Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

refus d'obtempérer, conduite alcool, refus des vérifications éthylométriques tribunal de Mulhouse quintuple relaxe 10.04.2025

Publié le 2 Mai 2025 par MORIN Xavier

Refus d'obtempérer,

conduite en état d'ivresse manifeste,

refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique....

tribunal de Mulhouse

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en cette fin d'après-midi du 9 avril pour Cernay, où je vais passer la nuit afin d'être présent à 8h30 le lendemain devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour défendre un client poursuivi tout à la fois pour trois délits (un refus d'obtempérer, un refus de se soumettre aux vérification de l'imprégnation alcoolique, et une conduite en état d'ivresse manifeste) et deux contraventions (un franchissement de ligne continue et une vitesse excessive eu égard aux circonstances).

J'ai choisi pour passer la nuit proche de Mulhouse, l'Hostellerie d'Alsace et je dois dire que je ne regrette absolument pas d'avoir choisi cet établissement.

Xavier MORIN avocat Mulhouse refus d'obtempérer

Tout d'abord cela m'a permis de découvrir le parc des cigognes à Cernay, dans lequel plusieurs couples de cigognes blanches étaient en train de nicher.

Il est possible de s'en approcher sans les effrayer et la proximité ainsi obtenue avec ces animaux est vraiment impressionnante.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier

Par ailleurs, j'ai pu goûter aux délicieux produits de la région.

En effet l'hôtel qui se fournit, pour établir la plupart de ses plats, auprès d'agriculteurs locaux, offre une table très gourmande et de grande qualité.

Il faut ajouter à cela la compétence toute particulière et la gentillesse du personnel et du sommelier de l'établissement.

Rappelons à cet effet que l'alcool est à consommer avec modération et qu'il convient de ne pas prendre le volant par la suite, ce que j'applique à la lettre, ma chambre se trouvant juste à l'étage.

Mulhouse refus d'obtempérer

Après une bonne nuit de sommeil, je me suis présenté comme convenu à 8h30 au tribunal où le Président a été surpris de me voir en personne.

Xavier MORIN avocat spécialisé permis de conduire

Je me déplace en effet partout en France, comme vous le savez d'ailleurs si vous suivez le fil de mon actualité, et cela depuis de nombreuses années. Je hante ainsi avec constance les cours et tribunaux au gré de mes apparitions...

Je ne délègue effectivement pas mes dossiers à des avocats sur place, souhaitant apporter, aux clients qui m'ont personnellement choisi, le bénéfice de ma longue expérience et de mes compétences spécifiques acquises en la matière.

Mulhouse conduite en état d'ivresse manifeste

Faisant physiquement la connaissance sur place de mon client, nous avons pu échanger avant que notre dossier soit appelé à la barre du tribunal.

Le Président tenant l'audience et étant de ma génération, n'a pas manqué de comprendre la portée de mes mises en parallèles, tant cinématographiques que littéraires...

Sensible à notre argumentation, et souhaitant réfléchir pour prendre sa décision, il a renvoyé son délibéré au 25 avril.

C'est donc dans l'incertitude mais avec une bonne impression d'audience que je quitte mon client devant le Palais de justice de Mulhouse.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier

En passant par le centre historique de la ville, je découvre des bâtiments magnifiques.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Mulhouse

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer

Par ailleurs les décorations installées démontrent que les fêtes de Pâques sont célébrées de manière importante dans la région.

Et juste avant de reprendre mon véhicule pour rejoindre mon domicile distant de plus de 600 kilomètres, je découvre, au fond d'une ruelle, un souvenir de ma région natale, la Bretagne, pays des légendes et des crêpes....

Mulhouse refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

Et c'est avec une grande satisfaction que j'ai pu annoncer à cette date à mon client qu'il avait été déclaré non coupable pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

En effet, le Magistrat a relaxé mon client, au bénéfice du doute, s'agissant des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ainsi que pour les deux contravention.

Par ailleurs, la relaxe a également été obtenue pour le refus, par conducteur, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'infraction ayant été jugée non constituée.

Il ne reste maintenant plus qu'à espérer que le Parquet ne souhaite pas interjeter appel de la décision.

