13 Février 2023, Xavier MORIN Avocat droit routier au tribunal d'Orléans

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En direct du Cabinet :

Tout d'abord, bonjour à toutes et tous !

Nous nous rendons ensemble ce matin au tribunal judiciaire d'Orléans.

La procédure qui nous occupe aujourd'hui est une procédure classique devant le tribunal correctionnel, et l'enjeu est particulièrement important puisque mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite et une conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire.

Personne n'a réellement été blessé dans l'accident, seuls des dommages matériels ont été constatés.

Les faits n'ont pas été reconnus et seule une caméra de surveillance ayant enregistré quelques images le jour de l'accident (plus ou moins pertinentes) semblerait démontrer que le véhicule était bien conduit par mon client.

Toutefois en consultant la procédure, il est apparu que certaines autres vidéos avaient été purement et simplement écartées du dossier pénal au motif que celles-ci étaient inexploitables.

Afin de pouvoir mettre en place la défense de mon client et de s'assurer qu'aucun élément (par vidéo) venant démontrer son innocence, n'avait été mis de côté, j'ai tout naturellement sollicité à l'audience la production de ces divers enregistrement afin de pouvoir nous s'assurer nous-mêmes qu'ils sont bel et bien inexploitables...

Le tribunal a par conséquent renvoyé l'affaire à une audience ultérieure afin de faire procéder aux recherches.

L'affaire n'étant donc pas en état d'être jugée aujourd'hui nous nous retrouverons après les vacances d'été, et plus précisément au mois de Septembre, pour poursuivre cette procédure.

C'est donc sur un renvoi de l'affaire que je quitte mon client et le tribunal judiciaire d'Orléans.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'une bonne semaine et je vous donne rendez-vous vendredi pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français, avec un déplacement au tribunal judiciaire de Laval.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour un délit de fuite et/ou une conduite malgré la suspension de votre permis de conduire ?

Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et expérimenté en la matière pouvant vous renseigner et assurer votre défense ? 

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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