Besançon rétention du permis de conduire
Avocat rétention du permis de conduire Besançon
Département du Doubs (25) - Vous avez été contrôlé sur l'une des routes du département du Doubs par des agents.
Ceux-ci ont relevé la commission d'une infraction générant une mesure de rétention du permis de conduire.
De ce fait, les forces de l'ordre ont pris sur les lieux du contrôle votre permis.
Par conséquent, et en raison de cette mesure de rétention du permis prise contre vous, il vous absolument interdit de reprendre le volant de votre véhicule.
Il est en effet malheureusement impossible de faire aménager une mesure de rétention du permis de conduire, notamment dans le cadre de l'activité professionnelle ; l'interdiction de conduire est sèche et immédiate.
Par conséquent la rétention de votre permis de conduire est la première mesure administrative, celle-ci débouchant sur d'autres mesures tant administrative (suspension préfectorale du permis par la Préfecture du Doubs) que pénale (jugement devant le tribunal judiciaire de Besançon).
En effet la préfecture de Besançon va, à la suite d'une mesure de rétention du permis, généralement prolonger votre interdiction de conduire pour plusieurs mois au moyen d'un arrêté préfectoral de suspension du permis.
Enfin, vous serez jugé pénalement devant le tribunal judiciaire de Besançon, que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée ou d'une audience classique, chaque procédure entraînant en revanche un retrait de points.
Dès la phase de la rétention du permis de conduire, il est toujours préférable de se faire conseiller par un avocat très expérimenté en droit routier.
En effet, le chemin menant au jugement devant le tribunal judicaire de Besançon est long, passant généralement par une suspension administrative du permis, et peut vite se révéler piégeux pour une personne non initiée au droit routier.
Vous trouverez de nombreux renseignements tout à la fois sur la mesure de rétention et sur la mesure de suspension préfectorale en vous rendant sur les pages de mon blog qui leur sont consacrées aux adresses suivantes :
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/r%C3%A9tention-du-permis-de-conduire.html
https://www.maitrexaviermorinavocat.com/suspension-administrative-du-permis-de-conduire.html
- Pontoise rétention du permis de conduire
- Pontoise suspension préfectorale du permis de conduire
- Pontoise convocation devant le tribunal judiciaire
Je vous propose de vous conseiller tout au long de ces trois étapes.
Xavier MORIN avocat rétention du permis de conduire Besançon
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Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 23 ans.
A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement et vous aider.
Xavier MORIN avocat rétention du permis Besançon
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Notre premier entretien est gratuit
Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans
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