Xavier MORIN à Montargis, conduite après usage de stupéfiants
En direct du Cabinet :
Aujourd'hui nous partons pour Montargis afin de défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.
Ce n'est pas tant cette infraction somme toute relativement courante qui a conduit le Parquet a choisir la voie correctionnelle pour faire citer mon client mais plutôt son casier judiciaire tout particulièrement bien fourni, celui-ci ne comptant pas moins de 9 condamnations précédentes...
Une peine d'emprisonnement ferme est donc tout à fait à craindre dans sa situation et je vais m'efforcer de lui éviter cette issue.
Le tribunal après avoir mis l'affaire en délibéré a prononcé une peine d'emprisonnement de 4 mois, celle-ci étant aménagée au moyen d'un bracelet électronique.
L'emprisonnement en cellule a donc été évité de justesse et la mesure de suspension également prononcée avait été entièrement effectuée sous le régime préfectoral.
Aucune autre peine ne venant s'y ajouter, mon client devra donc simplement se plier, pendant le délai de 4 mois, à son bracelet électronique qui lui permettra néanmoins de continuer son activité professionnelle et de rentrer chez lui ensuite, auprès de sa famille.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, plus de 23 années d'expérience en droit routier
6 rue René Bazin - 75016 ParisIntervention en droit routier sur toute la FranceEt notamment à Montargis
Cela faisait plusieurs semaines que je n'étais pas venu plaider à Evreux et c'est avec plaisir que je retrouve cette juridiction.
Le dossier que nous allons défendre cet après-midi devant le tribunal correctionnel est un refus d'obtempérer.
En effet, mon client est prévenu d'avoir, sur l'étendue du territoire national, et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, étant conducteur d'un véhicule, omis sciemment d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions munis des insignes extérieurs ou apparents de sa qualité, en l'espèce en refusant de s'arrêter sur le poste de contrôle mis en place par les Gendarmes malgré les gestes réglementaires effectués par ces derniers.
Pour ce genre de délit routier, et lorsqu'il s'agit de premiers faits, la personne encourt généralement une peine d'amende, une suspension de son permis de conduire et une peine de prison avec sursis simple.
A ces peines judicaires s'ajoutent un retrait de 6 points sur le permis de conduire et l'inscription du délit au casier judiciaire.
Le prévenu condamné doit en outre informer son assureur de sa condamnation pour ce délit de refus d'obtempérer.
Les juridictions condamnent de plus en plus sévèrement les refus d'obtempérer.
En effet une aggravation sensible des sanctions est à noter depuis quelques mois, ceci notamment en raison de la multiplication de ces agissement qui font régulièrement la une des actualités avec des conséquences parfois tragiques.
En cas de récidive, un refus d'obtempérer sera généralement lourdement sanctionné.
Le recours à un avocat en droit routier est toujours utile et souvent nécessaire dans de tels dossiers.
Dans l'affaire de mon client une complexité vient s'ajouter puisque celui-ci se trouve dans le cadre d'une mesure de sursis probatoire qui doit se terminer dans quelques mois.
L'enjeu est donc encore plus important.
Après avoir plaidé à la barre, le tribunal a fixé son délibéré en fin d'audience.
La sanction est très modérée puisqu'à l'exclusion de toute autre peine, 2 mois de prison avec suris ont été prononcés.
Mon client ne fera par conséquent pas cette peine puisqu'elle est entièrement assortie du suris.
La seule sanction finalement sera le retrait de 6 points, ce qui est ni plus ni moins l'équivalent d'une contravention de refus de priorité à piéton...
C'est sur cette bonne décision que je reprends la route de mon cabinet.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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6 rue René Bazin - 75016 ParisIntervention en droit routier sur toute la FranceEt notamment à Evreux
Xavier MORIN à Fontainebleau récidive de conduite sous stupéfiants
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons aujourd'hui, en début d'après-midi, à Fontainebleau afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une multi récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Les enjeux sont notables dans cette affaire puisqu'une peine d'emprisonnement délictuel avec un suris mise à l'épreuve avait été prononcée lors de son précédent jugement intervenu à la mi-2023.
D'ailleurs, le Parquet de Fontainebleau n'a pas manqué de requérir à l'audience la révocation du sursis précédent et y ajoutant a sollicité une peine supplémentaire d'emprisonnement ferme pour la nouvelle affaire.
En outre, la confiscation du véhicule a été demandée par le Parquet et l'annulation du permis de conduire, celle-ci étant d'ailleurs de plein droit en raison de la circonstance de récidive.
