Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

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grand excès de vitesse tribunal de police d'Evreux relaxe 02.02.24

Publié le 5 Février 2024 par MORIN Xavier

2 février 2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police d'Evreux

En direct du Cabinet :

Ce matin départ pour Evreux afin de défendre une personne poursuivie devant le tribunal de Police pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse autorisée.

Défense grand excès de vitesse tribunal de police d'Evreux

Condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle, notamment à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois, le client a souhaité me confier sa défense.

Après avoir formé opposition à l'ordonnance, celui-ci a été reconvoqué et c'est ainsi que son affaire revient aujourd'hui devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

Alors que le client n'était pas présent, me laissant le soin d'assurer sa défense, j'ai soutenu qu'il n'était pas l'auteur de cette contravention de cinquième classe et ce, en dépit des aveux qu'il avait effectués lors de son audition.

Et malgré son auto incrimination, c'est sur une heureuse décision de relaxe que je suis sorti du tribunal de police d'Evreux

Ce jugement prononçant l'innocence de mon client termine donc bien cette semaine à l'occasion de laquelle pas moins de deux relaxes ont été obtenues sur trois affaires, précision étant ici apportée que le troisième dossier se trouvant être une procédure de CRPC, aucune relaxe ne pouvait être prononcée dans cette voie procédurale...

Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police d'Evreux dans le cadre d'une procédure relative à un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

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conduite après usage de stupéfiants Laval 30.01.24

Publié le 5 Février 2024 par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Laval

En direct du Cabinet :

Nouvelle issue très positive dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, venu initialement dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale au tribunal judiciaire de Laval.

Jugé sans débats contradictoires dans un premier temps, notre client a souhaité que soit formée opposition à la décision, afin de pouvoir faire valoir ses arguments de défense à la barre du Tribunal.

L'ordonnance pénale s'en est trouvée de ce fait annulée et le dossier a été reconvoqué en audience classique au tribunal de Laval.

C'est ainsi que l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.

Après avoir minutieusement étudié le dossier pénal de l'affaire au Cabinet, aucun vice substantiel ne laissait envisager une possibilité de relaxe.

Toutefois, et comme à mon habitude, j'ai avant l'audience, demandé à pouvoir consulter le dossier du tribunal, et là, manquait une pièce déterminante (qui se trouvait en revanche dans le dossier qui m'avait été communiqué...).

Sautant sur l'occasion, j'ai fait relever l'absence de cette pièce déterminante.

Malgré les recherches effectuées par le Greffe, celle-ci n'a finalement pas pu refaire surface et constatant ce fait, le tribunal est purement et simplement en voie de relaxe envers mon client.

L'amende prononcée par voie d'ordonnance pénale a donc été annulée, les 6 points en jeu ne seront pas retirés du permis de conduire de mon client et surtout l'infraction ne viendra pas s'inscrire à son casier judiciaire.

C'est donc sur cette heureuse décision que je quitte mon client, tout à la fois surpris et heureux de cette issue.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre mon Cabinet et à vous souhaiter à toutes et tous une bonne fin de journée, vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Laval dans le cadre d'une procédure correctionnelle de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :