Maître Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Sens (89) le 25 Mars 2022
En direct du Cabinet :
En cette fin de semaine, direction le département de l'Yonne (89) pour me rendre au tribunal judiciaire de Sens.
Ma mission consiste aujourd'hui à assurer la défense d'un client qui, après avoir consommé plus d'alcool, que la loi l'y autorise, avant de prendre le volant, a malheureusement perdu le contrôle de son véhicule et a terminé son trajet dans le bas côté.
Heureusement plus de peur que de mal et c'est avec une grosse frayeur et quelques points de suture à la tête que mon client avait ensuite pu quitter l'hôpital.
En revanche, c'est maintenant son permis de conduire qui est en péril en raison de cette conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Après avoir minutieusement examiné la procédure (le dossier pénal), identifié des vices de procédure, rédigé des conclusions de nullité, et les avoir transmis à la juridiction, c'est maintenant devant le Tribunal de Sens que je vais développer à la barre, nos arguments de défense, espérant sortir mon client de ce fâcheux embarras.
Cependant, après nous être présentés à l'Huissier d'audience, le Tribunal nous a informé du fait que nos écritures (nos conclusions) n'avaient pas rejoint le dossier du Tribunal, ni celui du Parquet.
Cette défaillance de transmission de mes conclusions, par les services internes du tribunal a entraîné ipso facto le renvoi de l'audience.
C'est donc un peu inutilement que mon client et moi-même nous nous sommes déplacés à Sens, mais rendez-vous est d'ores et déjà pris pour le mois de Juin, ce qui laissera le temps de transmettre mes écritures au Magistrat...
C'est donc sur un renvoi d'audience que se termine ma semaine, mais je ne resterai pas longtemps sans revenir dans la région puisque je serai à nouveau présent vendredi prochain le matin à Montargis, et l'après-midi à Sens, pour aider d'autres clients du Cabinet.
Je vous souhaite par conséquent de passer un bon week-end, qui s'annonce particulièrement ensoleillé, et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.
Xavier MORIN, Docteur en Droit Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans
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