Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

18.01.2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Troyes

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Troyes

 

18.01.2024 récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Troyes

 

 

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Troyes

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

18.01.2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de police d'Orléans

Publié le par MORIN Xavier

 

18.01.2024 grand excès de vitesse au tribunal d'Orléans

 

 

En direct du Cabinet :

 

La moto immobilisée du client du cabinet a pu être récupérée, ce qui était l'objectif principal dans cette affaire.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police d'Orléans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

 

Voir les commentaires

16.01.2024 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Rennes

Publié le par MORIN Xavier

12.01.2024 récidive de conduite sous stupéfiants Rennes

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/rennes-conduite-sous-stupefiants.html

Voir les commentaires

12.01.2024, Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
12.01.2024 audience à la Cour d'Appel d'Amiens

 

En direct du Cabinet :

En cette première semaine d'audiences de l'année 2024, nous partons aujourd'hui pour Amiens où un client a souhaité me voir défendre son dossier dans une procédure portée en appel.

L'appel porte sur un jugement de première instance rendu par le tribunal de Police d'Abbeville (audience foraine du tribunal de Police d'Amiens) relatif à deux contraventions routières.

La première concerne une non prorogation du permis de conduire (- 3 points) et la seconde l'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation (- 3 points).

Six points au total sont donc en jeu, ce qui représente naturellement un retrait important pour un professionnel de la route.

Je vais donc tenter de faire disparaître l'une ou l'autre, ou mieux encore ces deux infractions, afin de pouvoir préserver le capital points du permis de mon client.

En tout état de cause, si la non prorogation semble plus critiquable que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'une comme l'autre de ces verbalisations ne comportent pas de constatations au sens de l'article 537 du Code de Procédure Pénale.

 

avocat Cour d'Appel d'Amiens infraction routière

 

Plaidant avec conviction le dossier de mon client, j'espère que ma démonstration va convaincre la Cour.

Mais nous n'aurons pas le résultat tout de suite, la Cour ayant choisi de fixer son délibéré à la fin du mois de janvier.

Ce délai aura à tous le moins le mérite de permettre à mon client de pouvoir passer un stage de récupération de points afin, a minima, de consolider son permis.

Je rappelle ici qu'un stage volontaire de récupération de points qui rapporte le crédit de 4 points au permis de conduire peut être passé chaque année, à date anniversaire révolue.

Et si un stage nécessite la présence du conducteur deux journées sur le site et représente un coût financier (de l'ordre de 200 €), il peut permettre d'éviter l'invalidation du permis pour solde de points nul.

Il peut donc, et ce n'est pas rien, sauver tout simplement votre précieux sésame.

Je vous conseille d'ailleurs de surveiller régulièrement votre compte de points afin d'éviter toute difficulté quant à la soustraction de points pouvant conduire à l'invalidation de votre titre.

Mes points permis (anciennement Télépoints) est un nouveau site officiel mis en place par le Ministère, dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire.

Il est désormais accessible à l'adresse suivante : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue

 

délit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

Ma mission à Amiens est désormais achevée et c'est heureux de pouvoir recommencer une année encore à plaider la cause de mes clients auprès des différentes juridictions françaises que je rentre à mon Cabinet.

Je vous  souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour 2024.

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Amiens et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître MOIN avocat spécialisé en droit routier CA Amiens

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)
 
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

10.01.2024, CRPC droit routier au tribunal de Meaux

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier Meaux ​
12.01.2024 Xavier MORIN en CRPC de droit routier au tribunal judiciaire de Meaux

 

En direct du Cabinet :

La seconde défense de l'année 2024 concerne une procédure de CRPC.

Cette procédure simplifiée de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité va se dérouler ce 12 janvier 2024 au tribunal judiciaire de Meaux en début d'après-midi.

Entre autres peines 6 points sont en jeu dans cette affaire relative à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Je rappelle que la procédure de CRPC entraîne nécessairement le prononcé d'une condamnation pour les faits, d'ailleurs parfaitement reconnus par le mis en cause.

Dans cette procédure, immédiatement exécutoire, la présence d'un avocat est obligatoire.

Celui-ci va négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et les mieux adaptées à la situation du conducteur poursuivi devant le tribunal judiciaire.

Dans la présente affaire, je vais donc intervenir auprès du Parquet de Meaux et j'espère parvenir à une sanction acceptable, en ayant bien toujours à l'esprit qu'un retrait de 6 points sera effectué sur le permis de mon client.

 

Si vous faites l'objet d'une CRPC pour un délit routier (non commis dans le cadre d'une récidive légale, la récidive en CRPC entraînant l'annulation du permis de conduire en cas de conduite alcool) il faut donc impérativement consulter son compte de points avant d'être jugé en CRPC afin d'éviter une invalidation du permis lors de la soustraction des 6 points (ou plus en cas d'infractions connexes, le retrait se limitant à un maximum de 8 points).

Rappelons également qu'une invalidation du permis nécessite de repasser le code de la route et impose un délai de 6 mois sans pouvoir conduire, le permis délivré à la suite d'une invalidation étant à nouveau un permis probatoire 6 points.

