9 Mai 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Chartres

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Tout d'abord, pour ceux qui reprennent aujourd'hui le travail ou les études après les vacances de printemps, je vous souhaite une très bonne reprise.

Pour ma part, je n'ai pas pu profiter de vacances mais en revanche les jours fériés m'ont permis de profiter d'un peu de repos.

Et après le week-end prolongé du 8 Mai, il est temps maintenant de reprendre la route des tribunaux.

En cette journée tout particulièrement pluvieuse du mois de Mai, nous partons une nouvelle fois en direction de Chartres pour y défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel.

Les faits poursuivis sont une conduite d'un véhicule après avoir reçu l'injonction de l'autorité administrative de remettre son permis de conduire au Préfet de son département de résidence en conséquence du retrait de la totalité des points, avec la circonstance que les faits ont été commis en état de récidive légale, en raison d'une condamnation définitive rendu pour des faits identiques ou assimilés en 2021.

A ce chef de poursuite, s'ajoutait un excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h.

Le dossier pénal ne comportait pas au nombre de ses pièces, l'arrêté ministériel 48 SI prononçant l'invalidation du titre de conduite de mon client, et celui-ci apparaissant comme ayant été présenté à son domicile par les services postaux mais non réclamé (avis de passage).

Dès lors une défense efficace paraissait envisageable avec à la clé le prononcé d'une relaxe.

Mais la précédente condamnation de 2021 notifiée à mon client et devenue définitive, amoindrissait en revanche de manière importante cette possibilité.

De plus, et en cas de condamnation, une peine d'emprisonnement ferme n'était pas exclue, bien au contraire au regard de la précédente condamnation ayant d'ores et déjà prononcé une peine d'emprisonnement aménagée (des jours amendes).

Pour cette raison, il n'était dès lors plus possible d'espérer voir prononcer une peine d'emprisonnement avec sursis, le client n'étant malheureusement plus exigible au suris.

C'est la raison pour laquelle il est toujours embêtant de se faire condamner (en tout cas pour des premiers faits) à une peine de jours amendes car en cas de réitération de faits dans le délai de la récidive, la personne n'est dès lors plus exigible au suris simple.

J'ai naturellement plaidé la relaxe mais en cas de condamnation du tribunal, j'ai sollicité que soit prononcée à nouveau une peine de jours amendes à l'exclusion de toute peine ferme d'emprisonnement.

Le Parquet n'a bien évidemment pas sollicité la relaxe.

En revanche il s'est associé à ma proposition de voir réitérer une peine de jours amende, n'entendant fort heureusement pas requérir d'emprisonnement ferme.

Au regard des antécédents de mon client cette peine serait déjà une victoire.

Après avoir plaidé avec conviction, le Président du tribunal correctionnel de Chartres, qui tenait l'audience, a mis son jugement en délibéré.

Cette affaire est donc à suivre, et c'est sous une pluie toujours battante, la sécheresse ne risquant pas de sévir, en tout cas pour le moment en Eure et Loir, que je quitte le tribunal judiciaire de Chartres pour rentrer à mon cabinet.

Je vous souhaite à tous et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.

 

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ce premier entretien est gratuit

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