Chartres récidive d'alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

récidive d'alcool au volant Chartres

Vous avez été interpellé dans le département de l'Eure et Loir (28) pour des faits d'alcoolémie au volant.

Si l'on vous reproche une conduite alcool, vous serez en état de récidive légale si vous avez été condamné définitivement depuis moins de 5 ans pour des faits identiques ou assimilés par la loi au regard de la récidive (comme une conduite après usage de stupéfiants par exemple).

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2024/01/23-01-2024-recidive-de-conduite-sous-l-empire-d-un-etat-alcoolique-tribunal-de-chartres.html

Vous serez alors poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres pour l'un des chefs de poursuite suivants :

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

Dans ce cas une mesure d'alcool aura été effectuée.

Lorsque l'alcoolisation est mesurée dans l'air expiré, vous serez en récidive si la concentration d'alcool est d'au moins 40 mg/L dans l'air expiré (le taux retenu doit tenir compte de la marge d'erreur de l'éthylomètre).

Si la mesure est faite dans le sang, vous serez en récidive si la concentration d'alcool est d'au moins 80 g/L de sang.

Récidive de conduite en état d'ivresse Chartres

Dans cette hypothèse aucune mesure d'alcool n'a été faite, mais les agents ont pu relever des signes non équivoques d'une ivresse importante.

Il peut s'agir par exemple d'une démarche titubante, de propos incohérents, d'une haleine sentant l'alcool, de propos répétitifs, de vêtements désordonnés, d'un état d'énervement important...

Ces signes physiques ou psychologiques doivent en tout état de cause figurer dans les procès-verbaux établis par les forces de l'ordre.

Récidive de refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie

Dans ce dernier cas, peut importe que vous ayez été alcoolisé ou non.

C'est le fait de refuser de se soumettre aux vérifications et donc de rendre impossible, de par votre décision, toute mesure d'alcoolémie à votre encontre, qui caractérise le délit.

Les agents en revanche doivent clairement vous avoir informé du fait que ce refus caractérisait un délit ayant des conséquences identiques à une conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l’empire d'un état alcoolique.

Tribunal judiciaire de Chartres récidive de conduite alcool

Si vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés et que vous êtes en "simple" récidive et non multirécidiviste (une multirécidive de conduite alcool étant une "récidive de récidive", le Parquet de Chartres a probablement choisi de vous poursuivre sous la forme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le Tribunal judiciaire (CRPC).

Dans la plupart des cas, la convocation en CRPC est doublée d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Chartres, cette seconde convocation s'appelant "COPJ".

La seconde convocation, et donc votre comparution devant le tribunal correctionnel n'interviendra qu'en cas de refus de la procédure de CRPC ou en cas d'échec de celle-ci.

Si tout au contraire vous n'avez pas reconnu les faits ou que vous disposez déjà de plusieurs délits (notamment des délits routiers) à votre casier judiciaire, vous serez plutôt poursuivi directement devant le tribunal correctionnel de Chartres, en audience correctionnelle classique.

Avocat Chartres récidive d'alcool au volant

Si vous êtes convoqués devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une récidive de conduite alcool, il est toujours préférable de prendre contact avec un avocat en droit routier avant d'être jugé par le Tribunal, afin d'être conseillé utilement sur les enjeux de votre affaire.

Xavier MORIN Avocat Chartres récidive de conduite alcool

Je suis tout à fait disposé à vous renseigner dans un premier temps gratuitement à l'occasion d'un entretien téléphonique.

Je me consacre entièrement à cette matière spécifique depuis plus de 23 ans et je serai donc dans la capacité de vous aider efficacement dans votre affaire de récidive de conduite alcool.

Mon Cabinet est situé à Paris, mais ayant des attaches personnelles dans la région Chartraine et plus précisément près d'Auneau, je suis très régulièrement présent dans la région.