audience de droit routier au tribunal d'Evreux 12 juin 2023
Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Evreux dans le cadre d'un délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire d'Evreux.
N'hésitez pas à me contacter :
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
audience de droit routier au tribunal de Meaux 09.06.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Direction ce matin, après une semaine particulièrement bien remplie en ce qui concerne les audiences, au tribunal de Meaux, où je vais plaider mon dernier dossier dans l'intérêt d'un client qui, ayant déménagé hors de région parisienne, n'a pu se déplacer aujourd'hui.
C'est donc à 13h30 précises que j'arrive au tribunal judiciaire de Meaux prêt à plaider sur la peine (le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure subséquent permettant d'envisager une relaxe, en tout cas en ce qui concerne les poursuites liées à la conduite alcool), peine fixée initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle.
Toutefois, l'audience ne s'est pas déroulée tout à fait comme prévu.
Pensant passer rapidement, je constate en arrivant qu'est présent auprès du Magistrat, un élève Magistrat, ce qui engendre toujours un examen beaucoup plus long des dossiers.
De plus, avant mon dossier vont être appelés pas moins de quatre dossiers de violences conjugales, et un dossier de violences entre conducteur.
Je n'ai donc plus qu'à prendre mon mal en patience.
Plus de trois heures plus tard, le tribunal se retire seulement pour délibérer sur les quatre premières affaires.
Il est certain que je suis encore loin d'être appelé à la barre pour défendre le dossier de mon client.
C'est alors que sous une chaleur de plomb, mon téléphone fait une surchauffe et refuse de se réouvrir autrement qu'en demandant une remise à jour avec des codes... restés dans l'ordinateur au cabinet.
Par conséquent plus de téléphone portable pour pouvoir travailler en attendant mon tour.
Et c'est seulement à 18h30 que mon dossier est enfin appelé. La délivrance est proche.
Je reste toutefois bien entendu totalement concentré sur mon objectif, à savoir d'obtenir une absence de suspension du permis de conduire (mon client ayant été condamné à 6 mois de suspension par l'ordonnance pénale), aucune suspension n'ayant été réalisé au préalable dans le cadre de la suspension administrative préfectorale.
Concernant l'excès de vitesse, je plaide la relaxe.
Les réquisitions du Parquet de Meaux se sont limitées à une amende de 600 € (diminué d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision), sans aucune suspension du permis de conduire et pour l'excès de vitesse en accord avec ma démonstration, la relaxe a été sollicitée également par le Parquet.
Plusieurs dossiers restant à passer derrière le mien et en raison de l'heure déjà tardive (19h15), il est temps pour moi de rejoindre mon domicile après une semaine de rallye.
Je prendrai par conséquent connaissance du délibéré ultérieurement.
Info de dernière minute : Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, le tribunal a été encore plus clément que les réquisitions déjà assez sympathiques du Parquet.
La relaxe est confirmée pour l'excès de vitesse.
En ce qui concerne le délit, aucune suspension, ce qui était notre objectif, n'a été prononcée. Le Tribunal a simplement fixé une amende d'un montant de 450 € (au lieu des 600 € requis par le parquet de Meaux). Cette somme sera minorée et passera à 375 € si le client procède à son règlement dans le mois du prononcé de la décision.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Meaux dans le cadre d'un délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire de Meaux.
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audience de droit routier au tribunal de Melun 08.06.2023
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Melun dans le cadre d'un délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire de Melun.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
audience de droit routier au tribunal d'Evreux 07.06.2023
Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Evreux dans le cadre d'un délit routier, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.Je suis amené très régulièrement à me déplacer pour plaider au tribunal judiciaire d'Evreux.
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audience de droit routier à la Cour d'Appel et au tribunal de Police de Besançon 06.06.2023
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Besançon ou devant le tribunal de Police de Besançon dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France) et notamment à Besançonhttps://www.cabinetmorin.fr/
Je vous retrouve à nouveau ce lundi 5 juin pour un nouveau dossier qui ne concerne nullement un délit routier mais une simple contravention.
Toutefois, l'enjeu est important, en terme de points et surtout de restriction du droit à conduire.
En effet, le Parquet, pris en la personne de l'Officier du Ministère Public de Blois entend voir condamner mon client à une peine d'un mois de suspension de son permis de conduire.
L'impact d'une telle mesure sur la vie personnelle et professionnelle de mon client serait désastreuse.
C'est donc comme toujours avec conviction que je m'apprête à plaider cette affaire, beaucoup moins lourde que celles que j'ai habituellement à traiter.
Le Magistrat qui nous a écouter, mais qui a tout autant été attentif aux arguments du Parquet a mis son délibéré en fin d'audience.
L'Officier du Ministère Public, pour motiver sa demande de suspension du permis n'a pas manquer de relever et de souligner que les faits reprochés aujourd'hui à mon client ne sont pas des faits isolés puisque deux condamnations pour des faits similaires figurent déjà au relevé d'information intégral de mon client..
Le juge n'ayant manifesté aucun signal nous permettant de deviner la teneur de sa décision, c'est avec une certaine appréhension que nous allons attendre la fin de la journée pour connaître le résultat d'audience.
Je ne vais pour ma part pas pouvoir attendre jusque là puisque je doit renter à mon cabinet pour préparer mes dossiers de demain qui me mèneront à Besançon tout d'abord devant la Cour d'Appel mais également devant le tribunal de Police.
Par conséquent, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée avant de vous retrouver dès demain matin pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Info de dernière minute : Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, le client est soulagé puisque s'il a été reconnu coupable des faits (ce qui n'est pas une grande surprise aucun vice de procédure ne figurant au dossier) la peine a été en revanche assez clémente puisque seule une amende de 200 €, à l'exclusion de toute mesure restrictive du droit à conduire, a été prononcée.
