Sensible à l'appel lancé par Patrick et Martine VIOLAS, dirigeants du zoo-refuge de la Tanière, en Eure-et-Loir, le Cabinet MORIN a tenu à apporter sa contribution pour tenter de porter secours à la préservation de ce sanctuaire particulièrement nécessaire à l'heure où les préoccupations en matière de bien-être animal et de biodiversité sont au centre de l'avenir de nos sociétés.
Pour avoir visité le zoo-refuge au mois de Mai 2022, je tiens à féliciter Monsieur et Madame VIOLAS pour le travail qu'ils accomplissent sans relâche en faveur les animaux qui leurs sont confiés.
02.03.2023 audience de droit routier à la Cour d'Appel d'Angers
En direct du Cabinet :
Journée d'audience à la Cour d'Appel d'Angers.
Les plaidoiries se sont très bien déroulées et la Cour a semblée tout particulièrement attentive et sensible à mon argumentation ce qui présage, je l'espère, une bonne décision.
Le délibéré sera rendu dans deux mois.
Cette affaire est donc à suivre....
Il ne me reste maintenant plus qu'à rejoindre mon Cabinet pour préparer mon audience de demain qui se tiendra devant le tribunal judiciaire de Sens.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre ensemble notre périple au fil des différents Tribunaux et Cours français.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Angers ou la Cour d'Appel d'Angers dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Je suis heureux de vous faire part de la première collaboration du Cabinet avec les Edition LAMY.
En effet, j'ai eu le plaisir de pouvoir rédiger un article paru dans le "Bulletin des transports et de la logistique" (hebdomadaire du 27 Février 2023) ayant trait à l'annonce ministérielle de la création possible d'un "homicide routier".
Le Bulletin des transport et de la logistique est une revue hebdomadaire qui a été fondée par Ludovic LAMY en 1895.
Elle s'attache depuis cette date à défendre les bonnes pratiques commerciales en diffusant les règles de droit régissant le monde des transport.
Pour traiter avec des clients ou des prestataires, elle diffuse une information complète, fiable et actualisée des nouvelles réglementations permettant de gérer les relations entre les différents interlocuteurs.
Le Bulletin des transports et de la logistique analyse ainsi, chaque lundi, les dernières décisions de justices relatives à la logistique et au transport de marchandise.
Plusieurs abonnements à cette revue, conclus pour une durée de 12 mois sont disponibles.
01.03.2023 audience de droit routier au tribunal de Senlis
En direct du Cabinet :
Journée d'audience au tribunal de Senlis.
Dans cette affaire de conduite après usage de stupéfiants j'avais déjà assisté mon client en gendarmerie dans le cadre de son audition libre.
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Senlis, nous nous retrouvons pour tenter d'obtenir la relaxe, mon client contestant le fait d'avoir conduit après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, celui-ci n'ayant consommé que du CBD, autrement dit le "cannabis légal" vendu aujourd'hui un peu partout en France.
Après avoir soutenu cette argumentation devant le tribunal de Senlis, nous attendons patiemment que le délibéré soit rendu.
Et le résultat est très bon puisque mon client a tout simplement été relaxé !
C'est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet MORIN dans le cadre d'une poursuite pour conduite après usage de stupéfiants, ce qui n'est pas évident à l'heure actuelle où l'affaire Palmade" fait peser sur les tribunaux des envies plus fortes de répression concernant les conduites addictives...
Heureusement, le tribunal a fait la part des choses entre la consommation de substances interdites sur le territoire français et le CBD qui peut être utilisé tout à fait légalement.
La justice a été juste aujourd'hui, nous ne pouvons que nous en féliciter, car tel n'est pas forcément le cas tous les jours.
C'est justement pour cette valeur déterminante dans notre société, que j'exerce jour après jour depuis mes débuts, ce métier avec passion et conviction.
Je quitte le tribunal de Senlis, et mon client par la même occasion, pour rejoindre mon cabinet afin de préparer mon audience de demain qui se tiendra non pas devant un tribunal mais devant une Cour d'Appel, en l'occurrence la Cour d'Appel d'Angers que je connais bien et qui est réputée pour être une Cour particulièrement répressive.
On vous reproche d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Senlis que ce soit en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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27.02.2023 CRPC droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier
En direct du Cabinet :
Nous voici de retour en ce lundi 27 Février 2023 en Franche-Comté, et plus précisément dans la capitale du Jura, Lons-le-Saunier.
Située au cœur du Revermont, au pied du premier plateau du massif jurassien, la ville de Lons-le-Saunier voit s'étendre en direction de l'Ouest la plaine bressane et au nord le vignoble.
Terre de vin, je constate d'ailleurs en passant par la petite commune de Voiteur, que la percée du vin jaune a laissé quelques traces colorées dans le paysage.
La fête itinérante de la Percée du vin est un évènement important dans la région qui se déroule chaque année dans un village différent.
