assistance en audition libre à la gendarmerie d'Évran, dimanche 19 février 2023
En direct du Cabinet :
Pas de repos en ce dimanche 19 février.
Je dois me rendre en région Bretagne, dans le département des Côtes-d'Armor, et plus précisément à Evran pour y assister un client convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie, celui-ci étant suspecté d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.
L'audition se tenant à 15h00, c'est donc en milieu de matinée que je quitte mon domicile afin de prendre la direction de ma douce et belle région natale, la Bretagne.
Arrivé un peu en avance, j'ai ainsi pu discuter avec mon client avant d'entrer dans la gendarmerie d'Evran.
Près d'une heure plus tard, nous en sommes ressortis après une audition qui s'est déroulée dans de très bonnes conditions.
Le gendarme qui nous a accueilli était vraiment très professionnel et fort sympathique également, ce qui a permis en effet d'effectuer l'audition de manière tout à fait satisfaisante.
Après avoir salué mon client, il ne me reste plus qu'à rentrer, mais auparavant, je ne peux résister à l'envie de me rendre jusqu'à Dinan pour fouler une nouvelle fois les rues de cette ville magnifique.
Après avoir pu déguster une délicieuse crêpe saucisse et un petit kouign-amann qui m'ont tous deux rappelé mon enfance, je regagne mon véhicule pour parcourir les 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de week-end et pour les chanceux qui sont à la neige, de très bonnes vacances.
Pas de pentes enneigées pour ma part car les deux semaines à venir sont chargées en terme d'audiences.
Je vous donne rendez-vous dès mardi pour un premier déplacement à Niort et jeudi pour un second à Besançon.
Nous pourrons ainsi poursuivre ensemble notre périple au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
Vous êtes convoqué en audition en gendarmerie pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous souhaitez être assisté par un avocat en droit routier ?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
17.02.2023 CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Laval
En direct du Cabinet :
Bonjour à tous.
Nous prenons la route très tôt ce vendredi en direction de LAVAL.
Ce matin, ma mission est d'assurer à 8h30 la défense de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en récidive.
Pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas, une seconde convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ) avait également été notifiée à mon client.
Dans cette affaire, plusieurs irrégularités de procédure étaient apparues à la consultation du dossier pénal.
Alors que le Parquet proposait une peine très significative dans le cadre de la CRPC, assurément trop lourde pour pouvoir y donner suite, nous avons décliné l'offre de CRPC et plaidé par conséquent les irrégularités de procédure devant le tribunal correctionnel.
La sanction a été notablement modifiée en faveur du client, la durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD étant passé de 9 mois (peine proposée dans le cadre de la CRPC) à 4 mois.
Toutefois, mon client étant sensible à notre argumentation et aux moyens qui ont été soulevés devant le tribunal, il a entendu interjeter appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Laval afin de voir à nouveau évoquer son dossier, cette fois-ci devant la Cour d'Appel d'Angers, avec l'espoir d'être finalement relaxé.
Nous avons donc sur le champ formé appel et nous nous retrouverons dans plusieurs mois devant la Cour.
C'est sur cette perspective que je rentre au Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Laval pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que ce soit dans le cadre d'une procédure de CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel et vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat en droit routier ?
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13.02.2023 audience de droit routier au tribunal correctionnel d'Orléans
En direct du Cabinet :
Tout d'abord, bonjour à toutes et tous !
Nous nous rendons ensemble ce matin au tribunal judiciaire d'Orléans.
La procédure qui nous occupe aujourd'hui est une procédure classique devant le tribunal correctionnel, et l'enjeu est particulièrement important puisque mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite et une conduite malgré la suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire.
Personne n'a réellement été blessé dans l'accident, seuls des dommages matériels ont été constatés.
Les faits n'ont pas été reconnus et seule une caméra de surveillance ayant enregistré quelques images le jour de l'accident (plus ou moins pertinentes) semblerait démontrer que le véhicule était bien conduit par mon client.
Toutefois en consultant la procédure, il est apparu que certaines autres vidéos avaient été purement et simplement écartées du dossier pénal au motif que celles-ci étaient inexploitables.
