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18 Mars 2024 audience à la Cour d'Appel d'Orléans

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Orléans
18.03.2024 Xavier MORIN à la Cour d'Appel d'Orléans délit routier

 

 

En direct du Cabinet :

 

Après avoir terminé notre assistance en audition à la gendarmerie d'Angerville, nous nous retrouvons cet après-midi à Orléans afin de défendre un client relaxé par le Cabinet en première instance devant le tribunal de Blois, concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Blois, qui nous avait entièrement suivis dans cette affaire de consommation de CBD, a malheureusement fait l'objet d'un appel par le Parquet de Blois insatisfait de voir mon client innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

Nous allons donc à nouveau plaider sur l'usage de CBD (et non de stupéfiants) en dépit de la positon actuelle de la Cour de Cassation qui est plus que critiquable.

 

 

L'impression d'audience est plutôt bonne mais nous ne connaîtrons pas aujourd'hui le résultat de cette affaire puisque la Magistrate de la Cour d'Appel d'Orléans a fixé son délibéré au mois de mai prochain.

Cette affaire est donc à suivre...

 

 

 

Ma mission étant terminée à Orléans je rentre au Cabinet en cette veille de printemps pour préparer un dossier très sensible qui sera plaidé à Amiens demain matin dans lequel mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse manifeste, une vitesse excessive et des blessures involontaires sur trois de ses passagers.

Les blessures ont été très graves surtout pour l'un de ses passagers qui s'est vu délivrer une ITT de plus de 7 mois et qui ne retrouvera malheureusement jamais sa vie d'avant ce triste l'accident de voiture.

Par conséquent trois parties civiles, en plus du Parquet, nous feront face.

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, plus de 23 années d'expérience en droit routier

 
 
6 rue René Bazin - 75016 Paris
Intervention en droit routier sur toute la France
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

 

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