Rennes conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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Vous faites l'objet de poursuites pénales devant le tribunal judiciaire de Rennes en raison du fait que vous avez conduit votre véhicule alors que votre alcoolémie dépassait la limite délictuelle autorisée (0,40 mG/L dans l'air expiré ou 0,80 G/L dans le sang) ou que vous présentiez tous les signes d'une ivresse manifeste.

N'hésitez pas à vous rendre sur la page dédié à la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en cliquant sur le lien suivant : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/alcool-au-volant-3.html

Rennes, conduite sous l'empire d'un état alcoolique à vélo

Il faut bien avoir conscience qu'un cycliste dont le taux d'alcool dépasserait la limitation autorisée peut faire l'objet de sanctions pénales telles qu'une suspension de son permis de conduire même s'il ne risque en revanche pas un retrait de points sur son permis de conduire.

Prendre son vélo plutôt que sa voiture lorsque l'on est sous l'empire d'un état alcoolique n'évite pas une mesure de suspension du permis de conduire.

Par ailleurs, une personne utilisant une trottinette, notamment à moteur peut tout aussi être poursuivie en justice si elle conduit ce véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse.

Rennes, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Que vous soyez au guidon d'un vélo ou d'une trottinette, ou au volant d'une voiture, d'un car ou d'un poids lourds, et si votre alcoolisation a pu être mesurée au moyen soit d'un éthylomètre soit d'une analyse sanguine par les forces de l'ordre, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes, si l'infraction relève de sa compétence territoriale) pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEA).

Rennes, refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolisation

Si vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre ou d'effectuer une prise de sang, vous serez dans ce cas poursuivi pour un refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'état d'alcoolémie.

Rennes, conduite en état d'ivresse manifeste

Si vous présentiez tous les signes d'une alcoolisation importante (autrement dit manifeste) vous pourrez être poursuivi pour une conduite en état d'ivresse manifeste.

Une conduite en état d'ivresse manifeste peut d'ailleurs exister concomitamment à une poursuite pour un refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique ; dans ce cas là, 8 points seront en jeu (deux délits).

En matière d'alcoolémie au volant, vous pouvez en effet être convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes pour l'un ou plusieurs des délits routiers évoqués ci-dessus .

Alcool au volant tribunal judiciaire de Rennes

Si le délit relatif à une conduite alcool relève de la compétence territoriale du tribunal de Rennes, vous allez être convoqué devant cette juridiction.

Si les faits constituent des premiers faits, vous serez très probablement poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes dans le cadre d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

En revanche, si vous avez été contrôlé alors que vous conduisiez avec un taux d'alcool supérieur au seuil délictuel et que vous aviez été définitivement condamné pour des faits identiques ou assimilables depuis moins de 5 ans, vous serez poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite alcool.

Des faits de conduite alcool en récidive sont généralement poursuivis soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit directement devant le tribunal correctionnel de Rennes en forme classique.

Rennes, récidive de conduite alcool

Dans le cadre d'une récidive de conduite alcool, les sanctions encourues, et prononcées effectivement par le tribunal de Rennes seront considérablement alourdies.

avocat alcool au volant tribunal judiciaire de Rennes

Que vous soyez en récidive ou non, c'est le Parquet de Rennes, qui choisira la procédure selon laquelle vous allez être jugé.

En plus des sanctions pénales qui seront prononcées par la juridiction, 6 points seront soustraits de votre permis (ou 8 points si le délit se cumule avec d'autres infractions routières ou d'autres délits routiers).

Il est toujours utile de se rapprocher d'un avocat en droit routier lorsque l'on fait l'objet de poursuites dans le cadre de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a fortiori lorsque les faits ont été commis en récidive.

Exerçant mon activité d'Avocat exclusivement en droit routier depuis plus de 23 ans, je pourrai vous conseiller sans difficulté.

Je vous propose de nous entretenir dans un premier temps du problème qui vous préoccupe.

Xavier MORIN, Avocat alcool au volant Rennes

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notre premier entretien téléphonique est gratuit

Xavier MORIN, Docteur en Droit, 

Avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

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