Ma mission s'étant idéalement achevée à Mulhouse, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mulhouse dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Mulhouse

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Xavier MORIN avocat spécialisé Mulhouse conduite sous stupéfiants

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récidive de conduite sans permis CRPC Aurillac 14.04.2025

Publié le 15 Avril 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Aurillac

Tribunal d'Aurillac, CRPC de droit routier conduite sans permis

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route aujourd'hui pour Aurillac, Préfecture du Cantal.

Je suis déjà venu plusieurs fois à Aurillac et tant la route que le paysage me surprennent à chaque fois.

Demain matin, nous aurons la mission d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sans permis.

En raison de l'heure matinale de la convocation, je quitte mon domicile et prends la route dès ce dimanche 13 avril, afin de pouvoir être présent au tribunal demain à 8h30.

La circonstance de la récidive visée dans les chefs de poursuite et une précédente condamnation avec une peine d'emprisonnement avec suris rend bien évidemment la situation d'autant plus délicate.

avocat spécialisé droit routier Aurillac

Arrivé à 19h00 à Aurillac, je rejoins, sous une fine pluie, l'un des seuls restaurants ouvert le dimanche soir, alors que la ville est plongée dans un calme tout particulier en cette période de vacances.

Le square situé en face du palais, est animé une fois de plus par de nombreux chants de corvidés, qui confèrent à cet endroit une atmosphère toute particulière.

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier Aurillac

Après une nuit reposante, je rejoins à pieds, grâce à la proximité de mon hôtel, le Palais de justice où je retrouve mon client.

avocat spécialisé CRPC droit routier Aurillac

Passant par la salle des pas perdus, mes Confrères m'indiquent que le Procureur que j'avais eu l'occasion de rencontrer quelques mois auparavant, venait de quitter la Juridiction pour se rendre au tribunal judiciaire de Nevers.

C'est ainsi que je découvre aujourd'hui le nouveau Parquet d'Aurillac.

Après une proposition de peine négociée et acceptée par mon client, je quitte Aurillac sous un beau soleil, passant par le square animé par de magnifiques cygnes.

avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Aurillac

Xavier MORIN avocat récidive de délit routier Aurillac

Regagnant mon véhicule en fin de matinée pour rejoindre mon domicile, je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sans permis Aurillac

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Aurillac pour un délit routier en CRPC ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Aurillac

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Aurillac

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conduite après usage de stupéfiants composition pénale tribunal de Versailles 03.04.2025

Publié le 8 Avril 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Versailles

Tribunal de Versailles composition pénale délit routier

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le tribunal de Versailles afin d'assurer la défense d'un client dans le cadre d'une procédure de composition pénale pour un délit routier.

Mon client qui est poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, ne consomme que du CBD.

Actuellement sous le coup d'une suspension préfectorale de son permis pour une durée de 6 mois, ce qui lui cause naturellement un grand préjudice, nous allons tenter d'interrompre cette suspension administrative en utilisant la procédure de composition pénale.

Si celle-ci en effet ne prononce pas de suspension judiciaire du permis, la mesure préfectorale restrictive du droit de conduire deviendrait caduque de ce fait.

Versailles conduite après usage de stupéfiants

Et tel a bien été le cas dans notre affaire.

J'ai donc pu conseiller à mon client d'accepter la mesure de composition pénale, situation que nous n'aurions naturellement pas accepté dans le cadre d'une autre procédure pénale (ordonnance pénale notamment).

En effet, la composition pénale, qui est une procédure alternative aux poursuites, ne créé pas de casier judiciaire.

Mon client s'est vu proposer une amende de 250 €.

Une fois cette amende réglée, l'action publique sera éteinte.

Même si dans le principe il n'est pas juste de devoir être poursuivi, et de plus fort condamné, pour une conduite après usage de stupéfiants lorsqu'on ne consomme pas de produit psychotrope (ce qui est le cas du CBD), cette peine a au moins le mérite d'interrompre la suspension préfectorale.

Tel était aujourd'hui notre objectif principal.

Versailles conduite après usage de CBD

C'est donc sur les marches du Palais de justice de Versailles que je quitte mon client et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Versailles

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Versailles dans le cadre d'une procédure de composition pénale et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé composition pénale routier droit routier Versailles

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blessures involontaires au volant composition pénale tribunal du Mans 31.03.2025

Publié le 2 Avril 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

Tribunal du Mans, composition pénale délit routier

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le tribunal du Mans.