De plus, en cas de règlement de la somme dans le mois du prononcé de la décision, le client bénéficie d'un abattement de 20 % sur le montant de l'amende, ce qui n'est pas négligeable.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Blois dans le cadre d'une contravention routière (grand excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Nous partons ce matin pour une destination où je ne suis plus retournée depuis la fermeture de son tribunal de Grande Instance il y a quelques années de cela maintenant.
En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Gien, pour assister un client convoqué en CRPC.
Fortement engorgé, le Tribunal judiciaire de Montargis délègue de temps à autre ainsi des dossiers qui sont appelés de ce fait à Gien et la procédure que nous allons suivre aujourd'hui est donc une audience foraine du tribunal de Montargis.
Je trouve pour ma part dommage d'avoir décidé de fermer le tribunal de Grande Instance de Gien qui aidait au quotidien le tribunal de Montargis à gérer les nombreux dossiers appelés en justice, pour le réouvrir ponctuellement, en y transférant des Magistrats et des Parquetiers venant de Montargis....
C'est sur ce constat que je me trouve ce matin au sein du tribunal d'instance de Gien qui ouvre exceptionnellement ses portes aux affaires délictuelles.
Après des négociations intéressantes effectuées avec un Parquet peu véhément, et l'obtention d'une proposition de peine tout à fait correcte, mon client a décidé de l'accepter.
Il ne reste donc plus maintenant qu'à la faire homologuer par le Juge puis passer au Bureau de l'Exécution afin d'exécuter la décision, une CRPC étant exécutoire sur le champ.
Après avoir salué mon client et lui avoir souhaité de ne plus avoir à connaître de difficulté dans l'exercice de son droit à conduire, je reprends mon véhicule pour me rendre en début d'après-midi à Blois où je vais assister un client poursuivi devant le tribunal de Police pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel.
Par conséquent, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de matinée avant de vous retrouver dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Gien dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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CRPC de droit routier au tribunal de Dijon 02.06.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous partons ce matin pour Dijon, capitale de la Bourgogne.
Pas de relaxe envisagée aujourd'hui, puisque la procédure qui est proposée à mon client, au regard de sa reconnaissance des faits, est une CRPC autrement dit une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Dans cette procédure de plaidé coupable, si aucune possibilité de relaxe n'est envisageable en raison même de la reconnaissance des faits qui sont dès lors dans ce type de procédure établis, l'Avocat intervient de manière importante puisque sa présence étant obligatoire, il a vocation à négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et surtout les mieux adaptées au prévenu.
La procédure de CRPC dans le dossier de mon client, qui est en récidive de récidive est tout particulièrement bien adaptée.
En tout état de cause, si la peine présentée par le Parquet est trop sévère et qu'il n'est pas possible de la négocier nous pourrons toujours refuser la CRPC l'affaire étant alors de ce fait appelée ultérieurement en audience classique devant le tribunal judiciaire de Dijon.
Il faut savoir que les peines prononcées par le Tribunal ne sont que très rarement plus sévères que celles proposées dans le cadre d'une procédure de CRPC.
Parfois même, les peines envisagées et prononcées en CRPC sont plus lourdes que celles qui aurait été fixées par le tribunal correctionnel.
D'ailleurs, il m'est arrivé de voir des Magistrats au moment de l'homologation de la proposition de peines, dans des dossiers qui ne me concernaient pas, conseiller au prévenu de refuser la CRPC en lui indiquant que la peine proposée par le Parquet est tout à fait excessive et qu'il n'aurait jamais une peine si lourde au correctionnel...
C'est donc comme toujours en fonction du dossier pénal, des antécédents du client, de sa personnalité et de sa situation personnelle et professionnelle, que la procédure la plus adaptée sera la CRPC ou tout au contraire l'audience correctionnelle classique.
C'est sous un soleil magnifique que je franchis la porte de Dijon, connue plus pour ses vignobles, sa foire gastronomique en automne et ses styles architecturaux, du gothique à l'art déco, que pour son tribunal judiciaire.
Après des négociations âpres avec le Parquet du tribunal judiciaire de Dijon, nous avons pu nous mettre d'accord sur une peine modérée, excluant la confiscation du véhicule de mon client, confiscation que la loi prévoit pourtant en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.
L'amende est également modérée puisque fixée à 300 € (avec un abattement de 20 % de cette somme en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision).
En revanche, nous n'avons pas pu éviter, en raison de la récidive qui entraînait de plein droit cette peine, l'annulation du permis a été prononcée, avec possibilité de repasser l'épreuve du code de la route après l'expiration d'un délai de 4 mois.
Toutefois il faut noter que le permis de mon client venait d'être annulé par une autre décision d'un autre tribunal, celui-ci ayant commis plusieurs faits identiques à la même période et se trouvant dans les deux cas déjà en récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Mon client étant satisfait de la peine négociée, c'est donc tout aussi satisfait que je quitte le tribunal judiciaire de Dijon, après une longue attente pour l'homologation de la proposition de peine, et toujours sous un soleil éclatant.
Je n'ai malheureusement pas le temps de flâner et encore moins de visiter le pourtant très intéressant musée des Beaux-arts datant de 1787 qui occupe le vaste Palais des Ducs et qui abrite une riche collection de peintures, sculptures, pièces d'artisanat et antiquités.
Je dois en effet rentrer rapidement au cabinet pour préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.
Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée, un bon week-end avant de vous retrouver dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dijon dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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audience de droit routier à la Cour d'Appel de Versailles
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
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audience de droit routier à la Cour d'Appel de Rouen
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rouen dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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