Le tribunal, visiblement très mal disposé à l'égard de la nouvelle présentation de mon client devant lui, n'a malheureusement pas entendu faire droit à la relaxe sollicitée par mon cabinet, au regard d'une consommation de cannabis légal à savoir du CBD, mon client produisant une facture d'achat.
En revanche, la sanction a été très limitée puisqu'aucune peine d'emprisonnement ferme n'a été prononcée le sursis mise à l'épreuve ayant été tout simplement reconduit, ni même la confiscation du véhicule.
Aucune amende n'a de plus fort été prononcée.
Si le permis a été annulé, comme la loi le prévoit en cas de récidive, l 'interdiction de repasser les épreuves a été limitée à une période de un mois, ce qui laissera tout juste le temps à mon client de s'inscrire à l'examen du Code de la route et satisfaire aux examens médicaux prescrits en cas d'annulation du permis de conduire.
Cette décision est donc plutôt clémente même si, pour ma part, il est indiscutable que les tribunaux ne devraient pas entrer en voie de condamnation en cas de consommation de CBD.
Pour prononcer des condamnations lors de la consommation de CBD, les juridictions n'hésitent pas à se fonder actuellement sur la jurisprudence très défavorable et répressive de la Cour de Cassation.
Mon client ne souhaitant pas interjeter appel de la décision, ce qui à mon sens est tout à fait raisonnable, je le quitte en lui conseillant d'éviter à l'avenir toute consommation, même de CBD avant la conduite, et en tout cas avant que la Cour de Cassation ne vienne modifier sa position.
Car si le tribunal de Fontainebleau devait recroiser son chemin, il passera assurément cette fois-ci par la case "prison".
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Xavier MORIN avocat droit routier comparution immédiate Evry
En direct du Cabinet :
Départ pour Evry afin de défendre un client qui ayant fait l'objet d'une mesure de garde-vue initiale a fait l'objet d'un déféremment à 8h00 ce matin devant le Parquet d'Evry, l'audience de comparution immédiate étant prévue en début d'après-midi.
Un proche du prévenu a pu me contacter hier au soir afin que je l'assiste dans le cadre de cette comparution immédiate pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.
L'enjeu est naturellement d'éviter toute peine d'emprisonnement ferme.
Fort heureusement, le tribunal a été sensible à notre argumentation et mon client est sorti libre du tribunal.
Ces derniers mois il est apparu que certaines personnes pouvaient se retrouver déferrées et jugées en comparution immédiate ou soumises à la procédure de CRPC déferrement alors même que leur casier ne portait pas nécessairement de nombreuses mentions.
C'est notamment le cas à Evry où le Parquet fait le choix de cette procédure pour juger les affaires aussi vite que possible et empêcher ainsi qu'elles ne viennent saturer le rôle du tribunal.
Mais cette méthode peut parfois ressembler à une justice quelque peu expéditive surtout lorsque du côté de la défense rien n'est suffisamment organisé et donc contraire aux droits de la défense.
C'est là que se joue d'autant plus le rôle de l'Avocat auprès de son client !
Vous ou l'un de vos proches êtes convoqué en comparution immédiate pour un délit routier devant le tribunal judiciaire d'Evry et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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6 rue René Bazin - 75016 ParisIntervention en droit routier sur toute la FranceEt notamment à Evry
Nous partons aujourd'hui, sous une pluie battante, à Chartres, au cœur de l'Eure-et-Loir, afin de défendre deux clients poursuivis pour le premier d'entre eux pour une conduite après usage de stupéfiants doublé d'un petit excès de vitesse et pour le second, dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants Chartres
Poursuivi dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, mon client avait été initialement condamné pour la conduite après usage de stupéfiants à une amende de 400 €, l'obligation d'accomplir un stage à ses frais (environ 250 €), la suspension de son permis de conduire pour 9 mois, et un droit fixe de procédure de 241 € ;
pour l'excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h, mon client a été condamné à une amende contraventionnelle de 300 €.
Afin d'éviter toute difficulté pour son emploi futur, mon client étant étudiant, il était important de demander une non inscription du délit de conduite après usage de stupéfiants à son casier judiciaire.
De plus, une question de points rendait l'opposition nécessaire.
Enfin, il est toujours possible d'obtenir une relaxe devant le tribunal correctionnel, ce qui n'est pas le cas en ordonnance pénale.
