Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

19.12.2023, dernières audiences de droit routier au tribunal de Chartres : 2 relaxes

Publié le 20 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Avocat spécialisé droit routier Chartres

audience de droit routier au tribunal de Chartres : deux relaxes !

En direct du Cabinet :

Alors que nous sommes à moins d'une semaine des fêtes de Noël, je m'apprête à effectuer mes deux dernières plaidoiries de l'année 2023.

Celles-ci vont se tenir toutes deux à 13h30 ce mardi 19 décembre, devant le tribunal de Chartres dans des dossiers relatifs à une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Une fois ces audiences plaidées, il sera temps pour moi de ranger, temporairement bien entendu, ma robe d'avocat et de profiter d'un temps de repos et de festivités auprès de mes proches.

Mais avant cela, je prends la route, bien déterminé à offrir à mes clients un cadeau de Noël, en leur apportant une décision de relaxe au pied de leur sapin, ou plutôt sur les marches du Palais de justice de Chartres.

La tache ne sera sans doute pas très facile, puisqu'un de mes clients, consommateur de CBD (cannabidiol) ce qui est parfaitement légal sur le territoire français, va très certainement se voir opposer les décisions récentes et très défavorables aux conducteurs rendues par la Cour de Cassation en Juin et décembre 2023 en matière d'usage de CBD.

Les tribunaux français qui étaient auparavant assez ouverts au débat concernant la conduite après usage de CBD sont depuis ces décisions, très stricts dans l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation et condamnent désormais quasi systématiquement les conducteurs, même si le produit consommé est, je le précise encore une fois, parfaitement légal en France, le produit étant jugé non-psychotrope.

Mon second client a quant à lui reconnu expressément avoir consommé des substances stupéfiantes à savoir du cannabis.

Si des erreurs manifestes existent en procédure, il y a toutefois fort à penser que le Parquet de Chartres aura à cœur de soutenir que ces erreurs ne sont que de simples erreurs de plume....

Quoiqu'il en soit, dans l'une et l'autre de ces deux affaires, je vais, comme à mon habitude, plaider avec conviction et m'appliquer à faire mon travail du mieux que je le peux, fort de mes quelques 23 années d'expérience en la matière.

Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier Chartres

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

Arrivé dans la salle, je constate avec satisfaction que le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat qui a déjà eu à traiter nombre de mes dossiers et dont j'apprécie beaucoup l'humanité.

En effet, celui-ci est doté d'une grande expérience, de beaucoup de finesse et de compétences en droit.

C'est par conséquent avec plaisir que je vais développer devant lui mes axes de défense.

Après m'avoir écouté dans l'une et l'autre de mes affaire, puis rédigé quelques notes, le Magistrat a rendu ses verdicts.

Très anxieux, en raison de l'état de récidive qui faisait craindre une annulation de leur permis (entre autres peines), le soulagement de mes clients, à l'énoncé du délibéré, a été à la hauteur de mes espérances puisque tous deux ont été relaxés sur le siège.

Ils vont donc pouvoir conserver tous deux leur liberté de déplacement, ce qui leur permettra tout à la fois de poursuivre leur activité professionnelle et de rejoindre leurs familles respectives pour passer les fêtes de Noël.

C'est donc sur cette double relaxe que se termine mon année 2023, tout particulièrement riche en émotions, où j'ai pu, au gré de mes nombreux déplacements rencontrer des personnes attachantes et des tribunaux tout aussi différents les uns des autres.

J'ai déjà hâte de pouvoir découvrir ce que l'année 2024 va nous réserver mais avant cela je vais profiter de congés bien mérités et vivre auprès de mes proches, des moments de joie et de partage.

Mon assistante se joint à moi pour vous souhaiter à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d'année, et si vous avez à prendre le volant, soyez prudents afin que celles-ci ne soient pas gâchées.

Bonne route à toutes et tous et joyeux Noël !

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres dans une affaire de droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN Avocat spécialisé en délit routier tribunal judiciaire de Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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11.12.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal d'Evreux, deux nouvelles relaxes.

Publié le 12 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Evreux

audience de droit routier au tribunal d'Evreux : deux relaxes !

En direct du Cabinet :

En ce début de semaine, nous prenons ensemble le chemin d'Evreux où deux clients nous attendent, très inquiets de connaître l'issue de leur affaire jugée ce lundi 11 décembre 2023 devant le tribunal correctionnel.