Prudence est donc de mise quant au retrait de points !

 

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier tribunal judiciaire de Meaux ​

 

La procédure de CRPC s'étant bien déroulée et la négociation avec le Parquet ayant été entérinée par le juge homologateur sans difficulté, ma mission à Meaux est désormais terminée.

Je vous  souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de MEAUX dans le cadre d'une procédure de CRPC relative à un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier tribunal de Meaux ​

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)
 
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

9.01.2024, audience de droit routier à la Cour d'Appel de Paris

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris
9 Janvier 2024 Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris

 

En direct du Cabinet :

Aujourd'hui c'est le jour de la reprise après de délicieuses et intenses fêtes de fin d'année.

J'espère qu'il en a été de même pour vous et je profite de ce premier article pour vous souhaiter une année placée sous le signe de la bonne santé, de la réussite dans vos projets professionnels et du bonheur auprès de vos proches.

La première audience de l'année se tient ce 9 janvier 2024 à la Cour d'Appel de Paris, sur l'île de la Cité.

 

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris dans le cadre d'une procédure relative à un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, avocat expert droit routier Cour d'Appel de Paris

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)
 
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

Bonne année 2024

Publié le par MORIN Xavier

 

Le cabinet Morin souhaite à tous une bonne et heureuse année 2024 !

 

Cette année, j'aurai, depuis plus de 30 ans consacré mes efforts à la réflexion sur le droit routier au gré  d'ouvrages, thèse, articles, etc. Depuis bientôt 23 ans au Barreau de Paris, les conducteurs ont pu et peuvent compter sur notre équipe pour assurer leur protection dans un contexte de plus en plus difficile pour l'activité de circulation. 

 

En guise d'étrennes, la sécurité routière a estimé qu'il convenait de supprimer le retrait de points pour les excès de vitesse de 5 km/h et moins au-dessus de la limitation de vitesse. Une amende demeurera cependant toujours appliquée.

 

Malgré cette grande générosité, soyez prudents sur les routes et, bien que je ne veuille jouer les Cassandres, m'est avis que, malheureusement, cette nouvelle année ne sera pas propice à l'épanouissement des conducteurs. Nous serons donc là, plus utiles et plus combatifs que jamais.

 

Le Cabinet Xavier MORIN vous souhaite une bonne année 2024
Le Cabinet Xavier MORIN vous souhaite une bonne année 2024 !

 

Xavier MORIN,
Avocat droit routier

Voir les commentaires

19.12.2023, dernières audiences de droit routier au tribunal de Chartres : 2 relaxes

Publié le par MORIN Xavier

Avocat spécialisé droit routier Chartres
audience de droit routier au tribunal de Chartres : deux relaxes !

 

 

En direct du Cabinet :

 

Alors que nous sommes à moins d'une semaine des fêtes de Noël, je m'apprête à effectuer mes deux dernières plaidoiries de l'année 2023.

Celles-ci vont se tenir toutes deux à 13h30 ce mardi 19 décembre, devant le tribunal de Chartres dans des dossiers relatifs à une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Une fois ces audiences plaidées, il sera temps pour moi de ranger, temporairement bien entendu, ma robe d'avocat et de profiter d'un temps de repos et de festivités auprès de mes proches.

 

Mais avant cela, je prends la route, bien déterminé à offrir à mes clients un cadeau de Noël, en leur apportant une décision de relaxe au pied de leur sapin, ou plutôt sur les marches du Palais de justice de Chartres.

La tache ne sera sans doute pas très facile, puisqu'un de mes clients, consommateur de CBD (cannabidiol) ce qui est parfaitement légal sur le territoire français, va très certainement se voir opposer les décisions récentes et très défavorables aux conducteurs rendues par la Cour de Cassation en Juin et décembre 2023 en matière d'usage de CBD.

Les tribunaux français qui étaient auparavant assez ouverts au débat concernant la conduite après usage de CBD sont depuis ces décisions, très stricts dans l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation et condamnent désormais quasi systématiquement les conducteurs, même si le produit consommé est, je le précise encore une fois, parfaitement légal en France, le produit étant jugé non-psychotrope.

 

Mon second client a quant à lui reconnu expressément avoir consommé des substances stupéfiantes à savoir du cannabis.

Si des erreurs manifestes existent en procédure, il y a toutefois fort à penser que le Parquet de Chartres aura à cœur de soutenir que ces erreurs ne sont que de simples erreurs de plume....

Quoiqu'il en soit, dans l'une et l'autre de ces deux affaires, je vais, comme à mon habitude, plaider avec conviction et m'appliquer à faire mon travail du mieux que je le peux, fort de mes quelques 23 années d'expérience en la matière.

 

Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier Chartres

 

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

 

Arrivé dans la salle, je constate avec satisfaction que le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat qui a déjà eu à traiter nombre de mes dossiers et dont j'apprécie beaucoup l'humanité.

En effet, celui-ci est doté d'une grande expérience, de beaucoup de finesse et de compétences en droit.

