Vesoul récidive de conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Vesoul récidive de conduite sous stupéfiants

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, deux poursuites différentes sont envisageables :

Vesoul récidive de conduite sous stupéfiants

Vesoul récidive de refus de se soumettre aux vérifications d'usage de stupéfiants au volant

Le fait d'être en récidive de conduite sous stupéfiants entraine nécessairement des sanctions alourdies par rapport à des premiers faits.

Certaines sanctions sont d'ailleurs "automatiques" en raison de la circonstance aggravante de l'état de récidive légale.

Par conséquent et sauf à être relaxé devant le tribunal judiciaire de Vesoul, certaines peines seront donc systématiquement appliquées en cas de condamnation pour une récidive de conduite sous stupéfiants telles que l'annulation du permis de conduire qui devient dès lors "de plein droit" et la confiscation du véhicule s'il appartient au prévenu qui devient "obligatoire" sans être toutefois "de plein droit".

Avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Vesoul

Les récidives de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas jugées par la voie de la composition pénale qui est réservée à des premiers faits.

En revanche, trois autres procédures sont applicables aux récidives de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. :

Vesoul ordonnance pénale récidive de conduite sous stupéfiants

Vesoul CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Vesoul audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants

Que vous soyez convoqué dans l'une ou l'autre de ces procédures, je me tiens à votre entière disposition pour vous conseiller utilement et assurer efficacement votre défense devant le tribunal judiciaire de Vesoul.

Attention aux procédures simplifiées et notamment à celle de la notification d'ordonnance pénale.

Prenez conseil auprès d'un avocat en droit routier car elle entraine des conséquences qui ne sont pas mentionnées dans la décision qui vous est remise au tribunal.

Je me consacre exclusivement à la défense des conducteurs et de leur permis de conduire depuis plus de 23 ans.

Je peux vous aider, alors n'hésitez pas à me contacter.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Vesoul

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