Sens accident avec stupéfiants au volant

Avocat blessures involontaires au volant Sens

Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de SENS en raison de la réalisation d'un accident de la route dans le département de l'Yonne (89), accident pour lequel votre responsabilité est engagée.

Si une ou des personnes ont été blessées au cours de cet accident de la voie publique et qu'il ressort d'analyses toxicologiques effectuées sur votre personne, que vous aviez pris le volant alors que vous aviez consommé préalablement des stupéfiants, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Sens pour le chef de blessures involontaires à l'occasion de la conduite d'un véhicule avec la circonstance aggravante de la prise de stupéfiants avant la conduite.

Blessures involontaires avec stupéfiants au volant Sens

Le délit de blessures involontaires aggravé par une conduite sous stupéfiants constitue un délit routier important qui peut être très lourdement sanctionné.

Par ailleurs, ayant consommé des stupéfiants, vous pourrez avoir des difficultés à faire prendre en charge l'accident par votre assureur qui voudra refuser sa garantie.

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Ce délit va être jugé soit par voie de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité soit directement devant le tribunal correctionnel de Sens.

Une ou plusieurs parties civiles pourront également être présentes afin de demander au tribunal que leur soit allouées des sommes en réparation du préjudice subi à cause de l'accident intervenu, et en matière de réparation du préjudice corporel de victimes d'accident de la route, les chiffres peuvent très vite s'envoler !

En dehors des condamnations pénales qui pourront être prononcées contre vous par le tribunal judiciaire de Sens, la prise en charge de l'indemnisation pose bien souvent la plus grande difficulté dans ce genre d'affaire pour le prévenu.

En effet, et en raison de la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants, non seulement les assureurs ne vous indemniseront pas de votre propre dommage mais de plus fort ils pourront se retourner contre vous pour obtenir le remboursement des sommes qu'ils auront préalablement versées aux victimes de l'accident et/ou à leurs ayants droit.

Ce sera également le cas pour la caisse d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous demander le remboursement des frais d'hospitalisation et médicaux des victimes.

Si celles-ci ont été blessées de manière importante, cela pourra vous endetter à vie.

Par conséquent, le procès se déroulera en deux phases :

- une phase pénale lors de laquelle des sanctions seront prononcées contre vous par le tribunal judiciaire de Sens (une amende, une suspension ou une annulation de votre permis de conduire, une peine d'emprisonnement délictuel, des jours amende...)

- et à côté de la phase pénale se tiendra une phase civile lors de laquelle le juge s'attachera à établir les montants des réparations des préjudices corporels et matériels qui seront versées aux parties civiles (le juge statue alors "sur intérêts civils").

Cette phase est toute aussi importante, voir même plus importante financièrement parlant que la première, notamment si les montants des préjudices sont conséquents et que la circonstance aggravante de l'usage de stupéfiants avant la conduite fait craindre leur non prise en charge par les assureurs.

Par conséquent, il est déterminant d'être assisté par un avocat en droit routier afin de tenter d'obtenir la relaxe en tout cas pour l'usage de stupéfiants avant la conduite.

En effet dans cette hypothèse, les assureurs perdront alors en charge les réparations de l'ensemble des préjudices des parties civiles, ainsi que du vôtre si vous en  avez subi un à l'occasion de l’accident.

Xavier MORIN avocat blessures involontaires avec  stupéfiants au volant SENS

Mon Cabinet exerce spécifiquement en droit pénal routier depuis maintenant plus de 23 ans.

Docteur en droit, je pourrai mettre toute mon expérience et mes compétences à votre profit pour vous renseigner utilement et gratuitement lors d'un premier échange téléphonique.

Ensuite et si vous le souhaitez naturellement, mon Cabinet pourra assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Sens dans votre affaire de blessures involontaires avec usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

Une question, besoin de renseignements, vous êtes à la recherche d'un avocat en droit routier ?

 N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien téléphonique est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, Avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

Je vous renseignerai personnellement !

 

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