Rennes conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Publié par MORIN Xavier

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Vous faites l'objet de poursuites pénales devant le tribunal judiciaire de Rennes en raison de la commission d'un délit routier au volant d'un véhicule terrestre (à moteur ou non) et plus précisément de faits d'alcoolémie au volant.

En effet, un cycliste dont le taux d'alcool dépasserait la limitation autorisée, s'il ne risque pas un retrait de points sur son permis peut en revanche faire l'objet d'autres sanctions pénales telles qu'une suspension de son permis de conduire, malgré le fait qu'il circulait au guidon de son vélo.

Une personne utilisant une trottinette à moteur peut tout aussi être poursuivie en justice si elle conduit ce véhicule en état d'ivresse.

Si votre alcoolisation a pu être mesurée au moyen soit d'un éthylomètre soit d'une analyse sanguine, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

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Si vous avez refusé de souffler dans l'éthylomètre ou une prise de sang, vous serez poursuivi dans ce cas pour un refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'état d'alcoolémie.

Rennes refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Si de plus vous présentiez tous les signes d'une alcoolisation importante, vous serez poursuivi pour une conduite en état d'ivresse manifeste.

Rennes conduite en état d'ivresse manifeste

En matière d'alcoolémie au volant, vous pouvez être convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes pour l'un ou plusieurs de ces délits ; vous pouvez en effet être convoqué tout à la fois pour un refus de vous soumettre aux opérations destinées à mesurer votre alcoolisation et pour une ivresse manifeste tout à la fois....

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Si le délit relatif à une conduite alcool relève de la compétence territoriale du tribunal de Rennes, vous allez être convoqué devant cette juridiction.

Si les faits constituent des premiers faits, vous serez très probablement poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes dans le cadre d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale.

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En revanche, si vous avez été contrôlé alors que vous conduisiez avec un taux d'alcool supérieur au seuil délictuel et que vous aviez été définitivement condamné pour des faits identiques ou assimilables depuis moins de 5 ans, vous serez poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite alcool.

Des faits de conduite alcool en récidive sont généralement poursuivis soit dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit directement devant le tribunal correctionnel de Rennes en forme classique.

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Dans le cadre d'une récidive de conduite alcool, les sanctions encourues, et prononcées effectivement par le tribunal de Rennes seront considérablement alourdies.

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Que vous soyez en récidive ou non, c'est le Parquet de Rennes, qui choisira la procédure selon laquelle vous allez être jugé.

En plus des sanctions pénales qui seront prononcées par la juridiction, 6 points seront soustraits de votre permis (ou 8 points si le délit se cumule avec d'autres infractions routières ou d'autres délits routiers).

Il est toujours utile de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier lorsque l'on fait l'objet de poursuites dans le cadre de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a fortiori lorsque les faits ont été commis en récidive.

Exerçant mon activité d'Avocat exclusivement en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai vous conseiller sans difficulté.

Je vous propose de nous entretenir dans un premier temps gratuitement, du problème qui vous préoccupe.

Me Xavier MORIN Avocat expert