12 avril 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel d'Orléans, nouvelle relaxe

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ensemble ce matin en direction d'Orléans, Préfecture du Loiret (département du 45), afin d'assurer la défense d'une cliente poursuivie dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Avec une mesure d'alcool dans le sang de 1,95 gramme par litre de sang, la tache s'annonçait tout particulièrement ardue.

Nous savions à l'avance que le Parquet, très mécontent de la situation, s'opposerait farouchement à l'évocation de la moindre irrégularité de procédure.

Et tel a bien été le cas.

En revanche et tout au contraire, le juge, président du tribunal correctionnel désigné conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du Code de Procédure pénale a été particulièrement sensible aux arguments développés à la barre dans la défense des intérêts de ma cliente, notamment en ce qui concernait le volume insuffisant de sang prélevé et la distorsion des mesures d'alcoolémie entre la première analyse et la contre-expertise... 

Après avoir fixé son délibéré en fin d'audience, et n'ayant pu rester présent pour pouvoir en prendre connaissance en raison d'autres impératifs professionnels, j'ai appris par ma cliente restée pour sa part au tribunal, que nous avions été purement et simplement relaxés des faits de la poursuite.

C'est donc sur cette issue très positive que la journée se termine avec la crainte toutefois au regard de l'attitude du Parquet d'Orléans à l'audience, que celui-ci entende interjeter appel de la décision de relaxe rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans.

Nous allons donc attendre se décision qui ne manquera assurément pas d'intervenir rapidement en cas d'appel.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

En direct du cabinet : Information de dernière minute : Malheureusement, comme nous pouvions nous en douter, le Parquet d'Orléans, insatisfait de la décision rendue dans le dossier de ma cliente, a souhaité interjeté appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans dès le 13 Avril.

Nous nous retrouverons par conséquent devant la Cour d'Appel d'Orléans en espérant que celle-ci confirme la décision du premier Juge.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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