11 octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saint-Omer

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En direct du Cabinet :

Alors que le soleil n'est pas encore levé et que la circulation est encore parfaitement fluide, même en région parisienne que je m'efforce néanmoins de quitter le plus rapidement possible (sans enfreindre bien entendu les limitations de vitesse), je me dirige vers Saint-Omer.

Je suis amené régulièrement à intervenir dans le département du Pas de Calais, que ce soit devant le tribunal judiciaire d'Arras, de celui de Béthune ou bien  encore à Saint-Omer ma destination du jour.

Je trouve le Palais de justice de Saint-Omer remarquable et tout particulièrement intéressant dans son architecture, ce qui n'est pas le cas de tous les tribunaux français.

Après quelques recherches effectuées sur ce bâtiment, il ressort d'ailleurs qu'il s'agit d'un ancien palais épiscopal, dont les symboles de décor participent à la mise en scène de la justice.

Si vous vous intéressez tout comme moi à l’architecture, notamment des tribunaux, vous pourrez obtenir des informations pertinentes sur le Palais de justice de Saint-Omer en cliquant sur le lien suivant : https://www.patrimoines-saint-omer.fr/Les-monuments-historiques/Le-palais-de-justice-de-Saint-Omer

Mais aujourd'hui, ce n'est pas une visite de nos beaux bâtiments nationaux qui m'amène dans cette commune des Hauts-de-France mais un client qui compte sur moi pour assurer sa défense devant la justice.

Et c'est avec toujours la même fierté qu'arrivant au tribunal, je passe ma robe d'avocat prêt à défendre mon client et les principes du droit qui me sont chers. 

Je retrouve mon client, comme c'est souvent le cas, à l'entrée du Palais de Justice, et la personne que je rejoins n'est pas un inconnu pour moi puisque j'ai déjà assuré sa défense, mais à l'époque devant un autre tribunal, dans le département du Nord.

Aujourd'hui, mon client est poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants, ce qui n'est, somme toute, pas exceptionnel.

En revanche ce qui l'est moins, c'est la situation de son permis, qui est totalement ubuesque.

Ayant fait l'objet d'une annulation de son titre en 2020 dans le cadre d'une procédure immédiatement exécutoire à savoir une CRPC, l'annulation du permis aurait dû être effective "sur le champ".

Toutefois cela n'a pas été le cas, en tout cas administrativement, puisque le permis de mon client compte encore aujourd'hui au fichier national des permis de conduire 12 points sur 12...

La peine applicable sur le permis, qui en cas de récidive est l'annulation de plein droit, va être extrêmement difficile à déterminer puisqu'il est impossible d'annuler un permis d'ores et déjà annulé judiciairement, mais existe bel et bien aux yeux de l’administration celui-ci comptant 12 points...

Entendant mes plaidoiries et souhaitant faire la lumière sur cette situation très particulière, le tribunal a décidé de renvoyer son délibéré à une date ultérieure.

Il est déjà 11h30.

Il ne nous reste maintenant plus qu'à attendre la décision, et je quitte par conséquent le Palais de justice de Saint-Omer et mon client.

La journée n'étant en revanche pas terminée, je prends sans tarder la route pour me rendre à Chartres, en Eure-et-Loir, où m'attend un autre client poursuivi lui aussi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Je vous donne donc rendez-vous dès cet après midi pour poursuivre ensemble nos aventures au fil des tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Saint-Omer ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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