Nous allons assister une cliente poursuivie pour des blessures involontaires au volant.

La victime est un cycliste.

Heureusement, les blessures n'ont pas été trop lourdes.

Poursuivie dans le cadre d'une procédure de composition pénale, nous allons nous présenter aujourd'hui devant un délégué du Procureur qui va nous délivrer la proposition de peine.

Si celle-ci est acceptée et exécutée, l'action publique sera éteinte.

Dès lors aucune inscription ne viendra s'inscrire au casier judiciaire de ma cliente.

En revanche, 6 points seront soustraits de son permis de conduire, et l'affaire sera donc mentionnée sur son fichier conducteur.

La proposition de peine étant tout à fait acceptable, celle-ci a été entérinée.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Le Mans

Rappelons ici que le conseil d'un Avocat constitue sa première mission.

Les conséquences d'une condamnation, pour l'avenir, sont souvent assez obscures et l'Avocat spécialisé en droit routier est là pour éclaircir la situation de son client et prévenir tout risque futur, ou en tout cas les minimiser...

Xavier MORIN avocat spécialisé composition pénale droit routier Le Mans

La composition pénale ayant été acceptée, c'est sur les marches du Palais de justice du Mans que je quitte ma cliente et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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Xavier MORIN avocat composition pénale blessures involontaires au volant Le Mans

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audition gendarmerie la Ferté-sous-Jouarre 27.03.25

Publié le 28 Mars 2025 par MORIN Xavier

assistance audition délit routier La Ferté-sous-Jouarre

Gendarmerie de la Ferté-sous-Jouarre, assistance en audition dans le cadre d'une procédure de conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

Départ de Meaux pour La Ferté-sous-Jouarre afin d'assister un client poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

L'intervention de l'avocat ne se limite pas à l'audience.

Il peut intervenir bien en amont, dès la survenance de l'audition en police ou gendarmerie.

Ceci permet notamment d'obtenir un climat beaucoup plus serein, et une prise en considération, sans difficulté, des arguments de la personne mise en cause qui est auditionnée.

Rappelons que l'audition n'est pas celle des agents.

Les déclarations faites par la personne interrogée doivent être retranscrites à l'identiques mais cela n'est pas forcément le cas.

Il est dès lors très important de toujours relire ses déclarations afin de ne pas signer un procès-verbal qui ne retranscrirait pas les informations données par le mis en cause.

Une fois signé et ratifié de ce fait par la personne auditionnée, il sera bien difficile d'expliquer au tribunal que vos déclarations ont été détournées par les agents.

Les magistrats vous reprocheront en tout état de cause de ne pas avoir relu, avant les signer, vos déclarations.

L'avocat sera là pour s'assurer qu'aucune pression ne sera exercée sur le mis en cause et que le procès-verbal fera foi de ses déclarations.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français, et gendarmeries françaises...

Vous êtes convoqué en gendarmerie (ou au commissariat de police) dans le cadre d'un délit routier vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister dans le cadre de cette audition.

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Excès de vitesse tribunal de police de Meaux 27.03.2025

Publié le 27 Mars 2025 par MORIN Xavier

Tribunal de police de Meaux, droit routier

En direct du Cabinet :

Départ pour le tribunal de Police de Meaux afin de défendre le président d'une Société poursuivi dans le cadre de plusieurs excès de vitesses devant le tribunal de police de Meaux.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux dans le cadre d'un excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Meaux

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récidive d'alcool au volant Alençon 20.03.2025

Publié le 20 Mars 2025 par MORIN Xavier

avocat spécialisé récidive de délit routier Alençon

Tribunal correctionnel d'Alençon, récidive de conduite alcool

En direct du Cabinet :

Départ matinal aujourd'hui afin de pouvoir être présent au tribunal d'Alençon à 9h00 afin de défendre un client du Cabinet poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Dans cette affaire nous avons pris des écritures transmises il y a quelques temps temps au tribunal et au Parquet, que je vais développer ce jour à la barre du tribunal correctionnel d'Alençon.

Notre argumentation porte principalement sur des irrégularités affectant les analyses sanguines et sur le droit à contre-expertise.