Audience correctionnelle Chartres conduite après usage de stupéfiants et excès de vitesse
Nous avons donc formé opposition dans cette affaire et nous allons plaider ce jour à tout le moins dans le but de minimiser les sanctions et par ailleurs pour obtenir la non inscription du délit.
Bien entendu dans le meilleur des cas, nous visons la relaxe pure et simple.
Venons-en maintenant à la seconde affaire du jour qui est beaucoup plus délicate puisque nous ne nous trouvons pas devant des premiers faits mais dans le cadre d'une récidive de conduire alcool.
Audience correctionnelle Chartres récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Poursuivi également dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale, le permis de mon client avait été annulé, le tribunal ayant constaté la circonstance de récidive.
Nous allons essayer par conséquent, et ceci sera la seule possibilité de sauver le permis, de plaider la relaxe, car en cas de condamnation et au regard de la récidive, le tribunal ne pourra que confirmer l'annulation du permis de conduire.
Nous allons donc nous atteler à développer les quelques vices de procédure existants au dossier.
Dans ces deux dossiers, le délibéré sera rendu par le tribunal correctionnel de Chartres à la mi avril.
Ils sont donc, comme bien souvent, à suivre...
Il est l'heure pour moi de reprendre le volant pour quitter Chartres et rejoindre mon domicile.
Je n'aurai par conséquent aujourd'hui que peu de kilomètres à effectuer puisque, comme vous le savez maintenant, je réside tout juste en limite des Yvelines, dans le département de l'Eure-et-Loir.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, même si la pluie semble vouloir s'installer pour toute la journée en tout cas ici à Chartres, et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Chartres dans le cadre d'une récidive de conduite alcool, une conduite après usage de stupéfiants ou un excès de vitesse et vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier6 rue René Bazin - 75016 ParisIntervention sur toute la France, et notamment à Chartresmail : secretariat@xaviermorinavocat.com
Xavier MORIN au tribunal de Police de Laval grand excès de vitesse
En direct du Cabinet :
Départ aujourd'hui pour Laval, en Mayenne.
Nous allons tenter de "sauver" le véhicule de mon client, immobilisé depuis la commission du grand excès de vitesse qui lui est reproché et qui est appelé aujourd'hui à la barre du tribunal de Police de Laval.
Excès de vitesse de plus de 50 km/h Laval
La voiture de mon client, un modèle puissant de marque premium risque d'être confisquée par le tribunal et vendue au profit de l'Etat, ce qui représenterait pour son propriétaire tout à la fois un crève cœur et une addition vraiment très salée.
Arrivée à l'audience, le Parquet de Laval m'indique qu'il va effectivement solliciter et tenter d'obtenir la confiscation du véhicule, ce à quoi je vais fermement m'opposer.
Finalement au cours des débats et sensible à notre argumentation, le Parquet n'a pas soutenu sa demande de confiscation du véhicule dans ses réquisitions.
Par ailleurs, le tribunal nous a suivi en notre demande de restitution du véhicule.
Grand excès de vitesse Laval : restitution du véhicule
Tout se termine donc très bien pour mon client qui, après des jours de préoccupation est enfin rassuré, celui-ci pouvant reprendre désormais possession de sa voiture.
Attention : Même pour des premiers faits de grand excès de vitesse et notamment si celui-ci est très important, le tribunal de Police pourra ordonner la confiscation du véhicule.
Prudence par conséquent, surtout si la voiture ou la moto a été immobilisée jusqu'au jour de l'audience...
Ma mission du jour étant par conséquent couronnée de succès, c'est avec satisfaction que je quitte mon client et le tribunal de Police de Laval afin de rentrer au cabinet préparer mes deux dossiers venant demain à l'audience correctionnelle de Chartres.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Laval pour un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Besançon
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour Besançon afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Ordonnance pénale Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants
Poursuivi dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, celui-ci avait été condamné initialement à une peine de jours amende (30 jours x 10 €), l'obligation d'avoir à accomplir un stage obligatoire de sensibilisation à ses frais (environ 200 €, sans ajout de points) et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de représenter les preuves pour une durée de 6 mois.
Sur mes conseils, mon client a formé opposition à cette ordonnance pénale, et l'affaire a donc été appelée près d'un an plus tard devant le tribunal correctionnel de Besançon.
C'est justement la raison pour laquelle nous nous transportons aujourd'hui à Besançon.
Audience correctionnelle Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants
Développant nos arguments de défense à la barre du tribunal correctionnel de Besançon et notamment une consommation non pas de stupéfiants mais exclusivement de CBD, le tribunal n'a pas entendu prononcer une relaxe (comme nous pouvions malheureusement nous en douter) se basant sur la jurisprudence défavorable de la Cour de Cassation de 2023, décision de la Cour tout à fait critiquable au demeurant.
