Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

9 septembre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 9 Septembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Evreux

audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons à nouveau en ce mois de septembre à Evreux pour assurer la défense d'une cliente poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolisation très important puisque qu'il a été mesuré plus de 3 g/l d'alcool dans le sang.

L'enjeu dans cette affaire est d'éviter une mesure de suspension du permis de conduire (aucun arrêté préfectoral n'ayant été pris par l'autorité administrative), ainsi qu'une dispense du délit au casier judiciaire en raison de la profession de ma cliente nécessitant un B2 vierge de toute condamnation.

Xavier MORIN avocat Evreux alcool au volant

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Evreux

Information de dernière minute :

Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, ma cliente a uniquement été condamné à une amende de 50 €.

Si le règlement intervient dans le mois du prononcé de la décision, une diminution de 20 % de la somme sera accordée.

Le montant de l'amende est donc tout particulièrement faible, ce qui est une très bonne nouvelle pour ma cliente.

Aucune mesure restrictive (suspension) n'a été prise sur son permis de conduire et la dispense d'inscription du délit au B2 a été autorisée.

Ceci est par conséquent un très bon résultat et nous nous en réjouissons pleinement.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat Evreux conduite alcool

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Evreux

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6 septembre, audience de droit routier au tribunal du Havre

Publié le 6 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal du Havre

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui au Havre pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trois délits dont deux commis en récidive, à savoir :

Une conduite sans permis de conduire en récidive, une conduite sans assurance en récidive et une conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN avocat conduite alcool Le Havre

Conduite après usage de stupéfiants le Havre

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Le Havre

Conduite sans permis de conduire le Havre

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Havre

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4 septembre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 6 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour défendre un client poursuivi tout à la fois pour une conduite après usage de stupéfiants et pour un permis de conduire non prorogé.

Je vais fermement contester ces deux infractions.

En effet en ce qui concerne la conduite après usage de stupéfiants mon client est uniquement utilisateur de CBD, un produit qu'il est tout à fait légal d'acheter et de consommer sur le territoire national.

Et en ce qui concerne la conduite sans permis prorogé, aucun document n'existe en procédure qui pourrait venir étayer cette contravention de 4ème classe.

Conduite après usage de stupéfiants Evreux

Information de dernière minute :

Dans notre dossier plaidé le 4 septembre, le délibéré a été rendu le 11 septembre.

Une double relaxe a été prononcée par le tribunal qui a entièrement fait droit à notre argumentation.

Espérons que le Parquet d'Evreux n'interjette pas appel de cette décision de relaxe.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat droit routier Evreux (Eure)

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3 septembre, audience correctionnelle de droit routier au Mans

Publié le 4 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal du Mans

En direct du Cabinet :

Pour cette première audience après les vacances judiciaires, nous nous rendons au Mans.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat droit routier Le Mans

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Réouverture du Cabinet après congés d'été

Publié le 4 Septembre 2024 par MORIN Xavier

Bonjour à toutes et tous,

J'ai le plaisir de vous retrouver après un mois de fermeture du cabinet, comme c'est d'ailleurs le cas chaque année au mois d'août, profitant ainsi de la période des vacances judiciaires.

J'espère que vos vacances se sont bien déroulées et que vous n'avez pas rencontré de difficulté dans l'exercice de votre droit de conduire.

Si malheureusement tel n'est pas le cas et que vous avez fait l'objet d'une interpellation pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, je me tiens à votre disposition pour vous renseigner.

Il ne me reste maintenant plus qu'à reprendre le fil de mes actualités au gré de mes différents déplacement devant les tribunaux judiciaires français, le mois de septembre cette année étant tout particulièrement chargé, et à vous souhaiter une bonne rentrée à toutes et tous !

Xavier MORIN

Avocat droit routier

Intervention sur toute la France

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2 Juillet 2024, CRPC de droit routier à Paris

Publié le 23 Juillet 2024 par MORIN Xavier

CRPC de droit routier au tribunal de Paris

En direct du Cabinet :

Après Laval, direction cet après-midi pour Paris afin de défendre une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'un refus d'obtempérer.

Je suis accompagné aujourd'hui par un stagiaire du Cabinet, futur élève à la rentrée prochaine en première année de licence de droit, qui vient en ce mois de Juillet, renforcer les effectifs de travail du Cabinet.

Nous lui souhaitons la bienvenue et nous espérons que cette initiation pratique au droit lui sera d'une réelle utilité dans son futur cursus universitaire en droit.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une CRPC pour des faits de refus d'obtempérer et/ou de conduite en état d'ivresse manifeste, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

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1er Juillet 2024, CRPC de droit routier au tribunal de Soissons

Publié le 23 Juillet 2024 par MORIN Xavier

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Soissons pour assister une cliente poursuivie selon la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite sans permis doublée d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une conduite alcool et/ou d'une conduite sans permis, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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Xavier MORIN avocat CRCP droit routier Soissons

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Et notamment à Soissons

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28 juin 2024, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saumur

Publié le 22 Juillet 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Saumur

Audience de droit routier au tribunal de Saumur

En direct du Cabinet :

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Saumur afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Il s'agit en fait d'une conduite après usage de CBD (cannabidiol) dont il faut d'ailleurs rappeler que la consommation n'est pas interdite en France...

Dans le cadre d'une procédure de CRPC, la personne reconnaissant les faits, sa culpabilité est nécessairement reconnue ; seules les peines peuvent être négociées.

En raison de la jurisprudence actuelle, très défavorable de la Cour de Cassation, qui sera très probablement amenée à évoluer dans les prochains mois, il est parfois préférable malheureusement aujourd'hui d'accepter le principe de cette procédure de plaider coupable plutôt que de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel, sauf à ce que des vices de procédures soient identifiables.

En effet, les plaidoiries "au fond" relatives à la consommation d'un produit non psychotrope, à savoir le CBD (substance qui ne figure absolument pas sur la liste des stupéfiants), ont le plus grand mal à prospérer devant les juridictions correctionnelles actuellement.

Et si certains juges continuent de prononcer des relaxes, les Parquets ne manquent pas dans ce cas, de porter l'affaire devant la Cour d'Appel...

Les avocats spécialisés en droit routier qui pressent pour faire changer la jurisprudence actuelle en matière de conduite après usage de CBD et en l'absence de législation précise à ce sujet, auront peut-être dans les prochains mois gain de cause, ce qui permettrait à nouveau d'obtenir des relaxes devant les juridictions françaises, comme c'était régulièrement le cas il n'y a d'ailleurs pas si longtemps...

Xavier MORIN avocat droit routier Saumur

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26 Juin, Xavier MORIN en instruction au tribunal de Pontoise

Publié le 22 Juillet 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Pontoise

Convocation devant le Juge d'Instruction Pontoise

En direct du Cabinet :

Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Pontoise afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure d'instruction ouverte à son encontre pour un homicide involontaire au volant résultant d'un accident de la route.

L'objectif est de parvenir, par suite de la clôture de l'instruction, à obtenir du Parquet de Pontoise des réquisitions de non lieu.

Xavier MORIN avocat homicide involontaire au volant Pontoise

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Pontoise

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

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Et notamment à Pontoise

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25 juin 2024, audience correctionnelle au tribunal de Dijon

Publié le 28 Juin 2024 par MORIN Xavier

Audience correctionnelle Dijon

Xavier MORIN avocat conduite alcool Dijon

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Dijon

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Dijon

Vous êtes convoqué à Dijon en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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avocat CRPC déferrement Evreux délit routier

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France

Et notamment à Dreux

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