audience de droit routier au tribunal de Senlis 25.05.2023
Vous êtes convoqué devant le le tribunal judiciaire de Senlis dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
audience de droit routier au tribunal correctionnel de BLOIS
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Direction ce matin pour Blois où je vais assurer la défense de l'un de mes clients poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.
Dans cette affaire, je m'apprête à plaider la relaxe.
En effet mon client, à aucun moment de la procédure, n'a été valablement notifié de son droit de pouvoir se réserver la possibilité d'une contre-expertise, ce qui est naturellement un droit fondamental de la personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.
Aucun formulaire d'information, et aucune mention sur un quelconque procès-verbal concernant la délivrance de cette information ne figurait en procédure.
Ayant communiqué quelques jours avant mon déplacement dans le Loir-et-Cher, des conclusions au Parquet et au Tribunal correctionnel de Blois, nous allons rapidement être fixés sur la position du Parquet au regard de notre argumentation.
Arrivé sur place, j'ai pu rencontrer mon client avec qui je n'avais jusque là pu communiquer que par téléphone.
Nous avons pu enfin échanger en direct et c'est confiants que nous nous sommes présentés à la barre du Tribunal.
L'audience s'est très bien déroulée puisque le Parquet s'est rangé à notre argumentation.
D'autre part le Juge du siège a également eu une écoute favorable de nos explications.
Après avoir délibéré sur le siège, le Magistrat a entendu prononcer la relaxe de mon client, conformément à nos demandes.
C'est donc entièrement satisfaits que nous quittons, devant les portes du tribunal correctionnel de Blois.
Cette décision de relaxe vient s'ajouter à celles, déjà nombreuses, obtenues par le cabinet en matière de conduite après usage de stupéfiants.
Il est maintenant l'heure pour moi de quitter tout à la fois le tribunal de Blois et mon client après l'avoir salué une dernière fois, celui-ci ayant peu reprendre, soulagé, le volant de son véhicule.
Je ne m'attarde pas plus avant dans cette très belle région, surtout à cette époque de l'année où la végétation est luxuriante, ayant un mois de Juin est très chargé en terme d'audiences.
Par conséquent, je me dois de rentrer rapidement (mais sans excès de vitesse...) au Cabinet pour pouvoir préparer mes nombreux dossiers à venir qui nous mèneront par monts et par vaux, de Blois à Besançon en passant par Gien, Evreux, Chartres, Cambrai, Laval, Evry, Senlis et bien d'autres destinations en attendant le début des vacances judiciaires fin juillet.
Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne après-midi, en vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
N'hésitez pas à me contacter :
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audience de droit routier au tribunal correctionnel de Chartres 09.05.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Tout d'abord, pour ceux qui reprennent aujourd'hui le travail ou les études après les vacances de printemps, je vous souhaite une très bonne reprise.
Pour ma part, je n'ai pas pu profiter de vacances mais en revanche les jours fériés m'ont permis de profiter d'un peu de repos.
Et après le week-end prolongé du 8 Mai, il est temps maintenant de reprendre la route des tribunaux.
En cette journée tout particulièrement pluvieuse du mois de Mai, nous partons une nouvelle fois en direction de Chartres pour y défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel.
Les faits poursuivis sont une conduite d'un véhicule après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative de remettre son permis de conduire au Préfet de son département de résidence en conséquence du retrait de la totalité des points, avec la circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale, en raison d'une condamnation définitive rendu pour des faits identiques ou assimilés en 2021.
A ce chef de poursuite, s'ajoutait un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h.
Le dossier pénal ne comportait pas au nombre de ses pièces, l'arrêté ministériel 48 SI prononçant l'invalidation du titre de conduite de mon client, et celui-ci apparaissant comme ayant été présenté à son domicile par les services postaux mais non réclamé (avis de passage).
Dès lors une défense efficace paraissait envisageable avec à la clé le prononcé d'une relaxe.
Mais la précédente condamnation de 2021 notifiée à mon client et devenue définitive, amoindrissait en revanche de manière importante cette possibilité.
De plus, et en cas de condamnation, une peine d'emprisonnement ferme n'était pas exclue, bien au contraire au regard de la précédente condamnation ayant d'ores et déjà prononcé une peine d'emprisonnement aménagée (des jours amendes).
Pour cette raison, il n'était dès lors plus possible d'espérer voir prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis, le client n'étant malheureusement plus exigible au suris.
C'est la raison pour laquelle il est toujours embêtant de se faire condamner (en tout cas pour des premiers faits) à une peine de jours amendes car en cas de réitération de faits dans le délai de la récidive, la personne n'est dès lors plus exigible au suris simple.
J'ai naturellement plaidé la relaxe mais en cas de condamnation du tribunal, j'ai sollicité que soit prononcée à nouveau une peine de jours amendes à l'exclusion de toute peine ferme d'emprisonnement.
Le Parquet n'a bien évidemment pas sollicité la relaxe.
En revanche il s'est associé à ma proposition de voir réitérer une peine de jours amende, n'entendant fort heureusement pas requérir d'emprisonnement ferme.
Au regard des antécédents de mon client cette peine serait déjà une victoire.
Après avoir plaidé avec conviction, le Président du tribunal correctionnel de Chartres, qui tenait l'audience, a mis son jugement en délibéré.
