Nevers accident avec conduite en état d'ivresse

Publié par MORIN Xavier

accident avec alcool au volant Nevers

Nevers accident avec conduite en état d'ivresse

Vous avez été reconnu responsable d'un accident survenu dans le département de la Nièvre (58) et plus précisément à Nevers ou dans ses environs.

Malheureusement des personnes ont été blessées ou bien plus grave encore, tuées, dans l'accident.

Si aucune circonstance aggravante n'est relevée contre vous, vous serez poursuivi devant le tribunal judiciaire de Nevers du chef de blessures involontaires ou d'homicide involontaire, comme cela était d'ailleurs le cas auparavant.

Cependant et dans votre affaire, une concentration d'alcool au-dessus de la limitation maximale autorisée a été relevée à votre encontre.

Et la loi de 2025 instaurant le délit de blessures routières et d'homicide routier est venue changer la donne.

En effet, dès lors qu'une seule circonstance aggravante (et la nouvelle loi en liste pas moins de 10 !) est relevée, vous vous trouvez non plus dans un délit dit "involontaire" mais dans le cas de blessures routières ou d'homicide routier.

Le changement de terminologie instauré par la loi de 2025, caractérise la volonté politique de sanctionner ces délits en tenant compte dans une plus grande mesure, de l’intention criminelle de l’auteur au travers non seulement de la gravité du résultat de l’infraction, mais aussi au travers de la dangerosité individuelle manifestée par les comportements qui déterminent ou aggravent l’acte.

Vous serez ainsi poursuivi devant le tribunal judiciaire de Nevers du chef de blessures routières, la conduite en état d'ivresse constituant bien évidemment une circonstance aggravante.

Pour le cas où des personnes seraient décédées dans l'accident, et en raison de la circonstance aggravante de votre alcoolisation, vous serez poursuivi aujourd'hui devant le tribunal judiciaire de Nevers du chef d'homicide routier (autrefois homicide involontaire).

Xavier MORIN avocat blessures routières avec alcool Nevers

Pour ces nouveaux délits, si la loi ne modifie pas les sanctions principalement encourues, elle accroit sensiblement les cas de circonstances aggravantes et les peines complémentaires, pour certaines très sévères.

Aux côtés de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique qui fait partie de la liste des 10 circonstances aggravantes qui sont désormais visées, se trouvent également, au titre des autres circonstances aggravantes :

- une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,

- la conduite après usage de stupéfiants,

- la conduite sans permis (sur annulation, invalidation, rétention, suspension administrative ou judiciaire)

- un excès de vitesse de plus de 30 km/h

- l'usage du téléphone ou d'un dispositif à l'oreille susceptible d'émettre du son

- un délit de fuite

- un rodéo urbain

- un refus d'obtempérer

Si la conduite alcool est couplée à une autre des 9 circonstances aggravantes listées ci-dessus, les maximas des peines principales encourues (en matière d'amende délictuelle et de peine d'emprisonnement) sont considérablement augmentés.

De plus des peines complémentaires obligatoires ont été ajoutées.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces délits de blessures routières avec la circonstance de conduite alcool ou d'homicide routier en vous rendant sur la page de mon blog qui y est consacrée en cliquant sur le lien suivant :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2025/07/homicide-routier-blessures-routieres-et-delit-de-grand-exces-de-vitesse.html

En tout état de cause, les tribunaux et la législation répriment ces délits routiers d'autant plus sévèrement que les blessures occasionnées aux victimes sont graves ou qu'une personne a perdu la vie dans cet accident...

Les conséquences en matière d’assurance peuvent également être très préjudiciables à l'auteur d'un accident si la circonstance aggravante de la conduite alcool est retenue.

Xavier MORIN avocat blessures routières avec alcool Nevers

En effet, la phase pénale n'est pas la seule à connaître des enjeux importants.

Les enjeux civils en terme de réparations du préjudice corporel des personnes qui ont pu être blessées dans l'accident peuvent se révéler très importants.

Si une personne est décédée dans l'accident, ses proches pourront également solliciter réparation pour sa disparition (réparation du préjudice d'affection notamment).

Si la personne vivait en couple et/ou avait des enfants, les demandes pourront être multipliées, en raison non seulement de la grande tristesse occasionnée par son décès mais également en raison des pertes financières et des enjeux pratiques qui vont en découler (perte d'un salaire notamment).

De leurs côté, les assureurs, en raison de la circonstance de la conduite alcool, peuvent vous demander le remboursement des sommes qu'ils ont eux-mêmes versées aux victimes en réparation de leurs préjudices.

Ces sommes peuvent être très vite significatives.

Enfin, la CPAM peut également se retourner contre vous pour solliciter le remboursement des soins médicaux engagés pour les victimes, même si cette situation est quand même assez rare il faut bien le noter.

Il faut en revanche avoir tout à fait conscience que la CPAM en a légalement la possibilité, que cela a été parfois le cas, et que si cela arrive dans votre affaire, vous pourrez être endetté à vie.

En effet, les sommes en jeu engagées au niveau médical pour les victimes sont souvent phénoménales.

Victimes, proches, assureur, CPAM, le nombre de vos adversaires peut vite augmenter et chacun va confier sa défense à un Avocat.

Chacun va alors demander le remboursement des frais engagés par ses soins pour sa défense, lors de l'audience.

Cela aura pour effet de multiplier les frais irrépétibles (frais d'avocat) qui seront mis à votre charge...

Xavier MORIN avocat homicide routier avec alcool Nevers

Je me consacre exclusivement et quotidiennement au droit routier depuis plus de 25 ans.

A ce titre, je maîtrise parfaitement les procédures tant administratives que pénales applicables aux infractions routières.

Mon ancienneté dans le domaine du droit routier fait d'ailleurs de moi l'un des avocats français les plus expérimentés en la matière.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement.

Je peux vous aider.

Il est très important, voire primordial si vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Nevers pour des blessures routières ou un homicide routier, avec la circonstance aggravante d'une conduite alcool, de confier sa défense à un avocat particulièrement compétent en droit routier.

Je pourrai vous renseigner, vous accompagner tout au long de cette procédure, parfois très difficile à supporter, et vous défendre devant le tribunal judiciaire de Nevers.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/