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RELAXE pour la conduite après usage de stupéfiants et pas de suspension pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h !
Le délit ne sera donc pas inscrit au casier judiciaire du client.
Une amende de 300 € a uniquement été prononcée pour l'excès de vitesse supérieur à 40 km/h (qui n'entraîne pas d'inscription au casier, cet excès de vitesse étant une contravention) ; cette somme faisant l'objet d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois, le client n'a finalement été condamné qu'au règlement d'une somme de 250 € pour un excès de vitesse important et une conduite sous stupéfiants.
Un nouveau déplacement au Tribunal judiciaire de SOISSONS fructueux puisque mon client, poursuivi pour un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique a été purement et simplement relaxé !
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