Tours conduite sous stupéfiants

Avocat Tours conduite sous stupéfiants

Vous avez conduit alors que vous aviez consommé des stupéfiants.

Cet usage de stupéfiants peut concerner non seulement le cannabis (et notamment son principe actif à savoir le THC) mais également les amphétamines, métamphétamines, le méthylène dioxymétamphétamine, la cocaïne, le benzoylecgonine, l'héroïne, la morphine ou encore le 6 mono acéthylmorphine...

Peu importe que votre consommation soit récente ou plus ancienne.

En effet, le seul fait de trouver, lors des analyses toxicologiques, des marques de stupéfiants dans votre salive (ou dans votre sang), suffit à caractériser le délit de conduite après usage de stupéfiants.

Il est à noter que le CBD ne figure pas sur la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants et sa vente, son achat et sa consommation sont légaux sur le territoire national français.

Tours, conduite après usage de stupéfiants : est-il utile de demander une contre-expertise ?

Les agents ont procédé au dépistage des stupéfiants sur votre personne.

Ce dépistage se révélant positif, ils vous ont ensuite demandé de prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur de salivaire destiné à des analyses toxicologiques en laboratoire.

Par la suite de ce prélèvement salivaire (qui constitue en fait le second prélèvement salivaire le premier étant destiné au dépistage), les agents doivent impérativement vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de procéder plus tard (dans les 5 jours qui suivront la notification des résultats de votre prélèvement salivaire) à une contre-expertise sur un prélèvement sanguin.

Pour cela, il faut sur le champ que les agents vous conduisent dans un hôpital pour effectuer un prélèvement sanguin.

Ils vont tenter de vous en dissuader mais il faut savoir que ce prélèvement ne vous sera pas facturé !

En effet que vous fassiez ou non la prise de sang, les droits fixes de procédure seront de la même hauteur et cette contre-expertise peut se révéler vraiment très utile pour votre défense.

Il ne faut donc pas hésiter et demander à pouvoir bénéficier d'une contre-expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Si des vices de procédure existent à votre dossier pénal, le fait d'avoir demandé la contre-expertise permettra à votre conseil de soulever des moyens de nullité devant le tribunal judiciaire de Tours, ceux-ci pouvant conduire au prononcé de votre relaxe.

La jurisprudence de la Cour de Cassation impose en effet d'avoir recours à la contre-expertise pour pouvoir développer des moyens de nullité de procédure.

Conduite sous stupéfiants Tours : les procédures pénales :

Quatre formes procédurales différentes pourront être employées par le Parquet de Tours pour faire venir l'affaire de conduite sous stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Tours :

La procédure de composition pénale est réservée aux primo-délinquants.

La procédure d'ordonnance pénale est aussi bien employée pour des premiers faits que pour une conduite sous stupéfiants en récidive.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et l'audience correctionnelle sont généralement initiées en cas de récidive ou à tout le moins de réitération de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Tours.

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Tours

Il est utile, afin d'obtenir des conseils et d'éviter toute difficulté, de se rapprocher le plus rapidement possible d'un avocat en droit routier.

Les procédures simplifiées (ordonnance pénale, composition pénale, CRPC au tribunal de Tours) conduisent à des effets sur le permis, notamment administratifs qui sont totalement opaques dans ce genre de procédure, le juge pénal ne traitant pas cet aspect "administratif" faisant suite au prononcé de sa condamnation.

Par conséquent il est primordial d'être parfaitement informé sur les tenants et les aboutissants d'une poursuite devant le tribunal judicaire de Tours pour une conduite après usage de stupéfiants.

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 25 ans 

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