Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

CRPC/COPJ conduite sous stupéfiants Fontainebleau 06.10.22

Publié le 6 Octobre 2022 par MORIN Xavier

6.10.2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Fontainebleau

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons ce jeudi après-midi à Fontainebleau afin d'assurer la défense d'un client ayant fait l'objet d'une double convocation en justice devant le tribunal judiciaire pour deux délits dont un routier à savoir une conduite après usage de stupéfiants, doublé du délit d'usage de stupéfiants.

Convoqué le matin dans le cadre d'une procédure de plaidé coupable de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) nous avons décidé finalement d'écarter purement et simplement cette proposition de procédure "simplifiée" qui n'a de simplifiée que le nom d'ailleurs, pour pouvoir présenter nos arguments de défense devant le tribunal à 16 heures.

En effet, le dossier pénal de l'affaire que j'avais pu consulter quelques temps auparavant, présentait des vices de procédure substantiels, notamment en ce qui concernait la conduite après usage de stupéfiants.

Ces irrégularité de procédure laissaient par conséquent entrevoir une possibilité de relaxe pour ce délit routier.

Et là était tout l'enjeu car mon client, qui n'avait pas été suspendu initialement par le Préfet, ne pouvait, de par son activité professionnelle, supporter une suspension de permis de conduire, qui est une peine classiquement prononcée par le tribunal en pareille matière...

Ayant plaidé à la barre "in limine litis" les nullités de procédure, j'ai ensuite argumenté au fond afin que l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, pour laquelle mon client était poursuivi devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau, ne soit pas retenue par la juridiction.

Le Parquet, totalement convaincu par notre démonstration liée notamment à une notification irrégulière du droit à contre-expertise, s'est rallié à notre position et n'a fait aucune réquisition concernant la conduite après usage de stupéfiants.

Pour ce qui était de l'usage de stupéfiants la tache était vraiment plus ardue.

En effet mon client avait lui-même remis spontanément aux enquêteurs lors du contrôle routier, un sachet contenant une matière "brunâtre" qu'il avait alors déclaré être du cannabis, confirmant de plus fort que cette substance stupéfiante lui appartenait...

C'est donc sans surprise que le Parquet de Fontainebleau n'a pas entendu voir prononcer la relaxe concernant ce chef d'accusation, l'analyse toxicologique ayant par ailleurs relevé la présence de THC dans la salive de mon client.

Le délibéré ayant été fixé en fin d'audience et nous focalisant sur le délit routier, nous avons attendu avec confiance son prononcé.

Prenant connaissance des termes de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Fontainebleau, nous avons été satisfaits et soulagés puisque mon client a bel et bien été relaxé pour la conduite après usage de stupéfiants, ce qui était notre principal objectif.

Pas de suspension et ni perte de points n'interviendra par conséquent sur son permis.

Ayant été relaxé, le délit routier ne viendra pas non plus s'inscrire au casier judiciaire et au casier conducteur de mon client qui n'aura de ce fait pas besoin de prévenir son assureur d'une condamnation pour conduite après usage de stupéfiants, ce qui aurait pu avoir pour conséquence d'augmenter sensiblement le montant de sa prime annuelle, voir de résilier son contrat d'assurance automobile.

Enfin le prononcé de la relaxe pour la conduite après usage de stupéfiants ôte à ce délit la possibilité de constituer un premier terme d'une récidive en cas de commission, dans les 5 ans, d'un délit routier identique ou qui lui est assimilé par la loi.

En revanche, et concernant le délit de droit d'usage de stupéfiants, et comme nous pouvions raisonnablement nous en douter, celui-ci a été retenu par la juridiction, qui entrant en voie de condamnation n'a en revanche prononcé qu'une pleine très modéré puisqu'elle s'est limitée à une amende de 300 €.

Rappelons d'ailleurs que si l'amende est réglée dans le mois du prononcé de la décision, la personne condamnée bénéficie d'un abattement de 20 % sur ce montant, ramenant l'amende à la somme de 250 €.

Si vous êtes dans ce cas là, n'oubliez pas de demander au bureau de l'exécution des peines (BEX) du tribunal qui aura rendu la décision, un relevé de condamnation pénale ; c'est ce document qui vous permettre en effet de régler auprès d'une trésorerie, dans les 30 jours du prononcé du jugement, l'amende diminuée des 20 %.

C'est donc rassuré et le permis de conduire en poche, que mon client quitte le tribunal de Fontainebleau au volant de son véhicule.