Afin de pouvoir mettre en place la défense de mon client et de s'assurer qu'aucun élément (par vidéo) venant démontrer son innocence, n'avait été mis de côté, j'ai tout naturellement sollicité à l'audience la production de ces divers enregistrement afin de pouvoir nous s'assurer nous-mêmes qu'ils sont bel et bien inexploitables...
Le tribunal a par conséquent renvoyé l'affaire à une audience ultérieure afin de faire procéder aux recherches.
L'affaire n'étant donc pas en état d'être jugée aujourd'hui nous nous retrouverons après les vacances d'été, et plus précisément au mois de Septembre, pour poursuivre cette procédure.
C'est donc sur un renvoi de l'affaire que je quitte mon client et le tribunal judiciaire d'Orléans.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'une bonne semaine et je vous donne rendez-vous vendredi pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français, avec un déplacement au tribunal judiciaire de Laval.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour un délit de fuite et/ou une conduite malgré la suspension de votre permis de conduire ?
Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et expérimenté en la matière pouvant vous renseigner et assurer votre défense ?
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Après mes déboires d'hier dus à une panne SNCF m'ayant malheureusement empêché de rejoindre le Tribunal de Lille, je reprends mon véhicule pour me rendre aujourd'hui, en début de matinée, au tribunal judiciaire de Saint Malo.
A cette heure très matinale, et alors que le soleil n'est pas encore levé, je débute mon trajet à 5h30 qui m'emmènera successivement au Mans, puis à Rennes, pour arriver enfin à Saint Malo où je suis attendu pour 9h00.
Ma mission du jour est de négocier la meilleure peine possible pour le compte de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Poursuivi pour un excès de vitesse important et une conduite après usage de stupéfiants (cocaïne et nouveaux produits de synthèse), avec la circonstance aggravante que les faits de conduite après usage de stupéfiants ont été commis en récidive, la tâche ne paraît a priori pas très simple.
Toutefois, après des négociations avec le Parquet de Saint-Malo, nous avons pu nous mettre d'accord et la peine proposée convenant à mon client, il ne nous restait plus qu'à la faire homologuer par le juge.
Cette dernière étape de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s'est déroulée sans incident, le juge ayant accepté d'homologuer la proposition de peine.
L'affaire étant de ce fait clôturée, et après avoir raccompagné mon client aux portes du Palais, je prends le temps, ma semaine étant terminée, de me promener quelques instants au bord de la plage, où les touristes ne sont encore pas arrivés en ce mois de février.
N'ayant pas le temps de m'attarder plus longuement, je reprends rapidement la route pour le trajet retour....
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'un bon week-end et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français, avec un premier déplacement dès lundi matin à Orléans.
Vous faites l'objet d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Saint-Malo, en raison de délits routiers qui vous sont reprochés, et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et expérimenté en la matière ?
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06.02.23 audience de droit routier, tribunal de police de Melun
En direct du Cabinet :
Après Chartres ce matin, c'est à nouveau devant un tribunal de police que nous nous transportons cet après-midi.
Et c'est à Melun que nous sommes présents, afin de défendre les intérêts d'un client poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une présence d'alcool d'au moins 0,25 mg/L dans l'air expiré.
Cette infraction routière constitue une contravention de 4ème classe, qui est donc considérée comme moins "grave" qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ce dernier représentant quant à lui une contravention de 5ème classe.
Plusieurs nullités de procédure sont apparues à l'examen attentif des pièces pénales et j'ai par conséquent rédigé des conclusions, que je vais soutenir aujourd'hui devant la juridiction dans le but d'obtenir un renvoi des fins de la poursuite pour mon client, ce qui lui éviterait notamment le retrait de 6 points sur son permis de conduire.
Et alors que la présidente du tribunal de police de Melun commençait à instruire notre dossier, sa greffière lui a rappelé que des conclusions de nullités figuraient dans cette affaire, ce qu'elle avait manifestement oublié.
Le parquet pour sa part, pris en la personne de l'officier du ministère public de Melun a indiqué qu'il n'avait tout simplement pas eu connaissance de mes écritures.
