19.12.2023, dernières audiences de droit routier au tribunal de Chartres : 2 relaxes

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En direct du Cabinet :

Alors que nous sommes à moins d'une semaine des fêtes de Noël, je m'apprête à effectuer mes deux dernières plaidoiries de l'année 2023.

Celles-ci vont se tenir toutes deux à 13h30 ce mardi 19 décembre, devant le tribunal de Chartres dans des dossiers relatifs à une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

Une fois ces audiences plaidées, il sera temps pour moi de ranger, temporairement bien entendu, ma robe d'avocat et de profiter d'un temps de repos et de festivités auprès de mes proches.

Mais avant cela, je prends la route, bien déterminé à offrir à mes clients un cadeau de Noël, en leur apportant une décision de relaxe au pied de leur sapin, ou plutôt sur les marches du Palais de justice de Chartres.

La tache ne sera sans doute pas très facile, puisqu'un de mes clients, consommateur de CBD (cannabidiol) ce qui est parfaitement légal sur le territoire français, va très certainement se voir opposer les décisions récentes et très défavorables aux conducteurs rendues par la Cour de Cassation en Juin et décembre 2023 en matière d'usage de CBD.

Les tribunaux français qui étaient auparavant assez ouverts au débat concernant la conduite après usage de CBD sont depuis ces décisions, très stricts dans l'application de la jurisprudence de la Cour de Cassation et condamnent désormais quasi systématiquement les conducteurs, même si le produit consommé est, je le précise encore une fois, parfaitement légal en France, le produit étant jugé non-psychotrope.

Mon second client a quant à lui reconnu expressément avoir consommé des substances stupéfiantes à savoir du cannabis.

Si des erreurs manifestes existent en procédure, il y a toutefois fort à penser que le Parquet de Chartres aura à cœur de soutenir que ces erreurs ne sont que de simples erreurs de plume....

Quoiqu'il en soit, dans l'une et l'autre de ces deux affaires, je vais, comme à mon habitude, plaider avec conviction et m'appliquer à faire mon travail du mieux que je le peux, fort de mes quelques 23 années d'expérience en la matière.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Chartres

Arrivé dans la salle, je constate avec satisfaction que le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat qui a déjà eu à traiter nombre de mes dossiers et dont j'apprécie beaucoup l'humanité.

En effet, celui-ci est doté d'une grande expérience, de beaucoup de finesse et de compétences en droit.

C'est par conséquent avec plaisir que je vais développer devant lui mes axes de défense.

Après m'avoir écouté dans l'une et l'autre de mes affaire, puis rédigé quelques notes, le Magistrat a rendu ses verdicts.

Très anxieux, en raison de l'état de récidive qui faisait craindre une annulation de leur permis (entre autres peines), le soulagement de mes clients, à l'énoncé du délibéré, a été à la hauteur de mes espérances puisque tous deux ont été relaxés sur le siège.

Ils vont donc pouvoir conserver tous deux leur liberté de déplacement, ce qui leur permettra tout à la fois de poursuivre leur activité professionnelle et de rejoindre leurs familles respectives pour passer les fêtes de Noël.

C'est donc sur cette double relaxe que se termine mon année 2023, tout particulièrement riche en émotions, où j'ai pu, au gré de mes nombreux déplacements rencontrer des personnes attachantes et des tribunaux tout aussi différents les uns des autres.

J'ai déjà hâte de pouvoir découvrir ce que l'année 2024 va nous réserver mais avant cela je vais profiter de congés bien mérités et vivre auprès de mes proches, des moments de joie et de partage.

Mon assistante se joint à moi pour vous souhaiter à toutes et tous de très bonnes fêtes de fin d'année, et si vous avez à prendre le volant, soyez prudents afin que celles-ci ne soient pas gâchées.

Bonne route à toutes et tous et joyeux Noël !

 

 

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