23 Mars 2022, audience au tribunal judiciaire de Nanterre

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En direct du Cabinet :

Nous voici de retour en région parisienne pour défendre un dossier débuté en 2019.... en pleine période de pandémie liée à la Covid 19.

Dans cette affaire de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les enjeux étaient particulièrement importants puisque le client, après avoir effectué une suspension administrative préfectorale de son permis de conduire pendant une durée de 6 mois, risquait purement et simplement une annulation de son permis de conduire, avec une interdiction plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuves.

Un emprisonnement délictuel était également encouru, alors que nous avions d'ores et déjà en amont réglé la question de la confiscation du véhicule de mon client, cette peine étant de droit dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Venue initialement dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, nous avions décidé de décliner cette offre de procédure simplifiée pour pouvoir exposer nos arguments de défense devant le tribunal correctionnel.

En effet, une difficulté liée à l'identification de l'éthylomètre ayant servi à la mesure éthylométrique le jour des faits est apparue, rendant possible le prononcé d'une relaxe.

L'affaire a été renvoyée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, puis est venue une première fois à l'audience du 22 Juin 2021, date à laquelle le tribunal a ordonné un supplément d'information afin de pouvoir obtenir la communication du carnet métrologique de l’éthylomètre utilisé par les policiers du Commissariat de Nanterre.

Mais ce dernier n'étant pas identifiable, aucun carnet métrologique n'était bien évidemment rattachable à l’appareil utilisé pour mesurer l'alcool dans l'air expiré de mon client le jour de son interpellation.

Aucun carnet métrologique n'a donc bien évidemment pu être produit par le Parquet.

Nous nous sommes donc rendus ce 23 Mars au tribunal judiciaire de Nanterre afin de plaider enfin le dossier sur la base de cet argument de défense, particulièrement substantiel.

Le tribunal, comme le Parquet n'a pu que constater cette carence et a prononcé la relaxe de mon client, sur le siège (c'est à dire dès la fin de ma plaidoirie).

Le client qui était persuadé qu'il allait être condamné n'en croyait pas ses oreilles !

Ce bon résultat, qui vient s'ajouter aux trois relaxes dont nous avons prendre connaissance la semaine dernière, suite à des audiences du mois de Janvier mises en délibéré pour le mois de Mars, me conforte dans l'importance du rôle de l'avocat auprès de son client, notamment dans le cadre d'affaires pénales liées au droit routier.

Pas besoin de passer cette fois-ci au BEX du tribunal, puisqu'aucune sanction n'a été prononcée, mon client ayant été innocenté purement et simplement des faits de récidive de conduite alcool qui lui étaient initialement reprochés.

Tous deux très satisfaits par ce résultat, nous  sommes repartis chacun de notre côté, au volant de notre véhicule, alors que mon client pensait ce matin qu'il allait être mis à pied et qu'il devrait repasser son permis, après avoir perdu son activité professionnelle, nécessitant impérativement de disposer du permis de conduire pour se déplacer

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