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit son véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

La seconde est poursuivie pour sa part pour avoir conduit son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux très important d'alcool.

J'ai dans ces deux affaires, conclu afin de nullité de la procédure et j'ai par conséquent communiqué mes écritures au tribunal d'Evreux avant notre audience de ce jour.

En ce qui concerne la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, j'ai sollicité que le procès-verbal de constatations établi le jour des faits par les agents soit jugé nul, ainsi que tous les actes subséquents, en ceux compris les analyses toxicologiques et l'audition de mon client.

Le tribunal a reçu nos conclusions de nullité et y faisant droit à relaxé mon client, qui a aujourd'hui du mal à croire à son innocence, ayant par ailleurs reconnu lui-même les faits lors de son audition...

En ce qui concerne le second dossier, nous avons démontré que les résultats d'analyses sanguines étant sans commune mesure avec les signes d'alcoolisation légère relevés par les agents et le médecin au moment des faits, un doute certain existait par conséquent quant à l'appartenance à ma cliente, du sang analysé par les experts.

Ma cliente a sur ce fondement été relaxée au fond du dossier et n'aura donc aucune sanction.

Les délibérés ont été rendus en fin d'audience et c'est avec hâte et un peu d'angoisse également pour mes clients, que nous attendons maintenant de savoir si le Parquet d'Evreux entend interjeter appel de l'un ou de l'autre de ces jugements de relaxe.

C'est par conséquent sur ces deux très bonnes nouvelles que je viens d'apprendre du Greffe du tribunal correctionnel d'Evreux, que je prends le train en direction de Quimper où je vais plaider demain matin à 8h30 un dossier relatif à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En cette presque veille de fêtes de fin d'année, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Rouen pour une infraction routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

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Xavier MORIN avocat spécialisé conduite alcool Evreux

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Le HHC a été inscrit sur la liste des stupéfiants

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Le HHC est aujourd'hui considéré comme un stupéfiant

Le HHC (hexahydrocannabinol) et deux de ses dérivés à savoir le HHC-acétate (HHCO) et l'hexahydroxycannabiphorol (HHCO) ont été ajoutés récemment sur la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants.

En effet, suite à la décision du 12 Juin 2023 rendue par l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament), le HHC a été ajouté à la liste des plantes ou substances figurant d'ores et déjà dans l'Arrêté du 22 février 1990.

Le HHC, tout comme le CBD est une molécule qui provient du cannabis.

En revanche, le HHC, contrairement au CBD, a des effets psychoactifs comparables au cannabis contenant plus de 2 % de THC.

Le HHC est une molécule de synthèse fabriquée à partir du cannabis et modifiée par ajout d'hydrogène.

Sa vente et sa consommation (ce qui n'est pas le cas du CBD) sont donc désormais interdites sur le sol français.

C'est d'ailleurs également le cas en Autriche, en Belgique, au Danemark et au Royaume-Uni où le HHC, ces pays européens ayant également interdit la vente de ce produit.

Xavier MORIN

Avocat en droit routier

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récidive d'alcool au volant Melun 29.11.23

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Melun

29.11.2023 audience de droit routier au tribunal de Melun

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Melun — tribunal judiciaire de Melun

audience de droit routier tribunal de Melun

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avocat spécialisé audience de droit routier tribunal de Melun

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VIF tribunal judiciaire de Créteil 29.11.23

Publié le 8 Décembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Créteil

29.11.2023 audience au tribunal correctionnel de Créteil

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Je prends ce matin le volant de mon véhicule pour rejoindre la région parisienne.

Aujourd'hui, exceptionnellement, le dossier qui m'a été confié ne concerne pas une infraction routière.

En effet, il n'est pas dans mes habitudes d'assurer une audience de droit pénal commun, ma spécialité m'amenant à évoquer exclusivement des affaires routières.

Xavier MORIN avocat tribunal correctionnel de Créteil

Mais un client du Cabinet, satisfait par une intervention précédente de ma part en droit routier, a souhaité me confier la défense de ses intérêts dans une affaire sensible de violences conjugales réciproques.

Aucune plainte n'a été finalement été déposée de l'un ou de l'autre côté des concubins mais le Parquet de Créteil a entendu poursuivre mon client en justice souhaitant imposer une séparation physique entre eux afin d'éviter toute difficulté ultérieure, à l'heure où les féminicides ne cessent malheureusement de faire régulièrement la une des journaux.

