6 mai 2024, audience de droit routier à la Cour d'Appel d'orléans
En direct du Cabinet :
Après un départ de Dieppe et plusieurs centaines de kilomètres parcourues, me voilà enfin arrivé à Orléans.
Dans cette affaire, nous allons solliciter, dans le cadre d'une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une contre-expertise, ce droit n'ayant jamais été notifié à mon client.
Une relaxe sur la circonstance de conduite alcool permettra de faire prendre en charge par les assurances, le dommage survenu lors de l'accident impliquant mon client et un autre conducteur.
Il est fort à penser que la Cour ne sera pas très favorable à notre demande puisque l'échantillon sanguin, prélevé près d'un an et demi plus tôt, n'a pas dû être conservé par le laboratoire...
Si cela est le cas et que la Cour fait droit à notre demande de contre-expertise, elle ne pourra que prononcer la relaxe.
Et c'est précisément ce que nous espérons !
Néanmoins, le délibéré étant fixé au mois de juin prochain, nous allons devoir patienter quelques temps pour connaître le verdict.
Vous êtes convoqué devant la cour d'Appel d'Orléans pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 23 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France
mail : secretariat@xaviermorinavocat.com
facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR