CRPC conduite alcool et accident Orléans 4 juin 2026

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Orléans afin de défendre en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) un client poursuivi pour une conduite alcool et une omission de rester maître de sa vitesse, celui-ci ayant causé un accident de la circulation dans lequel pas moins de 4 véhicules sont impliqués...

Dans cette affaire une mise en danger de la vie d'autrui aurait d'ailleurs pu être relevée à son encontre.

Mon client s'est déporté dans la voie de circulation de gauche réservée aux automobilistes venant en sens inverse, pour une raison qui reste à élucider.

Fort heureusement, le conducteur arrivant en face a pu effectuer in extremis des manœuvres pour éviter un choc frontal, choc qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques.

Si tous les conducteurs sont sortis indemnes physiquement de cet accident, tel n'est malheureusement pas le cas sur le plan psychique.

En effet, les conducteurs impliqués sont restés fortement marqués par le sentiment de se voir mourir au moment de l'accident.

De plus, la circonstance de la conduite alcool vient notablement alourdir cette affaire.

Le Parquet a décidé de faire venir cette affaire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Les autres conducteurs se sont constituées partie civiles.

Cette procédure simplifiée empêche de porter le dossier en première intention en tout cas, devant le tribunal en formation classique, ce qui peut, pour les parties civiles entraîner un sentiment d'injustice, l'affaire se réglant devant le Parquet de manière non publique.

Et les négociations ont été très fructueuses puisque nous avons obtenu qu'aucune sanction (annulation ou même suspension) ne soit prise sur le permis.

Seule une amende a été finalement proposée après négociations ainsi qu'un stage de sensibilisation.

En revanche, restait à faire homologuer cette proposition de peine.

Sa validation restait incertaine tout à la fois en raison d'une part de la complexité et de la gravité du dossier et d'autre part de la proposition de sanction qui était très favorable à mon client.

Le juge homologateur est en effet souverain dans son appréciation et peut tout à fait refuser de l'entériner. 

Et comme nous pouvions nous y attendre, le juge a refusé d'homologuer l'accord négocié, le trouvant trop clément et souhaitant voir porter cette affaire en audience correctionnelle classique.

Il faut rappeler que le choix de la procédure mise en place à l'encontre d'un prévenu est fait par le Parquet (et non par le Juge) et certain dossiers plus sensibles et appelés en procédures simplifiées peuvent très bien être renvoyées par le Magistrat en audience classique.

C'est le cas aujourd'hui dans notre affaire.

Les avocats sont d'ailleurs toujours actuellement en grève pour s'opposer au projet de l'Etat de voir mettre en place des procédures simplifiées de CRPC en matière criminelles.

Celles-ci risquent en effet d'ôter aux parties civiles leur unique moyen de reconstruction notamment psychologique, en raison de l'absence d'un procès de l'auteur en bonne et due forme.

Dans notre dossier, l'affaire sera donc portée devant le tribunal correctionnel, en forme classique, ce qui permettra finalement à chacun de pouvoir s'exprimer.

Actuellement, les Parquets font très souvent le choix de porter des dossiers, parfois lourds, en procédure simplifiée, ce qui fait certes gagner du temps à la justice mais qui n'est pas nécessairement une bonne solution pour tous, les victimes ayant dans le cadre de ces procédures allégées et rapides, bien des difficultés à se faire entendre.

Pour ma part il m'apparaît qu'un débat contradictoire entre toutes les parties est toujours préférable à une justice "expéditive".

En tout état de cause, nous nous retrouverons tous à la fin de l'année pour débattre de cette affaire.

Ayant une audience cet après-midi à Bobigny, je ne m'attarde pas plus longtemps à Orléans et je prends la route, déjà un peu en retard pour rallier la région parisienne.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon déjeuner et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Orléans pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité relative à un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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