Rouen comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier

Lorsque le Procureur de la République de Rouen est informé par les forces de l'ordre de la commission d'un délit routier sur les voies dépendant de la compétence du tribunal judiciaire de Rouen, il peut, notamment lorsque les faits ont été reconnus par leur auteur, choisir de convoqué l'affaire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

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Les agents vous ont remis une convocation en CRPC, celle-ci étant souvent doublée d'une seconde convocation cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Rouen, à la même date ou à une date ultérieure (COPJ).

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Si vous êtes poursuivi en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le tribunal de Rouen (CRPC) dans le cadre d'une récidive de délit routier et que la récidive est expressément visée sur votre convocation en justice, cela engendrera inévitablement une aggravation des sanctions prononcées et certaines d'entre elles seront automatiques.

Une peine d'emprisonnement délictuel peut être prononcé en CRPC.

Il est donc important de confier sa défense à un avocat en droit routier, parfaitement rompu à ce genre de procédure car les conséquences d'une CRPC peuvent être particulièrement importantes, et elles sont immédiatement applicables.

Avocat CRPC Rouen droit routier

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N'hésitez pas à vous rendre à l'adresse suivante :https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Vous pouvez également me contacter par téléphone : Je vous renseignerai personnellement.

J'exerce mon activité d'avocat en droit routier depuis plus de 23 ans maintenant. 

Disposant à ce titre d'une grande expérience et de solides connaissances en ce qui concerne l’ensemble des infractions routières et les procédures pénales qui leur sont applicables, je me tiens à votre disposition pour vous renseigner.

J’interviens partout en France comme vous pourrez le constater en suivant l'actualité de mes nombreux déplacements auprès des différentes juridictions françaises.

Je me déplace sans difficulté à Rouen.

Xavier MORIN Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Rouen 

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 Xavier MORIN, Docteur en Droit, avocat en droit routier depuis plus de 23 ans

 

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