Tours conduite sous stupéfiants

Avocat Tours conduite sous stupéfiants

Vous avez conduit alors que vous aviez consommé des stupéfiants.

Cet usage de stupéfiants peut concernent non seulement le cannabis (et notamment son princip actif à savoir le THC) mais également les amphétamines, métamphétamines, le méthylène dioxymétamphétamine, la cocaïne, le benzoylecgonine, l'héroïne, la morphine ou encore le 6 mono acéthylmorphine...

Peu importe que votre consommation soit récente ou plus ancienne.

En effet, le seul fait de trouver, lors des analyses toxicologiques, des marques de stupéfiants dans votre salive (ou dans votre sang), suffit à caractériser le délit de conduite après usage de stupéfiants.

Tours, conduite après usage de stupéfiants : est-il utile de demander une contre-expertise ?

Les agents qui ont procédé au dépistage de l'usage de stupéfiants avant conduite sur votre personne, ce dépistage se révélant positif, vous ont ensuite demandé de prélever vous-même votre salive au moyen d'un collecteur de salive.

Par la suite, il doivent impérativement vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de procéder plus tard (dans les 5 jours qui suivront la notification des résultats de votre prélèvement salivaire) à une contre-expertise sur un prélèvement sanguin.

Pour cela, il faut sur le champ que les agents vous conduisent dans un hôpital pour effectuer un prélèvement sanguin.

Ils vont tenter de vous en dissuader mais il faut savoir que ce prélèvement ne vous sera pas facturé !

En effet que vous fassiez ou non la prise de sang, les droits fixes de procédure seront de la même hauteur et cette contre-expertise peut se révéler vraiment très utile pour votre défense.

Il ne faut donc pas hésiter et demander à pouvoir bénéficier d'une contre-expertise en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Si des vices de procédure existent à votre dossier pénal, le fait d'avoir demandé la contre-expertise permettra à votre conseil de les soulever devant le tribunal judiciaire de Tours, ceux-ci pouvant conduire au prononcé de votre relaxe.

Quatre procédures différentes pourront être employées par le Parquet de Tours pour faire venir l'affaire de conduite sous stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Tours :

Tours composition pénale conduite sous stupéfiants

Tours ordonnance pénale conduite sous stupéfiants

Tours CRPC conduite sous stupéfiants

Tours audience correctionnelle conduite sous stupéfiants

la procédure de composition pénale est réservée aux primo-délinquants.

La procédure d'ordonnance pénale est aussi bien employée pour des premiers faits que pour une conduite sous stupéfiants en récidive.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et l'audience correctionnelle sont généralement initiées en cas de récidive ou à tout le moins de réitération de conduite après usage de stupéfiants devant le tribunal judiciaire de Tours.

Pour plus de renseignements sur le délit de conduite après usage de stupéfiants et celui de récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous laisse le soin de consulter les pages de mon blog qui y sont consacrées :

Sur la procédure et la répression de la conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/avocat-conduite-sous-stupefiants.html

Sur la procédure et la répression de la récidive de conduite après usage de stupéfiants :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous pourrez également consulter des relaxes obtenues par mon Cabinet sur l'ensemble des juridictions françaises en matière de conduite après usage de stupéfiants à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Xavier MORIN Avocat conduite sous stupéfiants Tours

Il est utile, afin d'obtenir des conseils et d'éviter toute difficulté, de se rapprocher le plus rapidement possible d'un avocat en droit routier.

Les procédures simplifiées (ordonnance pénale, composition pénale, CRPC au tribunal de Tours) conduisent à des effets sur le permis, notamment administratifs qui sont totalement opaques dans ce genre de procédure, le juge pénal ne traitant pas cet aspect "administratif" faisant suite au prononcé de sa condamnation.

Par conséquent il est primordial d'être parfaitement informé sur les tenants et les aboutissants d'une poursuite devant le tribunal judicaire de Tours pour une conduite après usage de stupéfiants.

Exerçant en droit routier et notamment en matière de conduite après usage de stupéfiants depuis plus de 23 ans, je pourrai vous renseigner et vous défendre efficacement.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

notre premier entretien est gratuit

Mon Cabinet se situe à Paris dans le 16ème arrondissement, mais je me déplace régulièrement à Tours pour y défendre mes clients.