Avocat récidive d'alcool au volant

L'infraction de récidive d'alcoolémie au volant (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,80 g/L ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré supérieure ou égale à 0,40 mg/L, commis en état de récidive) vous est reprochée.

Vous pouvez également être poursuivi au même titre qu'une récidive de conduite alcool avec mesure éthylométrique, dans le cadre d'une récidive de conduite en état d'ivresse manifeste ou bien même pour une récidive de refus de se soumettre aux opérations destinées à vérifier l'état de l'imprégnation alcoolique (refus de souffler dans l'éthylomètre).

Avocat récidive d'alcoolémie au volant

Ce délit d’alcoolémie au volant en récidive sera jugé par le Tribunal judiciaire.

En cas de conduite alcool en récidive, les procédures les plus couramment mises en œuvre par le Parquet sont :

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

La procédure classique devant le Tribunal correctionnel :

Il est maintenant très courant que les personnes poursuivies dans le cadre d'une récidive de conduite alcool se voient délivrer une double convocation (CRPC/COPJ), la seconde convocation n'intervenant alors qu'en cas d'échec de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Les sanctions encourues sont plus sévères en cas de récidive d’alcoolémie au volant et il ne faut pas penser que la procédure de CRPC est une procédure dans laquelle les peines sont plus douces.

En effet, tout comme devant le tribunal correctionnel, des peines d'emprisonnement délictuel (assorties ou non d'un sursis ou sursis mise à l'épreuve) peuvent tout à fait être prononcées en CRPC :

Avocat récidive de conduite alcool

La récidive d’alcoolémie au volant est la réitération, par une personne déjà condamnée définitivement pour conduite sous l’emprise de l’alcool, de faits semblables ou assimilés par la loi, dans un délai de 5 ans à compter de la fin de l'exécution des précédentes peines.

En cas de récidive d’alcoolémie au volant, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues pour la conduite sous l’emprise de l’alcool est doublé. 

Les sanctions encourues pour une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (récidive d’alcool au volant) sont donc portées à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 9000 €.

Le Code de la route prévoit également que le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, commis en état de récidive, est passible des peines complémentaires de :

Confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

D'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Avocat alcool au volant en récidive

Enfin, il est à noter que l’article L 234-13 du Code de la Route prévoit que la récidive d’alcoolémie au volant donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus.

La personne reconnue coupable de faits de récidive d’alcoolémie au volant verra donc automatiquement son permis annulé.

Une fois le permis repassé, un délai plus ou moins long lui sera imposé pendant lequel la conduite sera exclusivement limitée à celle de véhicules équipés d'un EAD.

C'est le juge qui fixera cette durée d'EAD (éthylomètre anti-démarrage).

Les poursuites pour récidive d’alcoolémie au volant sont relativement graves et la personne poursuivie pour ce délit aura tout intérêt à confier sa défense à un avocat tout particulièrement compétent en droit routier.

Xavier MORIN, avocat récidive alcool au volant

J'exerce mon activité d'Avocat spécifiquement en droit routier depuis plus de 23 ans déjà et j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissances et une importante expérience en la matière.

Je pourrai donc assurer efficacement votre défense si vous êtes poursuivi devant le tribunal pour une conduite alcool en récidive.

J'interviens partout en France.

Je vous propose dans un premier temps de discuter avec vous de cette affaire à l'occasion d'un entretien téléphonique.

Xavier MORIN Avocat droit routier récidive d'alcool au volant

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Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

Vous pouvez consulter sur la page ci-dessous, consacrée aux résultats de mon cabinet, quelques unes des relaxes obtenues en matière de conduite alcool en récidive :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html