Ma mission est donc terminée aujourd'hui et c'est sur ce résultat tout à fait satisfaisant que je prends moi-même le volant de mon véhicule pour rentrer à mon domicile après un passage très rapide au Cabinet, car dès demain matin, aux aurores, nous effectuerons un déplacement beaucoup plus important puisque nous nous rendrons dans le Jura pour plaider à la barre du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.

Je vous donne par conséquent rendez-vous à toutes et à tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français et en raison de cette heure déjà tardive, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une belle soirée.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans

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récidive de conduite après usage de stupéfiants 05.10.22

Publié le 5 Octobre 2022 par MORIN Xavier

5.10.2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

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4 octobre 2022 Xavier MORIN avocat droit routier en CRPC au tribunal de Chartres

Publié le 4 Octobre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier CRPC tribunal de Chartres

4.10.2022 comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en droit routier à Chartres

En direct du Cabinet :

Direction Chartres ce matin pour assister un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité relative à un délit routier, ce qui n'est pas surprenant pratiquant presqu'exclusivement en la matière.

Toutefois aujourd'hui il ne s'agit ni d'alcool ni de conduite après usage de stupéfiants, ces domaines représentant près de trois-quarts de mon activité professionnelle, mais d'une récidive de conduite sans permis.

Je ne connais pas encore mon client ni son dossier puisque j'ai été saisi il y a seulement deux jours pour assurer sa défense dans le cadre d'une procédure de CRPC.

En raison de ce très court délai je n'ai bien évidemment pas pu obtenir la copie du dossier pénal auprès du Parquet de Chartes, que je vais par conséquent consulter directement, sur place.

C'est donc à une heure matinale, afin d'avoir le temps d'étudier la procédure sans enfreindre les règles du Code de la route, que je monte dans mon véhicule pour me rendre à Chartres.

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier tribunal de Chartres

Le brouillard est présent ce jour en Beauce, ce qui confère aux rues de la vieille ville de Chartres, dans lesquelles il est aujourd'hui impossible de se garer, un charme tout particulier, et ce d'autant plus qu'Halloween s'approche à grands pas...

Cependant, je n'ai pas le temps de flâner et c'est à une allure rapide, ma robe sous mon bras, que je rejoins le tribunal qui semble à cette heure matinale encore tout endormi.

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier tribunal de Chartres

Faisant la connaissance de mon client, c'est ensemble que nous nous dirigeons vers la salle consacrée ce matin aux procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Après avoir discuté quelques minutes avec celui-ci, je prends connaissance du dossier pénal.... et la situation du permis, qui échappe d'ailleurs à mon client, n'est pas du tout claire, bien au contraire.

Essayant de remettre les choses en ordre, accompagné du Parquet, celui-ci décide finalement de procéder à des investigations complémentaires afin de connaître exactement la situation administrative du permis et procède par voie de conséquence au renvoi de cette affaire à une date ultérieure.

Par conséquent, il n'y aura pas de négociations et pas de jugement aujourd'hui.

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

Après avoir salué mon client et s'être donné rendez-vous pour la prochaine date de convocation, nos chemins se séparent donc ce matin, et je reprends mon véhicule pour me rendre à mon Cabinet à Paris.

La matinée aura donc été plutôt calme et lorsque je reviendrai à Chartres pour pouvoir enfin défendre mon client, ce sera naturellement avec toujours le même plaisir que foulerai les rues de la vieille ville, de la cathédrale Notre-Dame jusqu'au Palais de justice.

Et si vous avez vous aussi l'occasion de venir visiter cette vile d'Eure-et-Loir, n'hésitez pas à ouvrir respectueusement les portes de cette cathédrale inscrite sur la liste du Patrimoine mondial par l'Unesco ; elle en vaut vraiment le détour !

Vous serez en effet très vraisemblablement surpris de sa beauté et de son authenticité celle-ci ayant conservé l'intégralité de son décor tant vitré que sculpté, et ce n'est donc pas moins de 3500 statues, de 9 portails sculptés et de 3 rosaces, dont la principale compte un diamètre de plus de treize mètres, que vous pourriez y découvrir.

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sans permis tribunal de Chartres

Je vous donne par conséquent rendez-vous à toutes et à tous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français avec un déplacement en fin de semaine qui nous conduira dans une autre ville que j'affectionne tout particulièrement : Lons-le-Saunier.

Bonne fin de journée et à très bientôt.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 22 ans

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Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité tribunal de Chartres

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Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaisance préalable de culpabilité délit routier tribunal de Chartres

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26 Septembre 2022 audience de droit routier au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Publié le 26 Septembre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Châlons-en-Champagne

26.09.2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Châlons-en-Champagne

En direct du Cabinet :

Pour ce début de semaine, deux missions m'attendent :

La première à la gendarmerie d’Étampes où je vais assister l'un de mes clients dans le cadre d'une audition libre concernant des faits de conduite après usage de stupéfiants.