C'est par conséquent avec plaisir que je vais développer devant lui mes axes de défense.

 

Après m'avoir écouté dans l'une et l'autre de mes affaire, puis rédigé quelques notes, le Magistrat a rendu ses verdicts.

Très anxieux, en raison de l'état de récidive qui faisait craindre une annulation de leur permis (entre autres peines), le soulagement de mes clients, à l'énoncé du délibéré, a été à la hauteur de mes espérances puisque tous deux ont été relaxés sur le siège.

Ils vont donc pouvoir conserver tous deux leur liberté de déplacement, ce qui leur permettra tout à la fois de poursuivre leur activité professionnelle et de rejoindre leurs familles respectives pour passer les fêtes de Noël.

 

C'est donc sur cette double relaxe que se termine mon année 2023, tout particulièrement riche en émotions, où j'ai pu, au gré de mes nombreux déplacements rencontrer des personnes attachantes et des tribunaux tout aussi différents les uns des autres.

J'ai déjà hâte de pouvoir découvrir ce que l'année 2024 va nous réserver mais avant cela je vais profiter de congés bien mérités et vivre auprès de mes proches, des moments de joie et de partage.

Mon assistante se joint à moi pour vous souhaiter à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d'année, et si vous avez à prendre le volant, soyez prudents afin que celles-ci ne soient pas gâchées.

Bonne route à toutes et tous et joyeux Noël !

 

 

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres dans une affaire de droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?
 
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Xavier MORIN Avocat spécialisé en délit routier tribunal judiciaire de Chartres

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)
 
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

Voir les commentaires

11.12.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal d'Evreux, deux nouvelles relaxes.

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Evreux
audience de droit routier au tribunal d'Evreux : deux relaxes !

 

 

En direct du Cabinet :

 

En ce début de semaine, nous prenons ensemble le chemin d'Evreux où deux clients nous attendent, très inquiets de connaître l'issue de leur affaire jugée ce lundi 11 décembre 2023 devant le tribunal correctionnel.

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit son véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

La seconde est poursuivie pour sa part pour avoir conduit son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux très important d'alcool.

 

J'ai dans ces deux affaires, conclu afin de nullité de la procédure et j'ai par conséquent communiqué mes écritures au tribunal d'Evreux avant notre audience de ce jour.

En ce qui concerne la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, j'ai sollicité que le procès-verbal de constatations établi le jour des faits par les agents soit jugé nul, ainsi que tous les actes subséquents, en ceux compris les analyses toxicologiques et l'audition de mon client.

Le tribunal a reçu nos conclusions de nullité et y faisant droit à relaxé mon client, qui a aujourd'hui du mal à croire à son innocence, ayant par ailleurs reconnu lui-même les faits lors de son audition...

 

En ce qui concerne le second dossier, nous avons démontré que les résultats d'analyses sanguines étant sans commune mesure avec les signes d'alcoolisation légère relevés par les agents et le médecin au moment des faits, un doute certain existait par conséquent quant à l'appartenance à ma cliente, du sang analysé par les experts.

Ma cliente a sur ce fondement été relaxée au fond du dossier et n'aura donc aucune sanction.

 

Les délibérés ont été rendus en fin d'audience et c'est avec hâte et un peu d'angoisse également pour mes clients, que nous attendons maintenant de savoir si le Parquet d'Evreux entend interjeter appel de l'un ou de l'autre de ces jugements de relaxe.

 

C'est par conséquent sur ces deux très bonnes nouvelles que je viens d'apprendre du Greffe du tribunal correctionnel d'Evreux, que je prends le train en direction de Quimper où je vais plaider demain matin à 8h30 un dossier relatif à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En cette presque veille de fêtes de fin d'année, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Rouen pour une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?
 
Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.
 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Evreux

 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS (intervention sur toute la France)
 
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

 

 

 

 

Voir les commentaires

Le HHC a été inscrit sur la liste des stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Le HHC est aujourd'hui considéré comme un stupéfiant

 

Le HHC (hexahydrocannabinol) et deux de ses dérivés à savoir le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCO) ont été ajoutés récemment sur la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants.

En effet, suite à la décision du 12 Juin 2023 rendue par l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament), le HHC a été ajouté à la liste des plantes ou substances figurant d'ores et déjà dans l'Arrêté du 22 février 1990.

Le HHC, tout comme le CBD est une molécule qui provient du cannabis.

En revanche, le HHC, contrairement au CBD, a des effets psychoactifs comparables au cannabis contenant plus de 2 % de THC.

Le HHC est une molécule de synthèse fabriquée à partir du cannabis et modifiée par ajout d'hydrogène.

Sa vente et sa consommation (ce qui n'est pas le cas du CBD) sont donc désormais interdites sur le sol français.

C'est d'ailleurs également le cas en Autriche, en Belgique, au Danemark et au Royaume-Uni où le HHC, ces pays européens ayant également interdit la vente de ce produit.

Xavier MORIN
Avocat en droit routier

Voir les commentaires

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >>