Comment se défendre dans une procédure de conduite après usage de stupéfiant?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Il faut retenir que la conduite après usage de stupéfiants n’est pas une conduite sous l’emprise de stupéfiants, mais bien après avoir fait usage de stupéfiants. En effet, vous pouvez avoir fait l’usage de stupéfiants le matin, en prenant votre voiture le soir vous ne serez plus sous l’emprise de stupéfiants et pourtant le dépistage pourra se révéler positif alors que les effets liés aux substances illicites sont complètement dissipés.

Par conséquent, la question de savoir si la personne est sous l’emprise ou pas de stupéfiants, n’est finalement pas la véritable question posée par la loi, mais seulement la question de savoir si un usage a été fait préalablement à la conduite.

Cette infraction est relativement technique et pour se défendre en cette matière il est particulièrement nécessaire d’avoir communication de la procédure afin de savoir dans quelles conditions et avec quel matériel le dépistage a été réalisé, et dans quelles conditions et avec quel matériel la mesure permettant de connaître l’usage de stupéfiants a pu être faite.

En tout état de cause, lorsque la personne est convoquée devant la Juridiction pour une telle infraction, il est tout à fait nécessaire d’avoir communication des pièces de la procédure afin de pouvoir s’organiser dans la défense.

Un certain nombre d’obligations pèsent à la charge de l’Administration, tant en ce qui concerne la procédure de constatation de l’infraction, que dans l’octroi des droits à la personne contrôlée.

Tous ces éléments sont à vérifier et en fonction du bon accomplissement de la procédure et/ou de la réalisation des droits du conducteur, la procédure pourra être considérée comme nulle.

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat droit routier, conduite après usage de stupéfiants depuis plus de 20 ans