La seconde à Châlons-en-Champagne où je vais m'employer à assurer la défense d'une cliente poursuivi également pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal de Châlons-en-Champagne

Dans ce dossier appelé devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, nous avons formé opposition à une ordonnance pénale délictuelle, contestant la matérialité des faits qui sont reprochés à ma cliente.

Si l'ordonnance pénale ne prononçait qu'une faible condamnation (une suspension du permis pour une durée de 3 mois et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière) le délit allait néanmoins s'inscrire au casier judiciaire de ma cliente et 6 points seraient soustraits de son permis.

Or, si la procédure menée par les agents semblait régulière, les faits étaient contestés en ce qui concerne leur matérialité.

Ma cliente en effet affirme ne consommer, à l'exclusion de toute autre substance, que du CBD.

Or, la consommation de CBD est légale depuis quelques temps en France, même si les autorités voudraient toujours considérer le CBD comme un stupéfiant...

Après avoir justifié notre position et sollicité la relaxe de ma cliente, le tribunal, souhaitant pouvoir réfléchir sur cette épineuse problématique, a fixé son délibéré au mois d'Octobre.

L'impression d'audience est plutôt favorable et nous attendons le verdict plutôt sereinement.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre mon cabinet mais la circulation déjà dense en région parisienne me fait malheureusement craindre un retour tardif...

Je vous souhaite à tous et toutes de passer une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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Xavier MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

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Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Châlons-en-Champagne

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Relaxe excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de Police de Melun

Publié le 26 Septembre 2022 par MORIN Xavier

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CRPC refus d'obtempérer Sarreguemines 22.09.22

Publié le 22 Septembre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal judiciaire de Sarreguemines

22.09.2022 CRPC de droit routier au tribunal de Sarreguemines

En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui en région Grand-Est, dans le département de la Moselle, et plus précisément à Sarreguemines.

Ce n'est pas la première fois que je me rends dans cette vile très agréable située à l'Est de Metz et près de la frontière allemande.

Pour ceux qui ne connaissent pas Sarreguemines, je précise que la ville propose de nombreux sites touristiques incontournables tels que le musée de la faïence, le moulin de la Blies, le parc archéologique de Bliesbruck Reinheim, le Fort Casso ou bien encore la route du Feu qui témoigne du riche passé industriel de la région.

C'est donc un lieu très intéressant à découvrir à l'occasion d'un déplacement en Moselle.

La ville propose également de nombreuses activités, comme le golf par exemple, et peut être découverte aussi bien à pied, qu'à vélo ou même en bateau à l'occasion d'une croisière fluviale.

Côté gastronomie, la ville ne manque également pas de caractère puisque qu'à côté de l'incontournable quiche lorraine, Sarreguemines se situe dans le pays de la pomme de terre et du lard fumé (ce qui la rapproche de ma Bretagne natale pourtant géographiquement si éloignée !) et que le repas peut être accompagné d'un vin gris de Toul, vin le plus réputé en Lorraine ou d'une eau de vie à la quetsche ou à la mirabelle, le fruit emblématique de la région.

Ces délicieuses boissons sont bien évidemment à consommer avec modération, de plus fort si l'on ne veut pas se retrouver au tribunal....

S'il m'arrive parfois de pouvoir profiter d'un déplacement pour déguster les spécialités culinaires de la région, comme j'ai pu le faire tout récemment à Saint-Malo, cela ne pourra malheureusement pas être le cas aujourd'hui puisqu'une fois ma procédure de CRPC homologuée il faudra que je reprenne aussitôt la route étant attendu en tout début d'après-midi à la Cour d'Appel de REIMS.

La journée s'annonce donc tout particulièrement chargée.

Mais rendons-nous sans plus attendre au tribunal judiciaire de Sarreguemines où mon client m'attend déjà afin que je l'assiste dans cette procédure particulière de plaider coupable.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité concerne aujourd'hui des faits de refus d'obtempérer auxquels s'ajoutent plusieurs contraventions.

Mon client n'ayant pas vu son permis suspendu par le préfet suite à la réalisation de ce délit routier, et celui-ci ayant impérativement besoin de son permis pour travailler, la mission de ce matin est de négocier avec le Parquet de Sarreguemines de façon à éviter une suspension du permis... ce qui n'est pas gagné à l'avance bien évidemment.