En revanche le tribunal correctionnel de Besançon a considérablement modéré les sanctions prononcées initialement.
Revenant sur sa décision, le tribunal a certes confirmé l'annulation du permis de conduire de mon client (l'annulation est obligatoirement prononcée si la circonstance de récidive est constatée en matière de conduite sous stupéfiants, celle-ci étant expressément imposée par les textes légaux), mais a entendu limiter considérablement la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves du permis
En effet, au lieu des 6 mois initialement fixés par l'ordonnance pénale délictuelle, le Magistrat a réduit cette interdiction à 10 jours...
Dans 10 jours, en satisfaisant uniquement aux épreuves théoriques du permis et donc en réussissant le code de la route, mon client revalidera l'ensemble de ses catégories de permis.
Il n'aura donc pas à repasser les épreuves pratiques.
Ordonnance pénale VS jugement correctionnel
Ce bénéfice de 5 mois et demi relatif à l'interdiction d'obtenir un nouveau permis va considérablement aider mon client dans son activité professionnelle
De plus le stage obligatoire n'a pas été repris parmi les sanctions, et le montant des jours amende a été également minoré passant de 30 jours à 10 € à 30 jours à 5 €.
C'est donc sur une amélioration très notable de la décision que se termine cette affaire, mon client ne souhaitant pas interjeter appel du jugement, même si, à mon sens, la conduite après usage de CBD ne devrait pas faire l'objet d'une condamnation.
L'arrêt de la Cour de Cassation pose indiscutablement problème, les juridictions s'appuyant sur cette jurisprudence pour condamner les conducteurs ayant usé de CBD, mais il est fort probable que la Cour suprême ne pourra maintenir très longtemps sa position et nous attendons par conséquent avec impatience un revirement de sa position...
Ce dossier illustre une nouvelle fois qu'il est parfois grandement préférable de plaider devant le tribunal correctionnel que de voir évoquer son dossier en ordonnance pénale.
Souvent les forces de l'ordre qui vous remettent la convocation insistent sur le fait qu'une ordonnance pénale est une procédure simplifiée et que vous avez bien de la chance car vous ne "passerez même pas devant le tribunal".
Notre dossier en est la démonstration contraire (il ce n'est pas le seul !).
Pouvoir présenter ses arguments de défense à la barre du tribunal plutôt que d'être jugé "à l'aveugle" en ordonnance pénale permet en réalité d'exprimer pleinement la défense, à la condition naturellement d'être défendu par un avocat aguerri en droit routier si le délit qui vous est reproché est un délit routier.
Il est l'heure pour moi de reprendre le volant pour quitter Besançon et le département du Doubs afin de regagner mon domicile dans le département de l'Eure-et-Loir.
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18.03.2024 Xavier MORIN à la Cour d'Appel d'Orléans délit routier
En direct du Cabinet :
Après avoir terminé notre assistance en audition à la gendarmerie d'Angerville, nous nous retrouvons cet après-midi à Orléans afin de défendre un client relaxé par le Cabinet en première instance devant le tribunal de Blois, concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Blois, qui nous avait entièrement suivis dans cette affaire de consommation de CBD, a malheureusement fait l'objet d'un appel par le Parquet de Blois insatisfait de voir mon client innocenté des faits qui lui étaient reprochés.
Nous allons donc à nouveau plaider sur l'usage de CBD (et non de stupéfiants) en dépit de la positon actuelle de la Cour de Cassation qui est plus que critiquable.
L'impression d'audience est plutôt bonne mais nous ne connaîtrons pas aujourd'hui le résultat de cette affaire puisque la Magistrate de la Cour d'Appel d'Orléans a fixé son délibéré au mois de mai prochain.
Cette affaire est donc à suivre...
Ma mission étant terminée à Orléans je rentre au Cabinet en cette veille de printemps pour préparer un dossier très sensible qui sera plaidé à Amiens demain matin dans lequel mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse manifeste, une vitesse excessive et des blessures involontaires sur trois de ses passagers.
Les blessures ont été très graves surtout pour l'un de ses passagers qui s'est vu délivrer une ITT de plus de 7 mois et qui ne retrouvera malheureusement jamais sa vie d'avant ce triste l'accident de voiture.
Par conséquent trois parties civiles, en plus du Parquet, nous feront face.
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