7 mai 2024, CRPC de droit routier à Châteauroux

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Châteauroux.

Je vais assurer la défense d'un client poursuivi en CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) dans une affaire de récidive de conduite alcool.

J'espère que le Parquet de Châteauroux sera ouvert aux négociations...

Cependant cette procédure un peu particulière entraînant nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés, certaines peines seront automatiques et non négociables.

Ce sera le cas par exemple de l'annulation du permis de conduire qui est obligatoire "de plein droit".

En ce qui concerne la confiscation du véhicule conduit le jour des faits et appartenant au prévenu, obligatoire également en cas de récidive de conduite alcool mais pas obligatoire "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis, il est toujours possible de négocier contre, mais il faut pour cela que le Parquet soit tout particulièrement réceptif à notre argumentation sous peine de voir notre demande rejetée et le véhicule confisqué puis vendu au profit de l'Etat...

Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur de Châteauroux, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal.

En effet, je suis attendu en tout début d'après-midi à Bourges, toujours dans le cadre d'une procédure de CRPC mais cette fois-ci pour assurer la défense de mon client, partie civile dans un grave accident de la route, afin de pouvoir obtenir indemnisation de son préjudice corporel.

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Châteauroux dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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