26 Septembre 2022 audience de droit routier au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

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En direct du Cabinet :

Pour ce début de semaine, deux missions m'attendent :

La première à la gendarmerie d’Étampes où je vais assister l'un de mes clients dans le cadre d'une audition libre concernant des faits de conduite après usage de stupéfiants.

La seconde à Châlons-en-Champagne où je vais m'employer à assurer la défense d'une cliente poursuivi également pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.

Dans ce dossier appelé devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, nous avons formé opposition à une ordonnance pénale délictuelle, contestant la matérialité des faits qui sont reprochés à ma cliente.

Si l'ordonnance pénale ne prononçait qu'une faible condamnation (une suspension du permis pour une durée de 3 mois et l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière) le délit allait néanmoins s'inscrire au casier judiciaire de ma cliente et 6 points seraient soustraits de son permis.

Or, si la procédure menée par les agents semblait régulière, les faits étaient contestés en ce qui concerne leur matérialité.

Ma cliente en effet affirme ne consommer, à l'exclusion de toute autre substance, que du CBD.

Or, la consommation de CBD est légale depuis quelques temps en France, même si les autorités voudraient toujours considérer le CBD comme un stupéfiant...

Après avoir justifié notre position et sollicité la relaxe de ma cliente, le tribunal, souhaitant pouvoir réfléchir sur cette épineuse problématique, a fixé son délibéré au mois d'Octobre.

L'impression d'audience est plutôt favorable et nous attendons le verdict plutôt sereinement.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre mon cabinet mais la circulation déjà dense en région parisienne me fait malheureusement craindre un retour tardif...

Je vous souhaite à tous et toutes de passer une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, 75016 PARIS (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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