C'est donc afin d'assister mon client et de tenter d'aider ce couple menant une vie commune depuis plusieurs années, que je me dirige aujourd'hui vers Créteil.

Prêts pour notre part à évoquer ce dossier, le Parquet a entendu de son côté renvoyer son examen à une date ultérieure, prolongeant de ce fait la mesure d'éloignement imposée entre les concubins.

Nous nous retrouverons par conséquent juste après les fêtes de fin d'année pour tenter de trouver une issue favorable à cette affaire

Je repars donc du tribunal de Créteil sans avoir plaidé, et vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée.

Je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

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grand excès de vitesse Rouen 28.11.23

Publié le 29 Novembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Police de Rouen

28.11.2023 audience de droit routier au tribunal de police de Rouen

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En cette fin du mois de novembre et alors que les températures commencent à baisser de manière significative, nous partons pour la région Normandie afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal de police de Rouen.

La présence du justiciable n'étant pas imposée devant le tribunal de police, mon client a souhaité poursuivre son activité professionnelle, me laissant le soin d'assurer sa défense.

Je vais donc aujourd'hui le représenter à l'audience et tenter d'obtenir la relaxe dans cette affaire de franchissement, par un conducteur, d'un feu rouge fixe.

audience de droit routier tribunal de Police de Rouen

Après avoir plaidé, le Magistrat tout particulièrement intéressé par notre argumentation et souhaitant pouvoir motiver dans les meilleures conditions son jugement, a fixé son délibéré au 30 janvier prochain.

Nous devrons donc patienter un peu plus de deux mois pour pouvoir prendre connaissance de sa décision, qui je l'espère, sera favorable à mon client.

Je ne m'attarde pas plus longtemps sur Rouen afin de rentrer au plus vite à mon cabinet pour finaliser mes deux affaires qui seront appelées demain respectivement devant le tribunal judiciaire de Melun le matin et le tribunal correctionnel de Créteil l'après-midi.

avocat spécialisé droit routier tribunal de Police de Rouen

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

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Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Police de Rouen

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Nouvelle plateforme internet pour consulter son solde de points

Publié le 27 Novembre 2023 par MORIN Xavier

Gérald Darmanin, a annoncé sur X vendredi dernier, le lancement de «Mes points permis», une plateforme permettant la consultation rapide par les conducteurs détenteurs du permis, du nombre de points attaché à leur titre de conduite.

Il suffit pour cela de se connecter à l’adresse suivante : http://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr

En créant un compte ou en se connectant au moyen de France Connect, puis en sélectionnant le format du permis de conduire (nouveau permis européen ou ancien permis rose à trois volets) ce site internet permet ainsi de connaître son solde de points et de pouvoir ensuite envisager, en cas de difficultés, de passer un stage volontaire de récupération de points.

Cette plateforme propose également le téléchargement d’un RIR (relevé d’information restreint) qui mentionne les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

Le RIR peut être sollicité notamment par votre assureur automobile ou pour justifier de vos droits si votre responsabilité civile est engagée suite à un accident de la route.

Xavier MORIN

Avocat droit routier

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Refus d'obtempérer Bourg-en-Bresse 21.11.23

Publié le 22 Novembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Bourg-en-Bresse

Audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse 23.11.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin en région Auvergne Rhône-Alpes et plus précisément pour le département de l'Ain.

Nous nous rendons en effet dans la Préfecture du département du 01 à savoir à Bourg-en-Bresse, où mon assistante a d'ailleurs suivi ses études de droit.

Arrivé sous la pluie, je constate que la ville s'est déjà parée de ses décorations de Noël.

Mais le temps pluvieux et l'heure de l'audience ne me permettent malheureusement pas de flâner plus avant dans les rues pour admirer ces décorations.

Par conséquent, c'est d'un pas soutenu que j'arrive devant les marches du Palais de Justice de Bourg-en-Bresse, après être passé devant la cathédrale gothique, devenue la cathédrale du diocèse de l'Ain avec la cathédrale de Belley, puis l'Hôtel de Ville, la Préfecture et la médiathèque Camus.

co-cathédrale gothique de Bourg-en-Bresse — Co-cathédrale gothique de Bourg-en-Bresse

médiathèque de Bourg-en-Bresse — Médiathèque Camus de Bourg-en-Bresse

Arrivée au Palais de Justice de Bourg-en-Bresse

Xavier MORIN avocat CRPC Bourg-en-Bresse

Dans cette procédure, nous avons finalement décidé de décliner l'offre de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

En effet, après avoir obtenu communication du dossier pénal, j'ai constaté qu'un certain nombre de vices de procédure existaient en raison tout à la fois de l'absence pure et simple de certains procès-verbaux absolument nécessaires à la caractérisation du délit reproché à mon client et de mentions incomplètes dans d'autres documents.

