcool relevés à Soissons ont été commis en récidive, il est en revanche très peu probable qu'une telle mesure vous soit accordée.

Par ailleurs, et de manière parallèle, vous allez être poursuivi au plan pénal devant le tribunal judiciaire de Soissons, comme cela sera d'ailleurs le cas pour les autres "conduites alcool" visées ci-dessous.

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Soissons conduite en état d'ivresse manifeste

Si aucun taux d'alcoolisation n'a été relevé à votre encontre mais que vous représentiez des signes d'alcoolisation notables, vous pourrez être convoqué non pas dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique mais pour une conduite en état d'ivresse manifeste devant le tribunal judiciaire de Soissons.

Soissons refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique

Enfin, il se peut enfin que vous soyez poursuivi pour un refus de vous soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique.

Dans ce cas de figure, vous avez catégoriquement refusé de souffler dans l'éthylomètre.

Quoiqu'il en soit, ces trois délits relatifs à une conduite alcool sont sanctionnés de la même manière par le tribunal judiciaire de Soissons.

Soisson conduite alcool sans récidive

Si la conduite alcool relevée contre vous constitue des premiers faits, ils seront très probablement poursuivis sous la forme de la composition pénale ou bien de la notification d'une ordonnance pénale.

La procédure simplifiée de la CRPC est quant à elle plutôt réservée à des conduites alcool commises en état de récidive légale.

Soissons composition pénale conduite alcool

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Soissons ordonnance pénale alcool au volant

De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

En règle générale et ce d'autant plus d'ailleurs si les faits de conduite alcool sont poursuivis devant le tribunal judicaire de Soissons sous une forme simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale il est toujours préférable d'obtenir des renseignements avant d'être jugé.

En effet, ces procédures ne sont souvent que très mal (et parfois même faussement) présentées et expliquées au mis en cause que ce soit par les agents de police et de gendarmerie (dont le métier n'est pas le conseil mais la répression des délits routiers) ou même par le Parquet de Soissons (il représente votre adversaire) ce qui peut engendrer de graves difficultés une fois les mesures prescrites exécutées, car toutes ces décisions entraient notamment des conséquences administratives sur le permis (perte de points).

Soissons récidive de conduite alcool

L'enjeu d'être assisté par un avocat lors de l’audience est encore plus déterminant si vous êtes poursuivi non pas pour des premiers faits mais pour une récidive de conduite alcool, car les peines encourues et celles effectivement prononcées par le tribunal judiciaire de Soissons sont fortement alourdies.

Soissons comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite alcool

Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Soissons audience correctionnelle alcool au volant

La procédure devant le tribunal correctionnelle est la seule procédure qui permet en fait d'exprimer pleinement la défense devant la juridiction.

Contrairement aux autres procédures, elle permet d'obtenir une relaxe.

L'assistance par un avocat en droit routier est déterminante à la barre du tribunal correctionnel.

Votre Conseil, après avoir étudier le dossier pénal qui lui sera communiqué par le Parquet de Soissons, saura comment argumenter et mettre en avant tous les moyens de défense pour obtenir votre relaxe et a minima le prononcé d'une peine clémente.

Il n'est pas inutile de préciser que si l'audience correctionnelle peut, de prime abord, faire un peu "peur" au prévenu qu'une procédure simplifiée, elle permet bien souvent d'obtenir des peines plus modérées que celles prononcées en procédures simplifiées.

Ce qui compte surtout c'est d'être bien défendu.

Renseignements sur la procédure relative aux poursuites d'une conduite alcool et sur sa répression :

Je vous invite à consulter la page de mon blog qui s'y réfère à l'adresse ci-après :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-alcool-au-volant.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-d-alcool-au-volant.html

Xavier MORIN avocat Soissons alcool au volant

Exerçant exclusivement dans ce domaine très spécifique depuis plus de 23 ans, je vous propose de me contacter afin de vous renseigner au cours d'un premier entretien téléphonique.

Vous pourrez ensuite décider en toute connaissance de cause de me confier, ou non, votre défense.

Xavier MORIN Avocat conduite alcool Soissons

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