Auneau-Bleury-Saint-Symphorien conduite sous stupéfiants
Avocat Auneau conduite après usage de stupéfiants
Vous avez été contrôlé à Auneau et les prélèvements salivaires opérés sur vous ont démontré une positivité à l'usage de stupéfiants avant la conduite.
Les gendarmes de la brigade d'Auneau, ainsi que ceux des communes environnantes et notamment la gendarmerie de Thivars, poursuivent régulièrement les conduites après usage de stupéfiants sur le département de l'Eure-et-Loir.
Vous serez d'ailleurs convoqué en leurs services pour vous voir notifier les résultats d'analyses toxicologiques, pour vous auditionner sur les faits et pour vous voir remettre la réponse pénale (la convocation en justice).
Le Parquet de Chartres qui est l'autorité de poursuite en Eure-et-Loir décidera de porter (ou non) l'affaire en justice soit en forme simplifiée (composition pénale, ordonnance pénale ou CRPC) ou en audience classique devant le tribunal correctionnel.
Auneau composition pénale conduite sous stupéfiants
Cette procédure pénale de droit routier est la plus adoucie.
Elle n'entraîne pas d'inscription du délit au casier judiciaire mais en revanche le retrait de points ne pourra pas être évité.
De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html
Auneau ordonnance pénale délit routier
Cette procédure est la procédure intermédiaire.
Elle entraîne un retrait de points, même s'il n'est pas indiqué sur l'ordonnance.
Ce n'est pas le juge en effet qui décide du retrait de points ; il est effectué par l'autorité administrative (ministère de l'Intérieur, BNDC) lorsque le délit vient s'inscrire à votre casier conducteur.
Dans cette procédure vous vous voyez remettre au tribunal de Chartres un jugement préétabli, pris sur les réquisition du Parquet et en fonction de barèmes propres au tribunal de Chartres.
Prise sans développement des arguments de défense, l'ordonnance pénale peut être opposée, ce qui entraîne son annulation et une convocation ultérieure devant le tribunal en audience classique avec débats à la barre du tribunal et réelle mise en jeu de la défense du conducteur poursuivi.
De nombreuses informations sont consultables sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html
Auneau comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier
La présence d'un avocat est obligatoire.
Il va négocier avec le Parquet les sanctions les plus douces, l'accord devant entre être par suite homologué par un juge devant lequel vous êtes présenté et qui va vous poser généralement des questions sur votre situation, votre consommation de stupéfiants, les soins mis en oeuvre pour arrêter cette usage de stupéfiants.
Vous trouverez des renseignements sur la page de mon blog qui y est consacrée à l'adresse suivante :
Auneau audience correctionnelle délit routier
Les conduites après usage de stupéfiants relevées à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien en Eure-et-Loir seront jugées par le tribunal judiciaire de Chartres.
Avocat très expérimenté en droit routier pour assurer la défense des conducteurs de manière quotidienne depuis plus de 23 ans, je pourrai vous aider.
Mon Cabinet est situé à Paris mais résidant dans la région de Chartres je pourrai très facilement assurer votre défense sur le département d'Eure-et-Loir.
Avocat stupéfiants au volant Auneau
Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :
Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html
Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html
Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :
Xavier MORIN avocat Auneau conduite sous stupéfiants
Je vous propose de mettre mes 23 années d'expérience en droit routier à votre service, que ce soit à l'occasion d'un conseil ou d'une défense devant le tribunal judiciaire de Chartres.
Je peux dans un premier temps vous renseigner gratuitement par téléphone.
Xavier MORIN, avocat conduite après usage de stupéfiants Auneau
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien téléphonique est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans