11.12.2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal d'Evreux, deux nouvelles relaxes.

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En direct du Cabinet :

En ce début de semaine, nous prenons ensemble le chemin d'Evreux où deux clients nous attendent, très inquiets de connaître l'issue de leur affaire jugée ce lundi 11 décembre 2023 devant le tribunal correctionnel.

Le premier d'entre eux est poursuivi pour avoir conduit son véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

La seconde est poursuivie pour sa part pour avoir conduit son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux très important d'alcool.

J'ai dans ces deux affaires, conclu afin de nullité de la procédure et j'ai par conséquent communiqué mes écritures au tribunal d'Evreux avant notre audience de ce jour.

En ce qui concerne la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, j'ai sollicité que le procès-verbal de constatations établi le jour des faits par les agents soit jugé nul, ainsi que tous les actes subséquents, en ceux compris les analyses toxicologiques et l'audition de mon client.

Le tribunal a reçu nos conclusions de nullité et y faisant droit à relaxé mon client, qui a aujourd'hui du mal à croire à son innocence, ayant par ailleurs reconnu lui-même les faits lors de son audition...

En ce qui concerne le second dossier, nous avons démontré que les résultats d'analyses sanguines étant sans commune mesure avec les signes d'alcoolisation légère relevés par les agents et le médecin au moment des faits, un doute certain existait par conséquent quant à l'appartenance à ma cliente, du sang analysé par les experts.

Ma cliente a sur ce fondement été relaxée au fond du dossier et n'aura donc aucune sanction.

Les délibérés ont été rendus en fin d'audience et c'est avec hâte et un peu d'angoisse également pour mes clients, que nous attendons maintenant de savoir si le Parquet d'Evreux entend interjeter appel de l'un ou de l'autre de ces jugements de relaxe.

C'est par conséquent sur ces deux très bonnes nouvelles que je viens d'apprendre du Greffe du tribunal correctionnel d'Evreux, que je prends le train en direction de Quimper où je vais plaider demain matin à 8h30 un dossier relatif à une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

En cette presque veille de fêtes de fin d'année, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

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