Rambouillet refus d'obtempérer

Publié par MORIN Xavier

Avocat refus d'obtempérer Rambouillet

Vous circuliez à Rambouillet au volant d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, quad...) et les agents, souhaitant vous contrôler, vous ont alors demandé de stopper votre véhicule.

Nonobstant cet ordre de vous arrêter, vous avez délibérément continué votre route et ce, malgré l'injonction qui vous en avait été personnellement donnée par un agent des forces de l'ordre, muni des signes extérieurs de leur qualité.

Pour de plus amples renseignements sur le délit de refus d'obtempérer, je vous invite cliquer sur ce lien :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/refus-d-obtemperer-comment-se-defendre-pour-un-refus-d-obtemperer.html

Vous pourrez être poursuivi devant le tribunal judiciaire de Versailles pour un refus d'obtempérer selon plusieurs formes procédurales :

Rambouillet composition pénale refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

Rambouillet ordonnance pénale refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

Rambouillet CRPC refus d'obtempérer

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Rambouillet audience correctionnelle refus d'obtempérer

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Rambouillet

Une condamnation pour refus d'obtempérer n'est jamais anodine.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat en droit routier qui pourra utilement vous conseiller et si besoin assurer votre défense devant le tribunal judiciaire de Versailles.

Disposant d'une expérience de plus de 25 ans en la matière, je me tiens à votre disposition pour vous renseigner dans un premier temps.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/