En effet il est coutume, à Sarreguemines comme dans les autres tribunaux français d'ailleurs, de sanctionner un délit routier par une sanction sur le permis, qui prend généralement la forme d'une suspension de permis ou de son annulation si les faits ont été commis en récidive.

Aujourd'hui aucune récidive n'étant visée, la peine qui nous sera la plus probablement proposée par le Parquet sera une suspension du permis.... et nous allons le savoir très rapidement car le Parquet vient de nous appeler.

Xavier MORIN, avocat délit routier au tribunal judiciaire de Sarreguemines

Et c'est sans surprise que nous prenons connaissance de la proposition de peine.

Puis vient le tour des négociations... j'entre en action dans l'intérêt de mon client.

Je démontre au Parquet qu'une suspension de permis signifierait la fin de l'activité professionnelle de mon client pendant la suspension et suggère de remplacer cette sanction sur le permis par une autre peine.

Le Parquet est très réceptif à nos demandes et tout particulièrement conciliant.

Nous parvenons à nous mettre d'accord.

Finalement la suspension de permis est abandonnée au profit d'une peine de 3 mois de prison avec sursis (emprisonnement qu'il ne fera donc pas puis qu'il est totalement sursis à cette peine) pour le délit et deux amendes de 135 € chacune pour les deux contraventions.

En cas de règlement des amendes dans le délai de 30 jours, les amendes seront minorées de 20 %.

Il ne reste plus qu'à faire homologuer cette bonne négociation, ce qui est chose faite à 11h30.

Le client ressort donc du tribunal le permis de conduire en main (rappelons ici que la procédure de CRPC, ce qui est une particularité, est immédiatement applicable ce qui fait qu'il aurait dû rendre son permis sur le champs au tribunal en cas de condamnation à une suspension du permis de conduire) et simplement une amende de 270 € à régler, la somme étant ramenée à 225 € si elle est réglée dans le mois du prononcé du jugement d'homologation.

Il me reste pour ma part plus qu'à quitter rapidement le tribunal de Sarreguemines pour rejoindre Reims afin de défendre un autre client, cette fois-ci devant la Cour d'Appel.

Ma mission en Moselle s'achève donc sur un résultat très satisfaisant car il est conforme aux attentes du client et c'est sur cette note positive que je suis contraint de vous quitter pour gagner le département de la Marne, mais je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventure au fil des tribunaux judiciaires français.

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récidive de conduite alcool Saint-Malo 09.09.22

Publié le 20 Septembre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Saint-Malo

09.09.2023 audience correctionnelle de droit routier tribunal de Saint-Malo

En direct du Cabinet :

Nous nous déplaçons aujourd'hui dans une région que j'affectionne tout particulièrement pour y avoir séjourné lors d'une partie de mes études de droit.

Nous nous rendons en effet dans le département de l'Ille et Vilaine et plus précisément à SAINT-MALO pour y défendre l'un de mes clients poursuivi dans le cadre d'un délit routier commis en récidive.

avocat droit routier tribunal de Saint-Malo

avocat délit routier tribunal de Saint-Malo

Après avoir reçu communication du dossier pénal, d'importantes irrégularités de procédures, liées notamment à l'impossibilité d'exercer des droits fondamentaux (assistance d'un avocat lors de l'audition, notification du droit à contre-expertise) ont pu être mises en évidence, devant incontestablement conduire au prononcé d'une relaxe au bénéfice de mon client.

Mais tant le Parquet de Saint-Malo que le Juge, n'ont entendu faire droit à notre demande, le Parquet soutenant pour sa part avec acharnement une position.... tout à fait contestable.

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal de Saint-Malo

C'est donc sans surprise par conséquent au regard des échanges passés entre les parties, que le tribunal a souhaité malheureusement entrer en voie de condamnation, et ce, nonobstant la solidité et la pertinence de notre argumentation.

tribunal de Saint-Malo infraction routière

Appel a été interjeté de la décision et nous attendons maintenant avec impatience de pouvoir nous présenter, cette fois-ci devant une Cour d'Appel, en l'occurrence celle de RENNES afin de faire valoir notre argumentation et que l'impossibilité pour mon client de mettre en œuvre ses droits les plus fondamentaux pendant la procédure, soit reconnue et sanctionnée comme il se doit par la justice.

Je mettrai en tout cas toute ma détermination en œuvre pour qu'il en soit ainsi, et que les principes de droit soient respectés.

