23 Février 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Besançon

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le département du Doubs afin d'assister un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ces faits étant appelés devant le tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Il s'agissait en fait non pas d'une simple récidive mais d'une récidive de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'enjeu était donc tout particulièrement important.

Arrivé au tribunal judiciaire de Besançon à 14h00, après un long déplacement, j'ai enfin pu rencontrer mon client et discuter avec lui avant de débuter la phase Parquet de la CRPC.

Le Procureur de la République du tribunal de Besançon fort mal disposé à l'égard de mon client du fait de le revoir se présenter devant lui, entendait nous proposer dans un premier temps une peine relativement sévère.

En effet, si l'annulation du permis de conduire était inévitable dans le cadre de la procédure de CRPC pour une récidive de conduite alcool, le Parquet ne proposait pas moins qu'une interdiction de douze mois de conduire un véhicule non équipé d'un EAD (un éthylomètre anti démarrage électronique) dont l'installation et la location sont fort couteuses.

De plus, une peine de prison assortie d'une mise à l'épreuve d'une durée là aussi conséquente était envisagée par le Parquet.

Au regard de la procédure quelque peu irrégulière, mais ne permettant pas de manière assurée d'obtenir une relaxe devant le tribunal correctionnel, nous avons préféré négocier un accord satisfaisant plutôt que de prendre le risque de nous présenter devant le tribunal correctionnel où la sanction aurait pu être exemplaire, notamment en raison de l'humeur générale réservée actuellement aux conducteurs consommant des stupéfiants ou de l'alcool avant la conduite.

Ayant exposé au Parquet les irrégularités de procédure et celui-ci se rangeant à mon argumentation, une sanction beaucoup plus douce a été pu être négociée entre nous :

Aucune amende, et surtout une durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD passée de 12 mois à 3 mois...

Une peine d'emprisonnement de 3 mois, totalement assortie d'un sursis (beaucoup moins lourd qu'un sursis avec mise à l'preuve souvent prononcé dans de pareils cas) a également été prononcé.

Satisfait de cet accord, nous avons pu le faire entériner par le juge homologateur du tribunal judicaire de Besançon et nous présenter au BEX afin d'exécuter la peine, la procédure de CRPC rappelons-le étant exécutoire immédiatement.

C'est aux alentours de 16h00 que je quitte tant mon client que le tribunal de Besançon mais dès lundi je serai de retour dans la région Franche-Comté avec un déplacement à Lons-le-Saunier pour une nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Toutefois, avant de rentrer, je ne peux m'empêcher de profiter des belles couleurs de la région pour découvrir un peu plus la magnifique ville de Besançon et monter jusqu'à la citadelle afin d'avoir un point de vue sur son agglomération.

17h15, il est grand temps maintenant de rentrer à mon domicile afin de préparer mon audience de demain qui se tiendra cette fois-ci à Montargis.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain  pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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