Nous allons par conséquent demander à la juridiction, "in limine litis" de renvoyer notre client des fins de la poursuites et au fond solliciter sa relaxe.

Après avoir écouté nos développements le tribunal a entendu se laisser le temps de la réflexion avant de rendre son verdict.

Le délibéré sera donc rendu ultérieurement et cette affaire est par conséquent à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal d'Alençon pour une récidive d'alcool au volant et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.

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conduite sous stupéfiants Auxerre 18.03.2025

Publié le 18 Mars 2025 par MORIN Xavier

Tribunal correctionnel d'Auxerre, conduite sous stupéfiants

En direct du Cabinet :

Après une matinée plutôt mouvementée à Chartres en raison du refus d'homologation de notre procédure de CRPC par le Juge, nous nous transportons en ce début d'après-midi à Auxerre afin de défendre un client du Cabinet poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Ayant déjà défendu par le passé mon client, l'affaire va être difficile à plaider aujourd'hui, surtout en raison de son passif.

En effet pas moins d'une quinzaine de condamnations, liées notamment à l'usage, la détention, le transport de stupéfiants et la conduite après usage de stupéfiants figurent à son casier.

Et l'on sait que le casier joue de manière très importante dans le prononcé d'une sanction....

Finalement, après avoir soutenu des conclusions de nullité de la procédure, le tribunal, s'il n'a pas entendu prononcé la relaxe, a considérablement minoré la sanction puisqu'il n'a pas prononcé de prison ferme (prison dont mon client a fait l'objet dans le cadre de précédentes condamnations), mais simplement des jours amendes.

Constatant la récidive de conduite après usage de stupéfiants, le tribunal correctionnel d'Auxerre a annulé le permis de mon client.

Cette peine d'annulation du permis est une peine "de plein droit", prévue expressément par le Code de la Route et donc automatiquement prononcée par le Juge qui ne peut y déroger si la circonstance de récidive est relevée.

Echappant à l'emprisonnement et à une incarcération à l'audience, ce qui était l'enjeu majeur de notre défense, mon client est ressorti libre du tribunal.

Après nous être salués, j'ai laissé mon client partir de son côté récupérant quant à moi mon véhicule pour rentrer à mon domicile, espérant ne plus avoir à le défendre à l'avenir devant la justice...

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite stupéfiants Auxerre

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avocat spécialisé conduite sous stupéfiants Auxerre

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récidive de conduite sous stupéfiants Chartres 18.03.2025

Publié le 18 Mars 2025 par MORIN Xavier

avocat récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

En direct du Cabinet :

Situation assez inédite de ce matin à Chartres puisque le juge homologateur, a purement et simplement refusé d'homologuer la proposition de peine négociée en amont avec le Parquet.

Nous devrons donc revenir, cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Chartres, après les vacances d'été, afin de voir examiné une nouvelle fois cette affaire.

Je prends sans plus attendre la route pour Auxerre après cette matinée consacrée à une procédure de CRPC non aboutie, ce qui peut toujours arriver en fonction des Magistrats homologateurs.

Cet après-midi je vais en effet plaider à Auxerre directement devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une multi-récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Je vous souhaite à toutes et tous bon appétit et je vous retrouve dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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conduite alcool Cour d'Appel d'Orléans 17.03.2025

Publié le 17 Mars 2025 par MORIN Xavier

avocat conduite alcool cour d'appel d'Orléans

Cour d'Appel d'Orléans, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En direct du Cabinet :

Après une matinée passée à Evreux dans le cadre d'une procédure de CRPC, nous partons en ce tout début d'après-midi pour Orléans, afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet qui avait été condamné par le tribunal de Montargis en première instance alors qu'il s'était défendu seul.

Une peine de 5 mois d'emprisonnement délictuel (ferme) avait été prononcée ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée de 8 mois.

Plusieurs mentions pour des conduites sous l'empire d'un état alcoolique figuraient à son dossier.

C'est la raison pour laquelle un sursis (même probatoire) n'était plus envisageable.

Nous avons plaidé l'affaire et le délibéré sera rendu dans plusieurs semaines.

Cette affaire est donc à suivre.

avocat spécialisé droit routier cour d'appel d'Orléans

Reprenant le chemin de mon domicile après cette journée plutôt chargée, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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