refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie Soissons relaxe 15.02.21

Publié le 20 Février 2021 par MORIN Xavier

Un nouveau déplacement au Tribunal judiciaire de SOISSONS fructueux puisque mon client, poursuivi pour un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique a été purement et simplement relaxé !

Télécharger relaxe tribunal de Soissons 2021, refus de se soumettre aux opérations destinées à établir l'imprégnation alcoolique

relaxe tribunal de Soissons audience du 15 févier 2021

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