Après des échanges entre les différents services du tribunal pour faire la lumière sur cette absence de transmission de mes conclusions, il est apparu que celles-ci n'avaient tout simplement pas réussi à rejoindre le Parquet en raison de dysfonctionnements internes des boîtes de réception....
Par conséquent, découvrant subitement mes arguments de défense à la barre, et souhaitant naturellement prendre le temps nécessaire afin de pouvoir les examiner plus attentivement, un renvoi a été demandé par l'officier du ministère public, demande à laquelle nous nous sommes naturellement associés.
Notre dossier a donc été renvoyé au mois de Mai prochain.
Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira une fois de plus au tribunal de Chartres.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir commis conduit sous l'empire d'un état alcoolique et vous êtes convoqué devant le tribunal de police de Melun ?
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06.202.2023 notification d'ordonnance pénale contraventionnelle au tribunal de Chartres
En direct du Cabinet :
En ce tout début de semaine, nous voici à nouveau sur le chemin de la belle capitale des Carnutes.
Ma mission du jour : assister et conseiller mon client convoqué ce matin devant le tribunal de police de Chartres afin que lui soit notifiée une ordonnance pénale contraventionnelle.
Poursuivi dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h (ce qui représente une contravention de 5ème classe) l'enjeu est significatif puisque mon client n'avait pas fait l'objet d'une suspension préfectorale initiale de son permis de conduire, pour cette infraction.
Libéral de profession, une suspension de son permis entraînerait ipso facto la cession de son activité professionnelle pendant toute la durée de la suspension judiciaire...
Après un moment d'attente plutôt stressant, le délégué du Procureur a enfin appelé mon client afin de lui remettre en main propre la décision.
Il faut dire que nous ne sommes pas les seuls à être convoqués ce matin au tribunal de police de Chartres...
Et sans surprise la décision, entre autres peines, a fixé une suspension de permis pour une durée de 6 mois.
Conseil du petit Morin de la route : Rappelons que le retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance pénale mais qu'il sera automatiquement opéré par le Bureau National des Droits à Conduire une fois l'ordonnance devenue définitive.
Et un excès de vitesse de plus de 50 km/h entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Je ne peux que vous conseiller, si vous êtes dans la même situation que mon client, de vérifier votre capital de point soit sur le site de l'ANTS https://ants.gouv.fr/ soit sur le site TELEPOINTS https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ avant de laisser une ordonnance pénale devenir définitive.
Car si vous ne disposez pas d'un capital de points suffisant pour supporter le retrait de points, votre permis se trouvera invalidé pour solde de points nul ce qui vous mettra 6 mois supplémentaires à pied et vous aurez l'obligation de repasser a minima le code de la route pour revalider votre permis de conduire.
Après en avoir discuté avec mon client, et sur mes conseils, nous avons décidé, sans grande surprise, de former opposition à l'ordonnance pénale.
Elle s'en trouve par conséquent annulée et l'affaire sera appelée à une audience ultérieure où nous pourrons faire valoir nos arguments de défense dans cette affaire plutôt curieuse, où la date des faits a été grossièrement modifiée dans le cours de la procédure par les agents, cette modification ayant été imposée de manière totalement inappropriée à mon client...
Le Parquet de Chartres ne manquera pas, j'en suis sûr de relever cette étrange manipulation...
Quoiqu'il en soit, j'aurai une fois de plus très à cœur de défendre mon client et son permis de conduire.
C'est sur cette perspective que je quitte le tribunal de police de Chartres, étant attendu en tout début d'après-midi au tribunal de police de Melun.
Je vous souhaite à toutes et tous un très bon appétit, midi approchant, et je vous donne rendez-vous dès 14h00 pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse vous êtes poursuivi devant le tribunal de police de Chartres ?
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02.02.2023 procédure de droit routier au tribunal de Chartres
En direct du Cabinet :
Une mission un peu particulière m'attend aujourd'hui au tribunal de Chartres : Aucune audience n'est prévue en effet et je n'ai pas même rendez-vous avec un client...
C'est donc totalement seul que je me rends dans la capitale des Carnutes.
Mon déplacement du jour est exclusivement consacré à la réalisation d'un appel, pour le compte d'un nouveau client qui vient de contacter le Cabinet après s'être fait condamner plutôt lourdement, il faut bien l'avouer, en première instance par le tribunal correctionnel de Chartres.