Des milliers de personnes, ayant réservé au préalable leur place, se réunissent le temps d'un week-end, déambulant un verre à la main dans les rues d'un village magnifiquement décoré, pour déguster les productions des vignerons jurassiens.
Et pour cette édition 2023 ce ne sont pas moins de 17000 visiteurs qui se sont donnés rendez-vous dans les rues de Voiteur.
N'ayant jamais participé à cet incontournable évènement et étant tout particulièrement amateur de ce vin emblématique du Jura, j'essaierai de me rendre disponible l'année prochaine pour la Percée du Vin Jaune 2024.
Rappelons bien évidemment que l'alcool est à consommer avec modération... a fortiori si l'on doit prendre le volant, l'abus d'alcool pouvant d'ailleurs directement conduire... devant le tribunal.
Aujourd'hui ce ne sont ni la pressée du vin de paille, ni la percée du vin jaune qui me conduisent ainsi que mon client devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, mais une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mon client étant poursuivi pour plusieurs délits dont notamment une conduite sans assurance et une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Sans m'attarder plus avant à Voiteur, je rejoins par conséquent Lons-le-Saunier et son tribunal.
Il faut bien noter qu'en cette période marquée par "l'affaire PALMADE", les Parquets sont tout particulièrement sensibles, et répressifs, lorsque leur sont présentés de tels faits et c'est donc avec une vigilance accrue que nous nous présentons devant le Magistrat du Parquet de Lons-le-Saunier.
Curieusement, il semble finalement aujourd'hui assez peu attaché à notre cas, accaparé semble-t-il par d'autres évènements.
Disparaissant subitement puis réapparaissant au détour d'un couloir, nous avons certes pu négocier avec lui, mais un peu trop hâtivement à mon goût, la peine proposée initialement à mon client.
Laissant le Procureur de la République s'occuper de ses autres affaires apparemment beaucoup plus importantes que la nôtre, nous nous sommes par suite dirigés vers le juge homologateur pour faire entériner l'accord intervenu, ce qui a d'ailleurs été tout aussi rapide que l'ont été les négociations avec le Parquet.
Après un passage, plus serein, au BEX (Bureau de l'Exécution), nous nous sommes quittés, mon client et moi, avec la ferme intention de ne plus nous revoir... enfin je l'espère pour mon client... car si les faits sont réitérés dans les mois qui suivent, le Parquet n'aura certainement plus à cœur de lui faire bénéficier d'une procédure de CRPC mais le convoquera directement devant le tribunal correctionnel.
Nous n'en sommes heureusement pas là et c'est plutôt dans un esprit de sérénité que nos chemins se séparent.
La matinée touchant à sa fin, je regagne mon véhicule pour rejoindre la région parisienne afin de préparer mes autres audiences de la semaine qui nous conduiront notamment à Senlis et à Rennes avant de prévoir un nouveau déplacement en Bourgogne Franche-Comté, mais cette fois-ci à Dijon, la plus grande ville de cette région, à fin de la semaine prochaine.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès mercredi 1er Mars, pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier que ce soit en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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25.02.2023 CRPC de droit routier au tribunal de Montargis
En direct du Cabinet :
Nouvelle journée au tribunal de Montargis afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour un refus d'obtempérer.
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23.02.2023 CRPC droit routier au tribunal de Besançon
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour le département du Doubs afin d'assister un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ces faits étant appelés devant le tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Il s'agissait en fait non pas d'une simple récidive mais d'une récidive de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
L'enjeu était donc tout particulièrement important.
Arrivé au tribunal judiciaire de Besançon à 14h00, après un long déplacement, j'ai enfin pu rencontrer mon client et discuter avec lui avant de débuter la phase Parquet de la CRPC.
Le Procureur de la République du tribunal de Besançon fort mal disposé à l'égard de mon client du fait de le revoir se présenter devant lui, entendait nous proposer dans un premier temps une peine relativement sévère.
En effet, si l'annulation du permis de conduire était inévitable dans le cadre de la procédure de CRPC pour une récidive de conduite alcool, le Parquet ne proposait pas moins qu'une interdiction de douze mois de conduire un véhicule non équipé d'un EAD (un éthylomètre anti démarrage électronique) dont l'installation et la location sont fort couteuses.
De plus, une peine de prison assortie d'une mise à l'épreuve d'une durée là aussi conséquente était envisagée par le Parquet.
Au regard de la procédure quelque peu irrégulière, mais ne permettant pas de manière assurée d'obtenir une relaxe devant le tribunal correctionnel, nous avons préféré négocier un accord satisfaisant plutôt que de prendre le risque de nous présenter devant le tribunal correctionnel où la sanction aurait pu être exemplaire, notamment en raison de l'humeur générale réservée actuellement aux conducteurs consommant des stupéfiants ou de l'alcool avant la conduite.
Ayant exposé au Parquet les irrégularités de procédure et celui-ci se rangeant à mon argumentation, une sanction beaucoup plus douce a été pu être négociée entre nous :
Aucune amende, et surtout une durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD passée de 12 mois à 3 mois...