Après avoir communiqué nos écritures une semaine avant l'audience au Parquet et au au tribunal, nous nous rendons par conséquent à Bourg-en-Bresse ce mardi matin afin de plaider avec conviction à la barre du tribunal correctionnel, les nullités relevées dans ce dossier.

Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Cependant, et contre toute attente, le tribunal a entendu renvoyer l'examen de notre affaire à une date ultérieure en raison de l'encombrement particulièrement important de l'audience de ce 21 Novembre.

Naturellement, j'aurais aimé avoir pu être prévenu de ce renvoi d'audience avant mon déplacement, ce qui m'aurait évité un trajet inutile dans l'Ain et des frais de déplacement pour mon client...

Quoiqu'il en soit, et ne pouvant naturellement nous opposer à cette mesure, nous nous sommes donnés rendez-vous, mon client, le Parquet et moi-même pour le mois de Septembre 2024 ... date fixée par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour l'examen de cette affaire.

Nous tenterons donc, mais seulement après les prochaines vacances estivales, d'obtenir la relaxe pour mon client.

Il ne me reste par conséquent plus qu'à regagner mon véhicule puis la région parisienne afin de préparer mes autres dossiers de la semaine, repassant pour ce faire une nouvelle fois devant les nombreuses décorations annonçant l'arrivée prochaine de Noël.

avocat expert droit routier Bourg-en-Bresse

avocat spécialisé droit routier tribunal de Bourg-en-Bresse

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal de Bourg-en-Bresse

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tribunal de bourg en bresse délit routier

conduite sous stupéfiants Bourg-en-Bresse

conduite sous l'empire d'un état alcoolique Bourg-en-Bresse

récidive de délit routier Bourg-en-Bresse

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16.11.2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal d'Aurillac

Publié le 16 Novembre 2023 par MORIN Xavier

16.11.2023 : Audience de droit routier au tribunal d'Aurillac

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refus d'obtempérer Auxerre 14.11.23

Publié le 14 Novembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal d'Auxerre

Audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Auxerre 14.11.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En ce tout début d'après-midi, nous prenons la route en direction de la région Bourgogne Franche-Comté.

Nous nous rendons dans l'Yonne et plus précisément à Auxerre pour assister un client cité à l'audience de 15h30.

J'avais bien indiqué à mon client que passant en seconde partie d'après-midi il était possible que les affaires appelées à 13h30 ne soient pas encore terminées.

Xavier MORIN avocat délit routier Auxerre

Mais quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'arrivé à 15h15 je constatais qu'un seul des dossiers convoqués à 13h30 n'avait été jugé...

Prenant notre mal en patience, mon client, les autres Confrères et moi-même, nous avons patiemment attendu que les dossiers de 13h30 finissent de se plaider et que notre tour arrive enfin.

Quelques défections de Confrères parisiens obligés de quitter le palais sans même avoir pu plaider en raison de l'heure très tardive et de l'absence de train pour leur retour ont avancé mon passage.

Et c'est finalement à 20h30 que nous avons enfin été appelés à la barre du tribunal.

Le délibéré a été fixé en fin d'audience, mais en raison du nombre de dossiers non encore jugés, nous décidons de ne pas nous maintenir plus longtemps à Auxerre.

Par conséquent je téléphonerai demain au greffe correctionnel pour prendre connaissance du jugement rendu dans notre affaire.

Après avoir plaidé et salué mon client, je quitte enfin le tribunal judiciaire d'Auxerre...il est 21h30.

Tout est calme dehors et la nuit est tombée depuis déjà plusieurs heures maintenant.

Ce soir, je rentrerai donc directement à mon domicile en raison de cette heure tardive.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne nuit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

PS : Nous avons bien fait de ne pas attendre la fin d'audience pour prendre connaissance du délibéré car le greffe correctionnel du tribunal d'Auxerre m'a indiqué que la session de 15h30 s'est finalement terminée à 01h00 du matin !

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