N'étant pas son avocat dans le cadre de la procédure correctionnelle, c'est à titre conservatoire que nous allons former appel dans un premier temps, afin notamment de préserver les délais, puis nous attacherons à étudier le dossier pénal.
Nous verrons à cette occasion si des nullités sont présentes et surtout si elles ont été évoquées par mon prédécesseur, car il est impossible de soulever pour la première fois devant la Cour d'Appel, des nullités qui n'auraient pas été soutenues en première instance.
La Cour d'Appel compétente pour réexaminer les affaires provenant du tribunal judiciaire de Chartres est la Cour d'Appel de Versailles, qui est, il faut bien le dire, particulièrement répressive.
C'est donc sans vrais enjeux pour aujourd'hui mais le pas tout aussi déterminé, que je me rends au Greffe du tribunal correctionnel de Chartres pour y inscrire notre appel.
Cette formalité accomplie, je reprendrai la route, mais je serai amené à revenir très prochainement à Chartres puisque nous nous y retrouverons la semaine prochain, lundi 6 et mardi 7 février pour cette fois-ci des enjeux beaucoup plus significatifs.
C'est sous le beau soleil de Beauce et alors que les blés parent les champs de leur belle couleur vert tendre, que je rentre au Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous de passer une bonne fin de semaine et je vous donne rendez-vous dès lundi prochain pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français, avec une semaine assez chargée en audience puisque nous partirons non seulement à Chartres mais également à Melun, à Lille et à Saint-Malo.
On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?
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On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire du Mans en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
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20.01.2023 composition pénale au tribunal de Besançon (droit routier)
En direct du Cabinet :
Nous prenons la direction ce matin de la Préfecture du département du Doubs. C'est en effet à Besançon que nous avons rendez-vous aujourd'hui avec ma cliente et un délégué du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon afin de nous voir proposer une mesure de composition pénale.
Poursuivie pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur d'un véhicule, ma cliente courait surtout le risque de voir son permis invalidé en raison du retrait de 6 points en cas de l'acceptation et de cette mesure et de l'exécution des peines qui y sont associées.
Il faut savoir en effet qu'une mesure de composition pénale, si elle constitue une alternative aux poursuites et que par conséquent elle ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive (contrairement à la procédure d'ordonnance pénale) elle entraîne toutefois inévitablement un retrait de points (6 points pour un délit routier), même si ce retrait ne sera mentionné sur aucun des documents qui vous seront remis, ni même généralement évoqué par le délégué du Procureur qui aura à connaître de votre dossier.
Attention par conséquent aux permis probatoires 6 points ou aux permis fragilisés ne pouvant pas supporter un retrait de 6 points.
Fort heureusement, ma cliente a pris l'attache de mon Cabinet afin que je la conseille et que je l'assiste dans cette procédure.
Je veillerai par conséquent à ce qu'aucune difficulté ne vienne mettre en péril l'existence de son permis de conduire.
Après une heure trente passées au tribunal, je quitte ma cliente et la juridiction de Besançon en cette fin de semaine tout particulièrement ensoleillée.
Je vous souhaite à toutes et tous de passer un agréable week-end et vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.
Et si le cœur vous en dit, je vous laisse poursuivre ci-dessous avec quelques photos prises à l'occasion de ma nouvelle venue aujourd'hui à Besançon.
Xavier MORIN, Docteur en Droit,Avocat en droit routier depuis plus de 20 ans
La citadelle de Besançon est un chef d'œuvre de Sébastien le Prestre de Vauban (1633-1707) connu généralement sous le seul nom VAUBAN. Cette place forte qui surplombe la ville, est inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco. La citadelle abrite aujourd'hui trois musées labélisés "Musées de France".
Le temps se prête aujourd'hui tout à fait à une balade à pied dans la charmante ville de Besançon. Passant sur le pont Battant, mon regard se porte une nouvelle fois sur la statue de Jouffroy d'Abbans, ingénieur des 18ème et 19ème siècles, qui a expérimenté le premier bateau à vapeur sur le Doubs dès 1776. C'est avec un plaisir renouvelé que je contemple cette statue si particulière, réalisée à taille réelle.