Une peine d'emprisonnement de 3 mois, totalement assortie d'un sursis (beaucoup moins lourd qu'un sursis avec mise à l'preuve souvent prononcé dans de pareils cas) a également été prononcé.
Satisfait de cet accord, nous avons pu le faire entériner par le juge homologateur du tribunal judicaire de Besançon et nous présenter au BEX afin d'exécuter la peine, la procédure de CRPC rappelons-le étant exécutoire immédiatement.
C'est aux alentours de 16h00 que je quitte tant mon client que le tribunal de Besançon mais dès lundi je serai de retour dans la région Franche-Comté avec un déplacement à Lons-le-Saunier pour une nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Toutefois, avant de rentrer, je ne peux m'empêcher de profiter des belles couleurs de la région pour découvrir un peu plus la magnifique ville de Besançon et monter jusqu'à la citadelle afin d'avoir un point de vue sur son agglomération.
Vue du pont Battant
L'église Sainte Maurice
La cathédrale Saint-Jean
montée à la citadelle
Vue de la citadelle de Besançon
Fortifications Vauban
Le rectorat de l'académie de Besançon
Les vestiges du théâtre romain de Vesontio
Le musée du temps
Besançon, patrie des frères Lumière
attention au CBD lorsque l'on est conducteur...
17h15, il est grand temps maintenant de rentrer à mon domicile afin de préparer mon audience de demain qui se tiendra cette fois-ci à Montargis.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
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21.02.2023 audience de droit routier tribunal de Niort
En direct du Cabinet :
Journée d'audience au tribunal judiciaire de Niort, devant la chambre correctionnelle pour assister un client poursuivi pour un délit routier.
Vous êtes convoqué en justice devant le tribunal de Niort dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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assistance en audition libre à la gendarmerie d'Évran, dimanche 19 février 2023
En direct du Cabinet :
Pas de repos en ce dimanche 19 février.
Je dois me rendre en région Bretagne, dans le département des Côtes-d'Armor, et plus précisément à Evran pour y assister un client convoqué dans le cadre d'une audition libre à la gendarmerie, celui-ci étant suspecté d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.
L'audition se tenant à 15h00, c'est donc en milieu de matinée que je quitte mon domicile afin de prendre la direction de ma douce et belle région natale, la Bretagne.
Arrivé un peu en avance, j'ai ainsi pu discuter avec mon client avant d'entrer dans la gendarmerie d'Evran.
Près d'une heure plus tard, nous en sommes ressortis après une audition qui s'est déroulée dans de très bonnes conditions.
Le gendarme qui nous a accueilli était vraiment très professionnel et fort sympathique également, ce qui a permis en effet d'effectuer l'audition de manière tout à fait satisfaisante.
Après avoir salué mon client, il ne me reste plus qu'à rentrer, mais auparavant, je ne peux résister à l'envie de me rendre jusqu'à Dinan pour fouler une nouvelle fois les rues de cette ville magnifique.
Après avoir pu déguster une délicieuse crêpe saucisse et un petit kouign-amann qui m'ont tous deux rappelé mon enfance, je regagne mon véhicule pour parcourir les 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de week-end et pour les chanceux qui sont à la neige, de très bonnes vacances.
Pas de pentes enneigées pour ma part car les deux semaines à venir sont chargées en terme d'audiences.
Je vous donne rendez-vous dès mardi pour un premier déplacement à Niort et jeudi pour un second à Besançon.
Nous pourrons ainsi poursuivre ensemble notre périple au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
Vous êtes convoqué en audition en gendarmerie pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous souhaitez être assisté par un avocat en droit routier ?
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17.02.2023 CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Laval
En direct du Cabinet :
Bonjour à tous.
Nous prenons la route très tôt ce vendredi en direction de LAVAL.
Ce matin, ma mission est d'assurer à 8h30 la défense de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en récidive.
Pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas, une seconde convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ) avait également été notifiée à mon client.
Dans cette affaire, plusieurs irrégularités de procédure étaient apparues à la consultation du dossier pénal.
Alors que le Parquet proposait une peine très significative dans le cadre de la CRPC, assurément trop lourde pour pouvoir y donner suite, nous avons décliné l'offre de CRPC et plaidé par conséquent les irrégularités de procédure devant le tribunal correctionnel.
La sanction a été notablement modifiée en faveur du client, la durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD étant passé de 9 mois (peine proposée dans le cadre de la CRPC) à 4 mois.
Toutefois, mon client étant sensible à notre argumentation et aux moyens qui ont été soulevés devant le tribunal, il a entendu interjeter appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Laval afin de voir à nouveau évoquer son dossier, cette fois-ci devant la Cour d'Appel d'Angers, avec l'espoir d'être finalement relaxé.
Nous avons donc sur le champ formé appel et nous nous retrouverons dans plusieurs mois devant la Cour.
C'est sur cette perspective que je rentre au Cabinet.
Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Xavier MORINDocteur en droitAvocat au Barreau de Paris
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