tribunal de Douai avocat droit routier

Publié par MORIN Xavier

tribunal judiciaire de Douai droit routier

Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Douai ou dans les alentours de Douai (département du Nord - 59).

Vous avez peut-être fait l'objet d'une rétention de votre permis par les forces de l'ordre, puis d'une suspension du permis par la Sous-Préfecture de Douai.

En tout état de cause, s'il s'agit d'un délit, vous serez convoqué devant le tribunal judiciaire de Douai.

avocat tribunal judiciaire de Douai

Vous pourrez consulter des informations pratiques sur le Tribunal judiciaire de Douai aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/tgi-59178-01

ou bien encore : https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-douai

avocat tribunal de Douai ordonnance pénale

Si vous avez été convoqué devant le tribunal judiciaire de Douai en vue de la notification d'une ordonnance pénale, vous allez faire l'objet d'une procédure simplifiée.

Celle-ci, souvent présentée comme une procédure adoucie, avec des peines semblant acceptables, peut toutefois, surtout au niveau administratif, se révéler piégeuse.

En effet, les autorités administratives et judiciaires étant distinctes, le jugement entraînera au plan administratif des conséquences qui ne vous seront pas expliquées par le tribunal, ni mentionnées sur l’ordonnance pénale.

Prudence, donc !

Pour éviter toute difficulté, n'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un avocat en droit routier.

avocat tribunal de Douai composition pénale

La procédure de composition pénale, procédure alternative aux poursuites est également une procédure simplifiée.

N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat en droit routier qui pourra vous accompagner tout au long de cette procédure, puis lors de l'exécution des sanctions prononcées par la mesure de composition pénale.

tribunal de Douai comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

avocat CRPC Douai

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la plus sévère des procédures simplifiées.

De la prison peut notamment être prononcée dans le cadre d'une CRPC.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité étant souvent réservée aux faits commis en récidive, des peines d'annulation du permis et de confiscation du véhicule sont alors automatiquement "proposées" au prévenu.

Les sanctions sont de plus immédiatement exécutoires.

Une procédure de CRPC peut toutefois être refusée.

L'avocat étant obligatoire dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il est bien sûr préférable de confier sa défense à un avocat en droit routier.

tribunal judiciaire de Douai convocation devant le tribunal

Si vous faîtes l'objet d'une convocation devant le Tribunal correctionnel de DOUAI, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

Vous aurez toutefois certainement des difficultés pour vous défendre seul à la barre du Tribunal.

Vous allez en effet être opposé à un adversaire de taille : le Parquet (en la personne du Procureur de la République de Douai) qui a souhaité vous faire comparaître en justice (c'est le Parquet qui a l'opportunité des poursuites).

Le Procureur (ou l'un de ses substituts) est un professionnel du droit, tout comme d'ailleurs le juge qui tranchera votre affaire et prononcera des sanctions contre vous.

Si vous ne vous présentez pas au Tribunal et que vous n'êtes pas représenté par un avocat devant le tribunal judiciaire de Douai, vous verrez très certainement prononcer contre vous des sanctions exemplaires (notamment une peine d’emprisonnement ferme, sans aménagement possible).

Il est là encore préférable d'être assisté par un Avocat, dont le métier est justement d'assurer la défense des prévenus, et surtout d'un avocat en droit routier.

Xavier MORIN avocat tribunal judiciaire de Douai

Le droit routier étant un droit très spécifique, seul un Avocat disposant d'une expérience significative et spécifique en la matière pourra vous conseiller et assurer votre défense efficacement.

J'exerce exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans.

Je vous propose dans un premier temps de me contacter afin que nous puissions nous entretenir du problème qui vous préoccupe et que je puisse vous renseigner sur la procédure dont vous faîtes l'objet devant le tribunal de Douai.

Je pourrai ensuite, si vous le souhaitez, avec votre accord exprès, assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Douai.