24 Mars 2022, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Chartres

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En direct du Cabinet :

Aujourd'hui, pas de grand déplacement !

En effet, je suis appelé pour défendre un client dans mon département de résidence, à savoir l'Eure-et-Loir.

Par conséquent je prends la direction du tribunal de Chartres où ma mission concerne une conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative du permis de conduire.

Il est en effet reproché à mon client d'avoir conduit son véhicule nonobstant la suspension, par le Préfet d'Eure-et-Loir, de son titre de conduite, faits que nous contestons absolument !

Ayant déjà défendu mon client pour une autre difficulté liée au droit routier, en l'assistant tant en audition en gendarmerie que devant le tribunal correctionnel de Chartres, nous commençons à bien nous connaître.

Venant initialement dans le cadre d'une procédure simplifiée d'ordonnance pénale délictuelle, procédure ne permettant pas dans un premier temps en tout cas d'assurer une défense, et le Parquet sachant que le dossier était plutôt fragile, une simple amende délictuelle de 400 € avait été prononcée.

Mais cette décision (bien que cela ne soit pas précisé sur l'ordonnance) aurait également entraîné, si elle était devenue définitive, un retrait de 6 point sur le permis et une inscription du délit au casier judiciaire.

De plus, dans ce cas, le client doit informer son assureur de ce délit, assureur qui va ensuite recalculer son risque, devenu plus important, entraînant bien souvent une majoration des primes d’assurance auto...

En accord avec mon client, j'ai donc opposé l'ordonnance pénale qui s'en est trouvée annulée.

L'affaire a ensuite été fixée pour être plaidée au tribunal correctionnel de Chartres, ce jeudi 24 Mars 2022, sous un soleil radieux, annonciateur de belles choses.

Et le client n'a pas été déçu puisque nous avons pu, assez facilement, obtenir sa relaxe.

La semaine se poursuit donc d'une manière optimum avec la relaxe obtenue hier à Nanterre et les trois relaxes de la semaine dernière...

Nos chemins avec mon client se sont ensuite séparés, non sans s'être promis de se retrouver prochainement, en un lieu cette fois-ci plus agréable où nous pourrons déguster les spécialités de cette région que nous aimons tout particulièrement.

Demain vendredi 25 Mars, nous clôturons la semaine.

Pour la dernière audience nous allons quelque peu nous éloigner puisque nous nous retrouverons au tribunal de Sens, pour défendre un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Victime d'une sortie de route et d'un accident assez sérieux, le client s'en est bien tiré dans un premier temps puisque c'est seulement avec quelques points de suture qu'il a quitté l'hôpital, en dépit d'un accident qui aurait bien pu lui être fatal.

A mon tour d'intervenir, en espérant que je pourrai aussi bien le tirer d'affaire cette fois-ci, devant le tribunal​

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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