22 Mars récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Besançon

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Besançon afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Ordonnance pénale Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Poursuivi dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, celui-ci avait été condamné initialement à une peine de jours amende (30 jours x 10 €), l'obligation d'avoir à accomplir un stage obligatoire de sensibilisation à ses frais (environ 200 €, sans ajout de points) et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de représenter les preuves pour une durée de 6 mois.

Sur mes conseils, mon client a formé opposition à cette ordonnance pénale, et l'affaire a donc été appelée près d'un an plus tard devant le tribunal correctionnel de Besançon.

C'est justement la raison pour laquelle nous nous transportons aujourd'hui à Besançon.

Audience correctionnelle Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Développant nos arguments de défense à la barre du tribunal correctionnel de Besançon et notamment une consommation non pas de stupéfiants mais exclusivement de CBD, le tribunal n'a pas entendu prononcer une relaxe (comme nous pouvions malheureusement nous en douter) se basant sur la jurisprudence défavorable de la Cour de Cassation de 2023, décision de la Cour tout à fait critiquable au demeurant.

En revanche le tribunal correctionnel de Besançon a considérablement modéré les sanctions prononcées initialement.

Revenant sur sa décision, le tribunal a certes confirmé l'annulation du permis de conduire de mon client (l'annulation est obligatoirement prononcée si la circonstance de récidive est constatée en matière de conduite sous stupéfiants, celle-ci étant expressément imposée par les textes légaux), mais a entendu limiter considérablement la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves du permis

En effet, au lieu des 6 mois initialement fixés par l'ordonnance pénale délictuelle, le Magistrat a réduit cette interdiction à 10 jours...

Dans 10 jours, en satisfaisant uniquement aux épreuves théoriques du permis et donc en réussissant le code de la route, mon client revalidera l'ensemble de ses catégories de permis.

Il n'aura donc pas à repasser les épreuves pratiques.

Ordonnance pénale VS jugement correctionnel

Ce bénéfice de 5 mois et demi relatif à l'interdiction d'obtenir un nouveau permis va considérablement aider mon client dans son activité professionnelle

De plus le stage obligatoire n'a pas été repris parmi les sanctions, et le montant des jours amende a été également minoré passant de 30 jours à 10 € à 30 jours à 5 €.

C'est donc sur une amélioration très notable de la décision que se termine cette affaire, mon client ne souhaitant pas interjeter appel du jugement, même si, à mon sens, la conduite après usage de CBD ne devrait pas faire l'objet d'une condamnation.

L'arrêt de la Cour de Cassation pose indiscutablement problème, les juridictions s'appuyant sur cette jurisprudence pour condamner les conducteurs ayant usé de CBD, mais il est fort probable que la Cour suprême ne pourra maintenir très longtemps sa position et nous attendons par conséquent avec impatience un revirement de sa position...

Ce dossier illustre une nouvelle fois qu'il est parfois grandement préférable de plaider devant le tribunal correctionnel que de voir évoquer son dossier en ordonnance pénale.

Souvent les forces de l'ordre qui vous remettent la convocation insistent sur le fait qu'une ordonnance pénale est une procédure simplifiée et que vous avez bien de la chance car vous ne "passerez même pas devant le tribunal".

Notre dossier en est la démonstration contraire (il ce n'est pas le seul !).

Pouvoir présenter ses arguments de défense à la barre du tribunal plutôt que d'être jugé "à l'aveugle" en ordonnance pénale permet en réalité d'exprimer pleinement la défense, à la condition naturellement d'être défendu par un avocat aguerri en droit routier si le délit qui vous est reproché est un délit routier.

Il est l'heure pour moi de reprendre le volant pour quitter Besançon et le département du Doubs afin de regagner mon domicile dans le département de l'Eure-et-Loir.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Besançon dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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