Cette affaire est donc à suivre.

tribunal de Saint-Malo avocat sépcialisé en droit routier

Saint-Malo avocat sépcialisé en droit routier

Me xavier MORIN avocat sépcialisé en droit routier Saint-Malo

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avocat défense tribunal judiciaire de Saint-Malo

avocat droit routier défense au tribunal judiciaire de Saint-Malo

tribunal judiciaire de Saint-Malo droit routier

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relaxe refus d'obtempérer Orléans Mars 2022

Publié le 6 Septembre 2022 par MORIN Xavier

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Relaxe refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter tribunal correctionnel d'Orléans Mars 2022

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Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Lons le Saunier Juin 2022

Publié le 6 Septembre 2022 par MORIN Xavier

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relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal correctionnel de Lons le Saunier Juin 2022

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6 Septembre 2022 : trois dossiers de droit routier plaidés au tribunal correctionnel de Montargis

Publié le 6 Septembre 2022 par MORIN Xavier

6.09.2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Montargis

En direct du Cabinet :

La semaine commence sur des chapeaux de roues puisque cet après-midi, je vais assurer la défense de trois clients devant le tribunal correctionnel de Montargis.

Il s'agit de deux conduites sous l'empire d'un état alcoolique en récidive dont une avec un accident ayant entraîné des blessures involontaires, et d'une conduite après usage de stupéfiants en récidive.

Arrivé tôt au tribunal en début d'après-midi afin de pouvoir discuter avec mes clients, j'ai tout de suite compris que je n'étais pas prêt d'en sortir.

En effet, après un dossier évoqué en visioconférence, allait se tenir un procès tout particulièrement médiatisé puisqu'il s'agissait de juger les deux professeurs ayant entarté, au moyen de crème chantilly lors de la campagne des législatives, Jean-Michel BLANQUER, alors ministre de l'enseignement.

Les deux quinquagénaires paraissaient donc aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Montargis, la procédure de CRPC initialement proposée aux intéressés ayant échouée et c'est devant la presse et les collègues venus soutenir les enseignants mais hors la présence de M. BLANQUER que cette affaire allait pouvoir être évoquée... longuement...

De plus, un de mes dossiers allait être évoqué lui aussi un certain temps, en raison de multiples nullités que je m'apprêtais à développer à la barre du tribunal, avec demande d'un complément d'information afin de procéder à une contre-expertise sur un flacon sanguin prélevé depuis deux ans....

Dans un second dossier j'allais m'atteler à faire écarter la circonstance de récidive afin d'empêcher l'annulation du permis de conduire de mon client.

Ma troisième affaire allait être moins longue à plaider mais toute aussi délicate en raison de l'état psychologique fragile de la personne mise en cause.

Maître Xavier MORIN, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis

Quoiqu'il en soit, et après nous être armés de patience, le président enfin appelé mes affaires, les unes après les autres, à la barre de son tribunal.

Il est déjà 17h00 passées...

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis

Si le premier dossier se termine par une reconnaissance de la culpabilité de mon client, la sanction prononcée est relativement clémente et par conséquent acceptée par celui-ci.

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

Le deuxième dossier s'est passé également très bien puisque nous sommes arrivés, comme nous le souhaitions à faire annuler la circonstance de récidive.

Le permis de conduire qui aurait été automatiquement annulé si la récidive avait été maintenue n'a de ce fait pas été annulé mais simplement suspendu pour une durée de 6 mois et la suspension ayant d'ores et déjà été effectuée sous le régime de la suspension préfectorale, mon client n'a donc aucune suspension complémentaire à faire.

Récidive de conduite alcool avec blessures involontaires Montargis

Dans le dernier dossier, concernant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les blessures involontaires, le tribunal a suivi notre argumentation et a sollicité un supplément d'enquête consistant en la réalisation d'une contre-analyse sur le second flacon sanguin prélevé le jour des faits.

Toutefois, le sang ayant été prélevé il y a près de deux ans, et les flacons généralement conservés au laboratoire pendant une durée n’excédant pas 12 mois, il est probable que celui-ci ayant été d'ores et déjà détruit, la contre-expertise ne puisse être réalisée, ce qui serait naturellement tout à fait profitable à mon client.

Nous restons donc dans l'attente des résultats ou d'avoir la confirmation que la contre-expertise se révèle être impossible.

Cette troisième affaire est donc à suivre.

Il est 20 heures passées et je quitte enfin le tribunal.

Cette heure tardive m'a en revanche permis d'éviter de subir sur la route les violents orages qui ont sévi dans la région un peu plus tôt, avec grêle et violentes rafales de vent.

C'est donc sous une simple pluie fine que je regagne mon domicile avant de reprendre le volant dès demain matin à l'aube pour me rendre à Châteauroux afin d’assister un de mes clients dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Rendez-vous pris mardi pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans

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