Cette affaire est donc à suivre, et c'est sous une pluie toujours battante, la sécheresse ne risquant pas de sévir, en tout cas pour le moment en Eure et Loir, que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres pour rentrer à mon cabinet.
Je vous souhaite à tous et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite sans permis, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Le standard du cabinet sera fermé pour congés jusqu'au 2 Mai prochain.
En revanche je consulterai régulièrement (deux fois par jour) les messages laissés sur le répondeur et je vous rappellerai rapidement.
Par conséquent n'hésitez pas à nous contacter et à nous laisser un message au 01 40 72 63 41 contenant vos nom et objet de votre appel.
Pour ma part je ne serai pas en congés et j'aurai par conséquent le plaisir de vous retrouver dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
audience de droit routier au tribunal de Melun 25.04.2023
En direct du Cabinet :
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audience de droit routier au tribunal de Créteil 24.04.2023
En direct du Cabinet :
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audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse 21.04.2023
En direct du Cabinet :
Départ ce matin à une heure très matinale puisque nous nous rendons à Bourg-en-Bresse, Préfecture du département de l'Ain.
Mon assistante a d'ailleurs fait ses études de droit, ou à tout le moins ses premières années (un DEUG) dans cette ville avant de poursuivre en licence à Lyon.
Je me rends donc sur les terres de ses études en espérant que cela soit de bon augure...
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse dans le cadre d'un délit routier ?
Vous souhaitez être défendu par un avocat compétent et très expérimenté en la matière ?
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Audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Orléans 12.04.2023
En direct du Cabinet :
Bonjour à toutes et tous.
Nous prenons la route ensemble ce matin en direction d'Orléans, Préfecture du Loiret (département du 45), afin d'assurer la défense d'une cliente poursuivie dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Avec une mesure d'alcool dans le sang de 1,95 gramme par litre de sang, la tache s'annonçait tout particulièrement ardue.
Nous savions à l'avance que le Parquet, très mécontent de la situation, s'opposerait farouchement à l'évocation de la moindre irrégularité de procédure.
Et tel a bien été le cas.
En revanche et tout au contraire, le juge, président du tribunal correctionnel désigné conformément aux dispositions de l'article 398 alinéa 3 du Code de Procédure pénale a été particulièrement sensible aux arguments développés à la barre dans la défense des intérêts de ma cliente, notamment en ce qui concernait le volume insuffisant de sang prélevé et la distorsion des mesures d'alcoolémie entre la première analyse et la contre-expertise...
Après avoir fixé son délibéré en fin d'audience, et n'ayant pu rester présent pour pouvoir en prendre connaissance en raison d'autres impératifs professionnels, j'ai appris par ma cliente restée pour sa part au tribunal, que nous avions été purement et simplement relaxés des faits de la poursuite.
C'est donc sur cette issue très positive que la journée se termine avec la crainte toutefois au regard de l'attitude du Parquet d'Orléans à l'audience, que celui-ci entende interjeter appel de la décision de relaxe rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans.
Nous allons donc attendre se décision qui ne manquera assurément pas d'intervenir rapidement en cas d'appel.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.
En direct du cabinet : Information de dernière minute : Malheureusement, comme nous pouvions nous en douter, le Parquet d'Orléans, insatisfait de la décision rendue dans le dossier de ma cliente, a souhaité interjeté appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel d'Orléans dès le 13 Avril.
Nous nous retrouverons par conséquent devant la Cour d'Appel d'Orléans en espérant que celle-ci confirme la décision du premier Juge.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ou d'un quelconque autre délit routier en CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel, et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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relaxe conduite après usage de stupéfiants au tribunal de Blois 30.03.2023
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour plaider une nouvelle fois un dossier de conduite après usage de stupéfiants.
Nous prenons donc la route de Blois.
Fort de la relaxe obtenue deux jours auparavant à Chartres, j'ai appuyé ma démonstration sur les mêmes arguments et une fois encore le tribunal nous a suivis dans notre argumentation.
Dans cette nouvelle affaire, mon client, avait fait l'objet d'analyses montrant la présence de THC dans sa salive. Affirmant néanmoins qu'il ne consommait que du CBD et non du cannabis.
Pour rappel, le CBD est un produit en vente libre sur le territoire national français.
Il ne figure donc pas dans la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants, enfin nus devrions dire plus dans la liste car il en a été retiré suite à la positon de l'Union Européenne sur la vente et l'usage licite du CBD.
Toutefois, et la difficulté provient de cet état de fait, il contient du THC, certes à faible quantité, mais suffisamment pour voir l'ensemble des tests devenir positifs.
Certains tribunaux entendent de ce fait toujours voir les personnes condamnées sur la base d'analyses démontrant la présence de THC sans savoir de quel produit (CBD ou Cannabis) il est issu.
Le tribunal correctionnel de Blois qui a entendu suivre notre démonstration, a considéré que le délit de conduite après usage de stupéfiants n'était pas constitué.
Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants, Blois
C'est donc sur une nouvelle bonne décision cette semaine et avec un client satisfait du Cabinet, que je quitte le tribunal judiciaire de Blois.
Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira demain à Evry, en région parisienne, non pas devant le tribunal correctionnel mais cette fois-ci devant le tribunal de Police (jugeant en 5ème classe) dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.
Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
Conduite après usage de CBD Blois
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants alors que vous ne consommiez que du CBD.
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