Une fois le pont Battant franchi, vous pourrez contempler la magnifique église Sainte-Madeleine. De style classique du 18ème siècle, elle a été reconstruite entre 1746 à 1766 par l'architecte bisontin Nicolas Nicole. Cette église, dédiée à Marie de Magdala est classée depuis l'année 1930 aux monuments historiques.
Très belle vue à partir du pont de Battant orné de cadenas, sur le Doubs et une des sept collines de Besançon. C'est en raison de l'existence de ses 7 collines, que Besançon est surnommée la "Petite Rome".
Le quartier Battant, situé sur la rive droite du Doubs est l'un des plus vieux quartiers de Besançon. Ses habitants sont dénommés les Bousbots.
Le Doubs regorge de spécialités culinaires. Comté, mont d'or, morbier et cancoillotte font du Doubs un territoire d'excellence fromagère. Et que dire de la fameuse saucisse de morteau !
Vous pourrez également trouver à Besançon une épicerie artisanale, proposant divers produits contenant du CBD.
CBD et contrôle routier :
Attention toutefois à l'usage du CBD... Rappelons que le fait de fumer du CBD peut rendre un test des forces de l'ordre positif, puis faire l'objet d'une analyse toxicologique également positive. La législation sur le CBD qui contient du THC (en faible quantité mais il en contient) n'est pas encore définie à l'heure actuelle et les tests et moyens d'analyse sont si sensibles qu'une infime quantité de THC peut être détectée dans la salive ou dans le sang ! Il n'est donc pas possible de savoir si le THC découvert provient du CBD (dont l'usage est légal) ou du cannabis (qui est un stupéfiant et dont l'usage est interdit). Prudence par conséquent et si vous êtes fumeur de CBD et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, demandez en tout état de cause à faire l'objet d'une prise de sang, pour vous permettre d'avoir ensuite la possibilité de réaliser une contre-expertise avec recherche des médicaments psycho-actifs. Cette prise de sang est de droit et on ne peut absolument pas vous la refuser. Et elle ne vous coûtera pas plus cher ! Que vous fassiez une analyse salivaire ou une analyse salivaire et une prise de sang, les frais fixes de procédure seront les mêmes, et sachez que vous n'aurez rien à régler sur place à l'hôpital si vous demandez à faire l'objet d'une prise de sang après votre prélèvement salivaire.
Petit rappel sur la procédure de contrôle de l'usage de stupéfiants :
Vous faîtes l'objet d'un contrôle routier par les agents de police ou de gendarmerie.
Mentionnons tout d'abord que les agents n'ont pas à vous poser de questions sur votre éventuelle consommation de stupéfiants (cet interrogatoire forain n'a rien de régulier et vous n'êtes absolument pas obligé de répondre !)
Les agents procèdent à un test de dépistage salivaire.
S'il est positif, vous faîtes ensuite l'objet d'un prélèvement salivaire destiné à être envoyé en laboratoire pour analyse (vous vous prélevez vous-même votre salive en leur présence).
Une fois le prélèvement salivaire effectué, ils doivent vous informer de la procédure vous permettant de pouvoir bénéficier de la contre-expertise.
Si vous souhaitez pouvoir faire réaliser ultérieurement une contre-expertise, les agents doivent sur le champvous emmener faire une prise de sang, celle-ci devant être effectuée en leur présence. Ils ne peuvent pas vous refuser ce prélèvement sanguin !
Une fois le retour des résultats de l'analyse salivaire rentrés (généralement dans les 120 heures suivant le contrôle), vous êtes convoqué en leurs services pour notification des résultats de l'analyse (positif/négatif), et audition.
Si le résultat est positif, vous disposez alors d'une délai de 5 jours, à compter de cette notification, pour demander que soit effectuée une contre-expertise sur le flacon sanguin qui vous a été prélevé le jour du contrôle.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon pour un délit routier, dans le cadre d'une mesure de composition pénale ou de toute autre procédure (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale ou audience classique devant le tribunal correctionnel de Besançon) et vous souhaitez être assisté par un avocat très expérimenté en droit routier ?
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